Communiqué sur la Conference on Multilateralism and International Law with Western Sahara as Case Study organisé par le Ministère des Affaires Etrangères d’Afrique du Sud et l’Université de Pretoria, le 4 et 5 décembre 2008.

Lisez plus d’information sur la conférence elle-même ici.
Communiqué
[Unofficial translation by Western Sahara Resource Watch.]

5 Dec 2008,
Ministère Sud-Africain des Affaires Etrangères.
Université de Pretoria

1. Le Ministère des Affaires Etrangères d’Afrique du Sud et l’Université de Pretoria ont hébergé avec succès à Pretoria les 4 et 5 décembre 2008, la Conférence sur le multilatéralisme et le droit international avec comme étude de cas le Sahara Occidental. Cette conférence représentait le dernier événement officiel des célébrations du centenaire de l’Université de Pretoria.

2. L’objectif de la conférence était de réfléchir sur le principe d’une politique étrangère basée sur le droit international et la promotion du multilatéralisme comme préalable essentiel à la résolution de conflits entre nations. Comme étude de cas, la conférence a analysé le plus long litige encore ouvert en Afrique - le conflit de Sahara Occidental.

3. Les éminents représentants des gouvernements suivants, chercheurs et experts ont réfléchi sur le statut du territoire selon de droit international, le principe d’autodétermination, le respect des droits de l’homme et le droit humanitaire international, les obligations des états tiers et la légalité et/ou légitimité de l’exploitation des ressources naturelles au Sahara Occidental :

Ms Sue van der Merwe, vice-ministre des Affaires Etrangères d’Afrique du Sud

Dr Sidi Mohamed, Membre de la délégation de négociateurs du Front Polisario, Sahara Occidental

Prof Abdelhamid El Ouali, Professeur de droit, Université de Casablanca, Maroc

Prof. Macharia Munene, Professeur d’histoire et de relations internationales, Université Internationale des Etats-Unis, Nairobi, Kenya

Mr Toby Shelley, Journaliste et écrivain, Hitchin, GB

Prof. Stephen Zunes, Professeur de science politique, Université de San Francisco, USA

Mr Jacob Mundy, Institut des études d’arabo-musulmanes, Université de Exeter, GB

Amb Frank Ruddy, ambassadeur US (retraité) et ancien vice-président, de la mission de maintien de la paix au Sahara Occidental (MINURSO), Washington, USA

Prof. Haroub Othman, Professeur en étude du développement, Université de Dar es Salam, Tanzania

Mr Pedro Pinto Leite, Secrétaire International de la Plateforme des Juristes du Timor oriental, Leiden, Pays-Bas

Prof. Christina Chinkin, Professeur de droit International, London School of Economics, GB

Prof. Carlos Ruiz Miguel, Professeur de droit Constitutionnel, Université de Santiago de Compostela, Spain

Sénateur Pierre Galand, Président de la coordination européenne des organisations de solidarité avec le peuple sahraoui, Bruxelles, Belgique.

Amb Hans Corell, ambassadeur suédois (retr) ancien secrétaire général adjoint aux affaires juridiques et légales des Nations Unies, Suède

Mr Erik Hagen, Journaliste de l’agence de presse norvégienne Norwatch, Oslo, Norvège

Mr Francesco Bastagli, ancien représentant Spécial du secrétariat général de l’ONU au Sahara Occidental, Italie

Adv Madasa, Membre du parlement Sud Africain (ANC).

Mr Mhamed Khadad, coordinateur du Polisario avec la Mission des Nations Unies pour le Referendum au Sahara Occidental. (MINURSO).


4. La conférence a aussi pris note de pétitions adressées à la conférence de la part de

Prof. Juan Carlos Velazquez Elizarraras, Professeur de droit International et de politiques coopératives, University of Mexico.

Prof. Juan Soroeta Liceras, Professeur de droit International, Université du pays basque, Espagne

Prof. Marco Balboni, Professeur de droit International, Université de Bologna, Italie

Prof. Ismael Debesche, Professeur de sciences politiques et information, Université d’Alger, Algerie.


5. La conférence a reconnu que le Sahara Occidental est de dernier défi colonial du continent africain et les participants appellent la communauté internationale à :

Respecter les principes du multilatéralisme et de la légalité internationale dans la recherche d’une solution politique juste et définitive, mutuellement acceptable, qui prévoit l'autodétermination du peuple du Sahara Occidental ;

Réaffirmer le droit fondamental et inaliénable du peuple du Sahara Occidental à l'autodétermination ;

Reconnaître que l'Avis Consultatif du 16 octobre 1975 de la Cour internationale de Justice a constaté qu'aucun lien de souveraineté n’existe entre le Royaume du Maroc et le Sahara Occidental ;

Reconnaître la position centrale et la responsabilité de l'Union Africaine et des Nations Unies dans la résolution du conflit ;

Respecter l'Acte constitutif de l'Union Africaine, en particulier le principe sacré de l’intangibilité de frontières coloniales héritées en Afrique et le droit des peuples d'anciens territoires coloniaux à l'autodétermination et l'indépendance ;

Soutenir le statut juridique du Sahara Occidental devant la Commission des questions politiques spéciales et de décolonisation (Quatrième commission) de l’Assemblée des Nations Unies comme territoire non autonome en attente de décolonisation ;

Soutenir les négociations directes entre les deux parties, le Front Polisario et le Royaume du Maroc, sous les auspices des Nations Unies en vue de la réalisation de l'autodétermination du peuple du Sahara Occidental ;

Maintenir la présence de la MINURSO comme mesure indispensable pour le maintien du cessez-le-feu au Sahara Occidental et la tenue d'un référendum libre et juste sous des auspices de Nations Unies;

Appeler à l’extension du mandat de la MINURSO pour l’étendre au contrôle et au rapport de la situation des droits de l'homme et dans son secteur d’intervention;

Reconnaître que les citoyens vivant sous l’occupation militaire subissent des abus graves, amples et prolongés de leurs droits de l'homme et que c'est le cas au Sahara Occidental;

Appeler la puissance d'occupation au Sahara Occidental à respecter ses obligations conformément au droit international envers les habitants du territoire occupé ;

Reconnaître que la puissance d'occupation n’exerce pas de souveraineté, même en cas d'occupation prolongée, comme c’est le cas du Sahara Occidental ;

Soutenir le plein respect du droit international des droits humains dans les territoires occupés, notamment le droit de liberté d'association, d'assemblée, de mouvement et d'expression ;

Appeler le Bureau du Haut Commissariat de l’ONU pour les Doits de l’homme à assumer un rôle majeur dans le contrôle, le rapport et l’établissement de recommandations sur le problème des violations des droits humains au Sahara Occidental.

Respecter le droit humanitaire international et soutenir l’aide d’aide humanitaire aux réfugiés sahraouis d’une manière prévoyante, durable et à temps;

Soutenir les mesures de confiance proposées par l’Envoyé spécial du Secrétaire Général des Nations Unies, destinées à la création d’un climat propice à la résolution du conflit ;

Mettre fin à l’exploration et exploitation illégales des ressources du Sahara Occidental, et décourager les compagnies étrangères à s’impliquer dans de telles activités ;

Soutenir la concrétisation de l’Union du Maghreb comme un élément constitutif de l’Union Africaine et un élément essentiel de l’intégration africaine.

Unofficial translation by Western Sahara Resource Watch.