HeidelbergCement prend parti dans le conflit
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Le géant allemand des matériaux de construction se range aux côtés du Maroc dans le conflit du Sahara Occidental, écartant toute question sur ses propres obligations juridiques dans le territoire occupé.

11 mai 2021

HeidelbergCement s’est cantonné sur ses positions sur le Sahara Occidental occupé lors de son assemblée générale annuelle du 6 mai 2021.

La société allemande contrôle deux cimenteries au Sahara Occidental via sa filiale marocaine Ciments du Maroc (CIMAR) sur des permis délivrés par le gouvernement du Maroc, qui occupe illégalement la plus grande partie du territoire.

Au lieu de répondre aux questions des actionnaires concernant sa conception du statut juridique du territoire, HeidelbergCement a soutenu que ses activités profitent à la « population locale ».

Cet argument des « bénéfices » a été invalidé par la Cour de justice de l'Union Européenne dans son arrêt de décembre 2016, statuant que l'accord commercial UE-Maroc ne pouvait pas être appliqué au Sahara Occidental, puisque le territoire est séparé et distinct du Maroc, et que ce dernier n'a aucun mandat pour administrer le territoire. La Cour a déclaré qu'il n’est pas pertinent de savoir si les accords étaient avantageux pour le peuple du Sahara Occidental. Ce qui compte, c'est que le peuple y ait effectivement consenti. Par l'effet relatif des traités, ce raisonnement s'applique également aux contrats.

Des Sahraouis manifestent devant le siège de HeidelbergCement, dans le cadre de protestations plus larges contre les non-engagements climatiques de l'entreprise.

Trouvez ici une transcription des réponses de HeidelbergCement aux questions soumises par Dachverband der kritischen Aktionärinnen und Aktionäre, en collaboration avec Western Sahara Resource Watch (WSRW): version anglaise et version originale allemande.

La question à HeidelbergCement sur sa sollicitation du consentement du peuple du Sahara Occidental a reçu une réponse des plus déroutantes. Lors de l'AG HeidelbergCement a affirmé « nous supposons que la population locale est d'accord avec nos activités commerciales ». Et le Conseil a lui déclaré en contre-motion Sahara Occidental « pendant la planification des projets d'investissement, en plus des évaluations d'impact social et environnemental complètes, un large engagement de toutes les parties prenantes a eu lieu, qui prend en compte les préoccupations particulières des groupes autochtones, ainsi que les préoccupations des autres résidents locaux. Les principes du consentement libre, préalable et éclairé sont pris en compte dans tous les projets. »

Ce type de déclaration n’a pas de sens dans la question du consentement, car il existe une différence fondamentale entre le principe du consentement libre, préalable et éclairé des groupes autochtones - qui reconnaissent l'État dans lequel leurs terres sont situées - et le droit au consentement découlant du droit à l'autodétermination d'un peuple originaire d'un territoire non autonome sous occupation. Les Sahraouis ne sont pas un groupe autochtone au Sahara Occidental, ils sont le peuple qui détient les droits souverains sur la terre. Et HeidelbergCement ne leur a jamais rien demandé. La compagnie admet qu'elle n'a jamais contacté Le Front Polisario, le représentant à l'ONU du peuple du Sahara Occidental.

HeidelbergCement estime que le Polisario « n'a été reconnu que comme une représentation politique pour les questions de droit international. » La société a poursuivi en déclarant qu'elle regrette que « le Polisario ait refusé une solution négociée dans le cadre du processus onusien en place et cassé le cessez-le-feu existant. Le droit international humanitaire stipule, entre autres, que ni la population civile dans son ensemble ni les civils individuels ne peuvent être attaqués. Nous attendons du Front Polisario qu’il respecte les statuts du droit international humanitaire. » La compagnie se tait sur le fait que c'est le Maroc qui a violé le cessez-le-feu en attaquant des civils sahraouis.

De plus, sur les activités propres de HeidelbergCement et leur relation avec le droit international humanitaire, la société considère que le fait qu'elle opère et exporte depuis des terres occupées sans le consentement du peuple ne pose aucun problème. « Environ les deux tiers des produits sont vendus à El Aaiún et dans les environs, le reste est exporté vers le Maroc, il n'y a donc pas de conflit avec les normes du droit international humanitaire. »

Une contre-motion présentée par Wespath Benefits and Investments, déclare que « le conseil d'administration de HeidelbergCement fournit des informations insuffisantes aux investisseurs sur les efforts entrepris pour aligner ses pratiques commerciales et son devoir de diligence en matière de droits humains avec les Principes directeurs des Nations Unies pour les entreprises et les droits humains et les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales. » En qualifiant le Maroc de « puissance occupante du Sahara Occidental », la contre-motion de Wespath déclare que « les puissances occupantes ne peuvent exploiter les ressources sans le consentement de la population occupée » et que « nous ne sommes pas au courant d’un consentement par la population occupée. Par conséquent, l'entreprise est en position de contribuer à des violations du DIH. »

La filiale de HeidelbergCement, Ciments du Maroc (CIMAR) détient une participation majoritaire dans la société de broyage de ciment CIMAR et a repris Cimenteries Marocaines du Sud (CIMSUD) en mai 2020. Toutes deux sont situées à El Aaiún, la capitale du Sahara Occidental.

Ces usines fournissent probablement le matériel de base pour la politique de colonisation du Maroc au Sahara Occidental. Selon les services de recherche du Bundestag allemand, la politique d'implantation du Maroc constitue un crime de guerre. En novembre 2020, le Maroc a violé l'accord de cessez-le-feu négocié par l'ONU dans le territoire, entraînant une reprise de la lutte armée, qui à son tour a entraîné une reprise de la répression par les forces de sécurité marocaines contre les civils sahraouis - une détérioration d'une situation déjà dramatique en matière de respect des droits humains.

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