Les importateurs européens de produits de la pêche – notamment les entreprises utilisant de la farine et de l'huile de poisson de grande valeur pour l'aquaculture et l'alimentation animale – affirment que leurs produits proviennent de pêcheries certifiées durables ou responsables. Au cours de l'année écoulée, Western Sahara Resource Watch (WSRW) a interpellé les entreprises du secteur de la certification afin qu'elles expliquent comment les pêcheries exploitées par les colons au Sahara Occidental occupé peuvent obtenir de telles certifications.

Une part importante du secteur des farines et huiles de poisson au Sahara Occidental arbore le logo de certification bleu-vert de la société londonienne Marine Ingredients Certifications Ltd (MarinTrust), censé garantir des pratiques de pêche responsables.

Cependant, de graves incohérences apparaissent dans l'application de la norme MarinTrust au Sahara Occidental occupé. Un examen plus approfondi révèle que les certificats délivrés sous le nom de MarinTrust manquent de crédibilité et de transparence. De plus, tous les documents de certification contiennent de grosses erreurs.

MarinTrust semble accepter que des entreprises soient attribuées par erreur à un mauvais pays et se trompe sur la zone économique exclusive (ZEE) où les captures sont effectuées. Cette pratique contrevient aux arrêts de la Cour de Justice de l'Union Européenne et semble même incompatible avec les principes énoncés dans les propres normes de MarinTrust. La définition de la conformité légale par MarinTrust, tant en ce qui concerne les pêcheries elles-mêmes que le processus de production, demeure floue. Tout cela continue, même après que WSRW a été informée des graves erreurs.

WSRW a contacté MarinTrust pour la première fois le 29 novembre 2024 et a reçu un accusé de réception le 2 décembre 2024. Pourtant, aucune réponse n'a été apportée, malgré des relances auprès de MarinTrust les 25 décembre 2024 et 6 septembre 2025.

Ce silence est à l'image de celui des entreprises marocaines productrices au Sahara Occidental, des importateurs européens et des organismes tiers délivrant les certificats. Aucun n'a expliqué comment des certificats contenant des informations erronées sur le pays d'origine pourraient être conformes aux normes de MarinTrust. « La prétendue “responsabilité » de MarinTrust n’est qu’un vernis superficiel. MarinTrust vend l’illusion de la responsabilité tout en certifiant l’exploitation dans des eaux occupées. Derrière cette image de marque, il n’y a que négligence, de la part des exportateurs, des organismes de certification tiers et de MarinTrust elle-même. Il est totalement incompréhensible qu’un système fondé sur la responsabilité puisse impunément recourir à de telles pratiques », a déclaré Erik Hagen de WSRW.

« Si MarinTrust respectait réellement le droit de la mer, elle ne certifierait pas les pêcheries marocaines au Sahara Occidental. Elle devrait se rendre dans les camps de réfugiés et dire directement aux Sahraouis que le paragraphe de la norme relatif au droit de la mer s’arrête là où commencent ses propres activités », a ajouté M. Hagen.

On ignore combien MarinTrust tire profit de l’acceptation de ces certificats. L’entreprise facture des frais par entreprise certifiée et par installation. Les barèmes tarifaires sont publiés sur son site web.
WSRW s'est spécifiquement renseigné sur les certificats délivrés à Tiscop Trading (2023), Copelit S.A.R.L (2022), KB Fish (2022), Laayoune Protein (2024), Protein and Oil Industry (2022), Atlantic Tank Terminal (2022), DIPROMER (2020) et à l'importateur de farine de poisson Köster Marine Proteins (2022). Cela conformément aux deux normes suivantes : a) la norme MarinTrust pour un approvisionnement responsable en ingrédients marins, version 2.0 ; et b) la norme de chaîne de contrôle pour un approvisionnement responsable en ingrédients marins (versions 1.1 et 2).

Depuis l'envoi du premier courrier de WSRW, MarinTrust a certifié trois autres entreprises marocaines : Oued Eddahab Pro (2025), Pelagic Pro II (2025) et Overseas Proteine (2025). Le certificat d'Atlantic Tank Terminal a quant à lui été renouvelé (2025).

Dans son courrier à MarinTrust, WSRW souligne ne pas comprendre comment cette organisation avait pu conclure que des entreprises situées en territoire occupé pouvaient obtenir des certificats, compte tenu des critères définis dans ses normes.

Tous les établissements marocains certifiés sont mentionnés sur les certificats comme étant situés à « Laâyoune, Maroc » ou à « Dakhla, Maroc ». Or, aucune de ces villes ne fait partie du Maroc. Voici une carte de l'Afrique de l'ONU. WSRW qualifie cette erreur géographique et ce manquement aux règles internationales de « négligence grave ».

