Voici la lettre qui a été envoyée au Ministre de l’Economie, du Commerce et de l’Industrie:

A l’attention de Monsieur Akira AMARI
Ministre de l’Economie, du Commerce et de l'Industrie

Le 3 avril 2008

Lettre ouverte sur l’«importation » des ressources originaires du Sahara Occidental occupé par le Maroc

Monsieur le Ministre,

Nous souhaitons, par la présente, vous interroger à propos de l’ « importation » par le Japon de ressources naturelles originaires du Sahara Occidental occupé par le Royaume du Maroc.

Selon les statistiques du commerce extérieur du Ministère des Finances, l’ « importation » au Japon en provenance du Sahara Occidental durant ces dix dernières années, se monte au total à 1.644.465.000 yen. La majeure partie de ce chiffre concerne l’ « importation » de poulpes. Au regard de ces vingt dernières années, il est également mentionné l’ « importation » de phosphates et d’algue rouge. Comme vous le savez, le Sahara Occidental est, depuis novembre 1975, sous occupation militaire illégale marocaine. En effet les eaux du Sahara Occidental ainsi que les mines se trouvent dans les territoires occupés par le Maroc. En conséquence l’ « importation » de ressources du Sahara Occidental ne s’effectue que sous contrat ou permis des autorités marocaines.

Or les Nations Unies ne reconnaissent pas la souveraineté marocaine sur le Sahara Occidental, qui figure en tant que «territoire non autonome » dans une liste de pays établie par la Commission de décolonisation de l’Assemblée Générale de l’ONU en vue d’être décolonisé à travers un référendum. Il faut noter que le Conseil de Sécurité a adopté une série de résolutions soutenant l’exercice pacifique et juste du droit à l’autodétermination du peuple du Sahara Occidental. Actuellement des négociations sont en cours en vue de l’exercice de ce droit, et que le territoire est mis sous surveillance des casques bleus. D’autre part, l’Union Africaine a reconnu, en tant que pays membre, le gouvernement en exil du Sahara Occidental, la République Arabe Sahraouie Démocratique, reconnue par une soixantaine de pays dans le monde.

Le Tribunal International de Justice de La Haye a publié, en octobre 1975, son avis consultatif qui nie la souveraineté marocaine sur le territoire du Sahara Occidental. De même, en janvier 2002 le Conseiller juridique du Secrétaire Général des Nations Unies a publié un avis qui met en lumière l’illégalité d’exploitation et d’achat des ressources naturelles du Sahara Occidental sous contrat avec le Maroc. On se souvient, d’un même cas relatif à la « déclaration du Conseil des Nations Unies sur la protection des ressources naturelles de la Namibie » (septembre 1974) qui considérait illégal l’achat et l’exploitation de l’uranium sous contrat avec l’Afrique du Sud qui occupait alors le pays.

Se référant à ces avis internationaux, l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) traite le Sahara Occidental comme une zone douanière indépendante.

De ce fait « l’importation » de ces ressources au Japon et mises en statistique, va à l’encontre des opinions et pratiques internationales, c’est un acte de violation de la légalité internationale que de traiter sous contrat avec un pays occupant les ressources qui appartiennent au peuple du Sahara Occidental (dont 180 000 personnes vivent depuis plus de 30 ans, dans les campements de réfugiés installés en territoire algérien, dans l’attente du jour de l’indépendance). Nous considérons qu’il s’agit d’une affaire qui met en question la crédibilité internationale du Japon qui continue ouvertement ce commerce.

D’après les renseignements pris au service compétent du bureau des douanes du Ministère des Finances, le tableau statistique est établi sur la base des données du pays d’origine, au moment de la déclaration à la douane. C’est à dire, bien que le Sahara Occidental soit considéré par l'OMC comme une zone douanière indépendante, si l’importeur déclare l’objet orginaire du Sahara Occidental comme étant « marocain », dans la statistique il est fort possible qu’il ne soit pas mis au compte comme provenant du Sahara Occidental.
Il s’agirait d’une insuffisance évidente de gestion du contrôle des provenances. 

