HeidelbergCement cite les bénéfices locaux et ignore le consentement

Le géant allemand du ciment HeidelbergCement affirme que les opérations de l'entreprise au Sahara Occidental occupé sont parfaitement légales selon un audit de due diligence réalisé par ... HeidelbergCement.

Publié 06. July 20

Le conseil d'administration de HeidelbergCement a défendu les activités de l'entreprise au Sahara occidental Occupé, pour lui elles ne violent pas le droit international, selon "une analyse complète des risques pour les droits de l'homme" qu'il a lui-même réalisée.

Cela a été déclaré lors de l'assemblée générale annuelle de Heidelberg Cement le 4 juin 2020 (en ligne), réponse de la direction de l'entreprise aux questions et à une contre-motion présentée par l'ONG allemande Dachverband der Kritischen Aktionärinnen und Aktionäre en collaboration avec Western Sahara Resource Watch (WSRW).

HeidelbergCement contrôle actuellement deux cimenteries au Sahara Occidental via sa filiale marocaine Ciments du Maroc. Elle détient une participation majoritaire dans une entreprise de broyage de ciment à El Aaiún, la capitale du Sahara Occidental et en mai de cette année, elle a repris Cimenteries Marocaines du Sud (CIMSUD), également située à El Aaiún.

Le conseil d'administration de HeidelbergCement cite les bénéfices locaux pour étayer sa déclaration, et ignore complètement le droit du peuple sahraoui à l'autodétermination - un droit affirmé par la Cour internationale de Justice et le principe fondamental qui guide le processus de paix de l'ONU pour résoudre le conflit. Ces dernières années, des arrêts consécutifs de la Cour de justice de l'Union européenne ont annulé l'application des accords UE-Maroc au Sahara Occidental, puisque le peuple sahraoui n'a pas donné son consentement - une traduction en pratique de l'autodétermination. La question des bénéfices est hors de propos, a conclu la Cour au §106 de l'affaire C-104/16 P : ce qui importe, c'est que le peuple du Sahara Occidental ait exprimé son consentement.

Bien qu'il n'ait pas respecté cette exigence juridique claire, ancrée dans les principes applicables du droit international, HeidelbergCement déclare qu'il est convaincu que ses actions sont autorisées, en tant que profit "local". D'après ce que WSRW comprend, le soi-disant "audit" de la cimenterie n'a jamais été partagé avec aucun groupe sahraoui pertinent, et on ne sait pas si les institutions sahraouies ont donné leur avis sur le mandat ou la conclusion du document.

WSRW a transcrit les réponses complètes du conseil d'administration de HeidelbergCement. Trouvez la transcription allemande ici et la traduction anglaise ici.

"En fournissant le matériel de base pour la construction de l'infrastructure sur le territoire occupé, HeidelbergCement soutient directement les pratiques illégales d'annexion et de colonisation du Maroc, que le service de recherche du Bundestag a qualifiées de violation de la quatrième convention de Genève et de son premier protocole additionnel", lit-on dans la contre-motion, se référant à l'analyse du service de recherche du Bundestag qui a qualifié le Maroc de puissance occupante.

"En plus du droit international humanitaire, HeidelbergCement doit également respecter la conclusion de la Cour de justice européenne selon laquelle le Sahara Occidental ne fait pas partie du Maroc", a déclaré la contre-motion, ajoutant que HeidelbergCement et ses filiales doivent obtenir le consentement du peuple du Sahara Occidental pour leurs activités soient légales.

Les Sahraouis sont aujourd'hui une minorité dans leur propre pays, leur nombre estimé à 1 sahraoui pour 3 colons. Le Maroc a brutalement envahi le Sahara Occidental en 1975 - ignorant ainsi délibérément le Conseil de sécurité de l'ONU et la Cour internationale de Justice, qui avaient conclu que le Maroc n'a aucune souveraineté sur le Sahara Occidental et que le peuple du territoire, le peuple sahraoui, a le droit à l'autodétermination, le droit de choisir le statut de sa terre. La guerre qui a suivi a conduit de nombreux Sahraouis à fuir leur patrie pour installer des camps de réfugiés dans le désert algérien voisin. À ce jour, ils y vivent en tant que réfugiés dans des conditions humanitaires difficiles, séparés de leurs proches par le mur militaire marocain de plus de 2000 kilomètres qui divise effectivement le Sahara Occidental. L'ONU traite le Sahara Occidental comme un territoire non autonome sans pouvoir administratif qui lui est désigné. À ce jour, aucun État n'a reconnu la revendication du Maroc sur la terre. Les Sahraouis vivant dans la partie du Sahara Occidental occupée par le Maroc sont victimes de violations de leurs droits humains, comme l'ont rapporté Human Rights Watch et Amnesty International.

"Les usines de broyage près d'El Aaiun importent du clinker et du gypse du Maroc et achètent des matières premières supplémentaires auprès d'entreprises sahraouies, c'est-à-dire de propriété locale, et la majorité des produits, 65%, sont vendus à El Aaiún et dans les environs, ce qui profite également la population locale. Le reste est ensuite exporté au Maroc. Nous considérons donc nos activités sur le terrain comme compatibles avec le droit international ", a déclaré le conseil d'administration de HeidelbergCement lors de l'AG.

"Nous sommes arrivés à la conclusion que les activités sont conformes au droit international, qu’elles ne le violent pas, et je voudrais une fois de plus souligner que nous travaillons très dur pour améliorer les conditions économiques de la population locale, que nous utilisons le moins possible les matières premières sur le terrain si cela n'est pas précisé, et à cet égard il est vrai que nous détenons 9% des parts avec les acteurs locaux, les partenaires commerciaux, et qu'en même temps 50% des les employés sont des collègues locaux ", a-t-il expliqué.

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