Commission européenne : les vols de l'UE vers le Sahara Occidental sont hors accords aériens
678fc3b48496b_UNPhotosMartinePerret_MINURSO

La Commission européenne a informé l'industrie aéronautique que le Sahara Occidental ne fait pas partie de l'accord aérien conclu entre l'UE et le Maroc.

21 janvier 2025

« Le 3 décembre 2024, lors de la réunion du Forum consultatif sur la politique extérieure de l'UE en matière d'aviation, la Commission a informé les transporteurs de l'UE que, conformément à la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union Européenne, l'accord aérien euro-méditerranéen entre l'UE et le Maroc ne s'applique pas aux liaisons en provenance du territoire d'un État membre de l'UE vers le territoire du Sahara Occidental. »
C'est la réponse donnée par le commissaire européen aux transports durables et au tourisme, Apostolos Tzitzikostas, en réponse à une question de la députée européenne Lynn Boylan, le 20 janvier 2025.
Lynn Boylan (Irlande, GUE/La Gauche) est le rapporteur permanent pour le commerce avec le Maghreb au sein de la commission du commerce international du Parlement européen. Elle est donc chargé de suivre et de formuler des recommandations sur la manière dont l'UE traite les récentes décisions de la Cour de justice de l'UE qui annulent les accords commerciaux UE-Maroc appliqués au Sahara Occidental sans le consentement du peuple du territoire.
Dans sa question qui a conduit à la déclaration de la Commission, Lynn Boylan fait référence à l'intention publiée en novembre 2024 par le groupe aérien low cost irlandais Ryanair de voler vers Dakhla, une ville du Sahara Occidental occupé. Dans ses documents de relations publiques annonçant la nouvelle ligne de vol, Ryanair avait systématiquement situé Dakhla au Maroc, ce qui est factuellement incorrect.
En 2018, la Cour de justice de l'UE a jugé que l'accord aérien UE-Maroc n'était pas applicable au Sahara Occidental, car le territoire ne fait pas partie du Maroc. Voir ici la chronologie des affaires juridiques au niveau aérien.
Le premier vol de Ryanair à destination de Dakhla a eu lieu le dimanche 19 janvier 2025. À bord se trouvaient un journaliste espagnol et deux militants, qui à leur arrivée ont été expulsés par la police marocaine.
Western Sahara Resource Watch a écrit à Ryanair le 18 novembre 2024. L'entreprise n'a pas répondu.
Outre Ryanair, trois autres compagnies ont opéré des vols vers le Sahara Occidental occupé ces dernières années, en plus de la compagnie publique marocaine Royal Air Maroc : Transavia (filiale de KLM-Air France), Air Arabia et Binter Airlines.
La réponse de la Commission à la question de Lynn Boylan indique qu'il n'existe aucun cadre juridique en place qui couvre les vols des compagnies aériennes de l'UE à destination de Dakhla, au Sahara Occidental occupé. 

 

Puisque vous êtes là....

Le travail de WSRW est plus que jamais lu et utilisé. Nous travaillons de manière totalement indépendante et dans une large mesure bénévolement. Notre travail demande du temps, du dévouement et de la rigueur. Mais nous le faisons parce que nous pensons que c'est important - et nous espérons que vous aussi. Si vous souhaitez contribuer à notre travail par un don mensuel - 3 €, 5 €, 8 € ou ce que vous pouvez - l'avenir de WSRW serait beaucoup plus sûr. Et vous pouvez effectuer ce don mensuel à WSRW rapidement en suivant les instructions.

Actualités

Une entreprise française va produire du kérosène au Sahara Occidental occupé

Construction d'une usine de carburant très problématique au Sahara Occidental occupé en 2027.

20 janvier 2025

Ryanair propose des vols vers les territoires occupés

La compagnie aérienne irlandaise a annoncé l'ouverture d'une nouvelle ligne vers Dakhla au « Maroc », saluant la puissance occupante pour son « soutien et sa vision dans la sécurisation de cet investissement majeur »

19 novembre 2024

Propagande du Maroc au coeur de l'UE

Depuis début mai, la Royal Air Maroc mène une campagne de propagande à Strasbourg pour vendre des voyages vers le territoire occupé du Sahara Occidental.

15 juin 2023

Commission Européenne : le Sahara Occidental est hors accord aérien

La Commission européenne a précisé que le Sahara Occidental n'est couvert par aucun accord aérien de l'UE et qu'elle ne cherche pas à l'inclure dans l'accord aérien UE-Maroc. Pourtant, certaines compagnies aériennes de l'UE proposent toujours des vols vers le territoire - désormais effectivement une zone de guerre.

17 novembre 2020