Nous souhaitons également vous poser les questions suivantes en vous priant de bien vouloir nous faire parvenir votre réponse avant le 20 avril 2008. D’autre part, cette lettre ouverte sera publiée sur les sites japonais et internationaux tels que Centre de recherche sur l’affaire du Sahara Occidental http://www.geocities.jp/viva_saharawi_tt/index.html et Western Sahara Resource Watch http://www.wsrw.org/. Nous allons y publier aussi votre réponse, et au cas où nous ne la recevrions pas, nous serions amenés à le commenter.

1 . Les articles 16 et 52 de la loi sur les échanges internationaux et le commerce extérieur (relatifs à l’envoi d’argent et l’importation), définit « quand il est admis nécessaire pour mettre en oeuvre sincèrement la convention ou d’autres promesses internationales signées par notre pays, ou nécessaires spécialement pour contribuer aux efforts internationaux aux fins de la paix dans le monde », il est obligatoire de demander l'admission sur l'envoi d'argent ou l'importation. Sur cette base, le décret sur la gestion d'importation oblige de mettre sous le système de contrôle et de demander l'admission d'importation pour l'objet importé de la zone spécifique. L’« importation » des ressources du Sahara Occidental occupé par le Maroc bénéficie à ce pays, et entrave le processus de paix pour le Sahara Occidental basé sur les résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies. Par conséquent, nous pensons qu’une telle « importation » devrait s’appliquer sur l’interdiction ou le contrôle pour contribuer aux efforts internationaux aux fins de la paix dans le monde. Quelle est votre opinion sur ce sujet?

2. Déclarer à la douane comme origine marocaine les ressources du Sahara Occidental, zone douanière définie comme indépendante par la convention de l'OMC, ne s’agit-il pas d’une fausse déclaration permettant de dissimuler le fait que le produit provient d’un territoire en conflit? N’y a-t-il pas nécessité de prendre une mesure juridique pour y mettre fin? Quelle mesure pensez-vous prendre à ce sujet?

Association Japon-Sahara
# Centre de recherche sur l'affaire du Sahara Occidental



Voici le lettre qui a été envoyé au Ministre des Finances.

A l’attention de Monsieur Fukushiro NUKAGA
Ministre des Finances

Le 3 avril 2008

Lettre ouverte sur l’«importation » des ressources originaires du Sahara Occidental occupé par le Maroc

Monsieur le Ministre,

Nous souhaitons, par la présente, vous interroger à propos de l’ « importation » par le Japon de ressources naturelles originaires du Sahara Occidental occupé par le Royaume du Maroc.

Selon les statistiques du commerce extérieur du Ministère des Finances, l’ « importation » au Japon en provenance du Sahara Occidental durant ces dix dernières années, se monte au total à 1.644.465.000 yen. La majeure partie de ce chiffre concerne l’ « importation » de poulpes. Au regard de ces vingt dernières années, il est également mentionné l’ « importation » de phosphates et d’algue rouge. Comme vous le savez, le Sahara Occidental est, depuis novembre 1975, sous occupation militaire illégale marocaine. En effet les eaux du Sahara Occidental ainsi que les mines se trouvent dans les territoires occupés par le Maroc. En conséquence l’ « importation » de ressources du Sahara Occidental ne s’effectue que sous contrat ou permis des autorités marocaines.

Or les Nations Unies ne reconnaissent pas la souveraineté marocaine sur le Sahara Occidental, qui figure en tant que «territoire non autonome » dans une liste de pays établie par la Commission de décolonisation de l’Assemblée Générale de l’ONU en vue d’être décolonisé à travers un référendum. Il faut noter que le Conseil de Sécurité a adopté une série de résolutions soutenant l’exercice pacifique et juste du droit à l’autodétermination du peuple du Sahara Occidental. Actuellement des négociations sont en cours en vue de l’exercice de ce droit, et que le territoire est mis sous surveillance des casques bleus. D’autre part, l’Union Africaine a reconnu, en tant que pays membre, le gouvernement en exil du Sahara Occidental, la République Arabe Sahraouie Démocratique, reconnue par une soixantaine de pays dans le monde.

