La Cour africaine se prononce pour les Sahraouis
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La Cour africaine des droits humains et des peuples conclut que l'occupation du Sahara occidental par le Maroc constitue une violation grave du droit du peuple sahraoui à l'autodétermination et à l'indépendance.

25 septembre 2022

Photo ci-dessus : Les juges de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, lors d'une réunion avec le président de la Tanzanie le 10 septembre de cette année.

Le 22 septembre 2022, la Cour africaine des droits de humains et des peuples a rendu un arrêt concluant que l'occupation du Sahara Occidental par le Maroc est une violation du droit à l'autodétermination et à l'indépendance, et que tous les États ont l'obligation d'aider le peuple du Sahara Occidental dans sa lutte pour l'autodétermination.  

Se centrant spécifiquement sur la violation du droit du peuple sahraoui à l'autodétermination, la Cour a noté que plusieurs autres droits de l'homme sont violés par le Maroc au Sahara Occidental, y compris le droit de disposer des ressources naturelles, mais "a observé que leur violation découle essentiellement du déni du droit à l'autodétermination du peuple du Sahara Occidental".

Voir la décision complète visible sur le site Web de la Cour africaine [ou télécharger.] Voir ici tous les documents disponibles sur l'affaire.

L'affaire était portée devant la cour contre huit Etats africains qui reconnaissent la compétence de la Cour sur les requêtes individuelles : Bénin, Burkina Faso, Côte d'Ivoire, Ghana, Mali, Malawi, Tanzanie et Tunisie. Selon le requérant, ces pays avaient manqué à leurs devoirs vis-à-vis d'un peuple occupé en vertu de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples et de l'Acte constitutif de l'Union africaine (UA). Plus précisément, en permettant au Maroc de rejoindre l'UA sans lui demander de mettre fin à son occupation d'un autre membre de l'UA - le Sahara Occidental - ces États auraient manqué à leur obligation de soutenir et de protéger le peuple sahraoui contre les violations résultant de l'occupation du Maroc.

La Cour a souligné que "l'ONU et l'UA reconnaissent la situation de la RASD comme une situation d'occupation et considèrent son territoire comme l'un des territoires dont le processus de décolonisation n'est pas encore complètement achevé" (paragraphe 302). EN référence à l'avis de 1975 de la Cour Internationale de Justice sur le Sahara Occidental, la Cour a rappelé que les revendications du Maroc sur le Sahara Occidental n'ont "jamais été acceptées par la communauté internationale". En conséquence, la souveraineté de la RASD sur le territoire occupé est un "fait établi" (par. 303).

Dans ce contexte, la cour a conclu que "la poursuite de l'occupation de la RASD par le Maroc est incompatible avec le droit à l'autodétermination du peuple de la RASD", et que, bien que les huit États inculpés n'aient pas eux-mêmes directement violé les droits du peuple Sahraoui, ils ont l'obligation d'aider le peuple du Sahara Occidental dans sa lutte pour l'autodétermination.

L'arrêt de la Cour africaine fait écho à la Cour Internationale de Justice et à la Cour de Justice de l'Union Européenne, et souligne que "la notion d'autodétermination a une forte résonance avec l'Afrique et porte une signification particulière et profonde pour son peuple" qui est considéré comme "le droit à la survie en tant que peuple".

"Les États défendeurs, et en fait, tous les États parties à la Charte et au Protocole, ainsi que tous les États membres de l'UA, ont la responsabilité, en vertu du droit international, de trouver une solution permanente à l'occupation et d'assurer la jouissance du droit inaliénable à l'autodétermination du peuple sahraoui, de ne rien faire qui reconnaitrait une telle occupation comme licite ou l'empêcherait de jouir de ce droit », lit-on dans la décision (paragraphe 323).

L'Union africaine en 2015 a émis un avis juridique sur le pillage des ressources naturelles du territoire.

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