Le Tribunal International de Justice de La Haye a publié, en octobre 1975, son avis consultatif qui nie la souveraineté marocaine sur le territoire du Sahara Occidental. De même, en janvier 2002 le Conseiller juridique du Secrétaire Général des Nations Unies a publié un avis qui met en lumière l’illégalité d’exploitation et d’achat des ressources naturelles du Sahara Occidental sous contrat avec le Maroc. On se souvient, d’un même cas relatif à la « déclaration du Conseil des Nations Unies sur la protection des ressources naturelles de la Namibie » (septembre 1974) qui considérait illégal l’achat et l’exploitation de l’uranium sous contrat avec l’Afrique du Sud qui occupait alors le pays.

Se référant à ces avis internationaux, l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) traite le Sahara Occidental comme une zone douanière indépendante.

De ce fait « l’importation » de ces ressources au Japon et mises en statistique, va à l’encontre des opinions et pratiques internationales, c’est un acte de violation de la légalité internationale que de traiter sous contrat avec un pays occupant les ressources qui appartiennent au peuple du Sahara Occidental (dont 180 000 personnes vivent depuis plus de 30 ans, dans les campements de réfugiés installés en territoire algérien, dans l’attente du jour de l’indépendance). Nous considérons qu’il s’agit d’une affaire qui met en question la crédibilité internationale du Japon qui continue ouvertement ce commerce.

D’après les renseignements pris au service compétent du bureau des douanes du Ministère des Finances, le tableau statistique est établi sur la base des données du pays d’origine, au moment de la déclaration à la douane. C’est à dire, bien que le Sahara Occidental soit considéré par l'OMC comme une zone douanière indépendante, si l’importeur déclare l’objet orginaire du Sahara Occidental comme étant « marocain », dans la statistique il est fort possible qu’il ne soit pas mis au compte comme provenant du Sahara Occidental.
Il s’agirait d’une insuffisance évidente de gestion du contrôle des provenances. 

Nous souhaitons également vous poser les questions suivantes en vous priant de bien vouloir nous faire parvenir votre réponse avant le 20 avril 2008. D’autre part, cette lettre ouverte sera publiée sur les sites japonais et internationaux tels que Centre de recherche sur l’affaire du Sahara Occidental http://www.geocities.jp/viva_saharawi_tt/index.html et Western Sahara Resource Watch http://www.wsrw.org/. Nous allons y publier aussi votre réponse, et au cas où nous ne la recevrions pas, nous serions amenés à le commenter.

1 . Les articles 16 et 52 de la loi sur les échanges internationaux et le commerce extérieur (relatifs à l’envoi d’argent et l’importation), définit « quand il est admis nécessaire pour mettre en oeuvre sincèrement la convention ou d’autres promesses internationales signées par notre pays, ou nécessaires spécialement pour contribuer aux efforts internationaux aux fins de la paix dans le monde », il est obligatoire de demander l'admission sur l'envoi d'argent ou l'importation. Sur cette base, le décret sur la gestion d'importation oblige de mettre sous le système de contrôle et de demander l'admission d'importation pour l'objet importé de la zone spécifique. L’« importation » des ressources du Sahara Occidental occupé par le Maroc bénéficie à ce pays, et entrave le processus de paix pour le Sahara Occidental basé sur les résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies. Par conséquent, nous pensons qu’une telle « importation » devrait s’appliquer sur l’interdiction ou le contrôle pour contribuer aux efforts internationaux aux fins de la paix dans le monde. Quelle est votre opinion sur ce sujet?

2. Déclarer à la douane comme origine marocaine les ressources du Sahara Occidental, zone douanière définie comme indépendante par la convention de l'OMC, ne s’agit-il pas d’une fausse déclaration permettant de dissimuler le fait que le produit provient d’un territoire en conflit? N’y a-t-il pas nécessité de prendre une mesure juridique pour y mettre fin? Quelle mesure pensez-vous prendre à ce sujet?

Association Japon-Sahara
Centre de recherche sur l’affaire du Sahara Occidental