Les normes de MarinTrust indiquent explicitement qu'elles « s'inspirent » de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM). Toutefois, dans le contexte du Sahara Occidental, cette référence semble largement symbolique. La CNUDM confère des droits souverains sur la pêche et les zones économiques exclusives à l'État côtier reconnu. Or, comme l'a statué la Cour de Justice de l'Union Européenne en 2018 (C-266/16, points 66 à 69), le Maroc n'est pas l'« État côtier » du Sahara Occidental au sens de la CNUDM et ne dispose donc pas des droits souverains reconnus sur les eaux du Sahara Occidental.

En certifiant que les pêcheries du Sahara Occidental sont « marocaines », MarinTrust ignore de fait l'exigence de la CNUDM selon laquelle l'autorité côtière légitime doit consentir à l'exploitation des ressources. Les Nations Unies considèrent le Sahara Occidental comme un territoire non autonome, dépourvu d'autorité administrative. Le peuple du Sahara Occidental n'a consenti ni à l'exploitation des pêcheries marocaines, ni aux pratiques de certification de MarinTrust.

Un certificat délivré à la société Protein and Oil Industry (2022) suggère même que les prises débarquées dans une usine de Dakhla proviennent de la ZEE marocaine. Cette affirmation est très probablement inexacte : WSRW n’a connaissance d’aucun cas, à ce jour, où du poisson pêché dans la ZEE marocaine, qui ne s’étend pas plus au sud que le parallèle 27°40′N, aurait été débarqué au port de Dakhla, situé à environ 450 kilomètres plus au sud.

Ces dernières années ont vu l’émergence d’une jurisprudence relative à la revendication territoriale du Maroc. MarinTrust semble ignorer totalement cette évolution. Depuis 2015, dans dix arrêts consécutifs, la Cour de justice de l’Union européenne a statué sur les points suivants :

• Le territoire du Sahara Occidental constitue un territoire distinct de celui du Maroc.
• Le Maroc n’exerce aucune souveraineté ni aucun mandat administratif sur le Sahara Occidental.
• Par conséquent, les eaux adjacentes au Sahara Occidental ne peuvent être considérées comme faisant partie de la zone de pêche, des eaux territoriales ou de la zone économique exclusive du Maroc.
• Le peuple du Sahara Occidental doit être considéré comme une tierce partie aux accords conclus entre l’UE et le Maroc et, à ce titre, aucun accord ne peut affecter son territoire sans son consentement, corollaire du droit à l’autodétermination.
• La Cour affirme clairement que le droit de consentir appartient au peuple du Sahara Occidental et non à la population du territoire. Elle stipule que « la majorité de la population du Sahara Occidental ne fait pas partie du peuple titulaire du droit à l’autodétermination, soit le peuple du Sahara Occidental. Ce peuple, majoritairement déplacé, est le seul titulaire du droit à l’autodétermination sur le territoire du Sahara Occidental. » La Cour ajoute qu’« il existe une différence à cet égard entre la notion de “population” d’un territoire non autonome et celle de “peuple” de ce territoire. Ce dernier terme désigne une entité politique titulaire du droit à l’autodétermination, tandis que la notion de “population” désigne les habitants d’un territoire. »
• La Cour a reconnu au Front Polisario, représentant du peuple du Sahara Occidental à l'ONU, la possibilité de saisir les juridictions de l'UE au nom du peuple sahraoui et d'accéder à la Cour pour défendre son droit à l'autodétermination.
• Dans l'affaire C 399/22, relative à l'étiquetage des produits en provenance du Sahara Occidental, la Cour a réaffirmé le statut distinct du territoire par rapport au Maroc et a conclu qu'aux stades de l'importation et de la vente au consommateur, l'étiquetage des marchandises en provenance du Sahara Occidental doit mentionner exclusivement le Sahara Occidental comme pays d'origine.

Les références juridiques précises à chacun de ces éléments figurent dans la lettre de WSRW à MarinTrust.

Un arrêt de la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples et de la Cour Internationale de Justice confortent ces points.

Pourtant, MarinTrust semble considérer le Sahara Occidental et ses eaux comme faisant partie du Maroc. WSRW a contacté les organismes tiers ayant délivré les certificats comportant des informations erronées sur les pays d'origine, à savoir Global Trust, Intertek/SAI et SGS, mais aucun n'a répondu à ses demandes.

WSRW a également contacté Tiscop Trading, Copelit, KB Fish, Laayoune Protein, Protein and Oil Industry, Atlantic Tank Terminal, DIPROMER et Köster Marine Proteins au sujet de leurs certifications MarinTrust. Seule la société mère d'Atlantic Tank Terminal, Olvea, basée en France, a accusé réception de la demande. Cependant, Olvea n'a répondu à aucune question concernant le certificat MarinTrust.. 

Il semblerait que MarinTrust ne certifie pas comme responsables les pêcheries russes opérant dans les eaux ukrainiennes, ni les pêcheries israéliennes opérant dans les eaux palestiniennes. WSRW ignore pourquoi MarinTrust traite ces situations différemment.

Parallèlement, le conflit prolongé continue de faire de nombreuses victimes et de causer d'importantes pertes humaines et humanitaires. Plus de 170 000 Sahraouis sont toujours déplacés dans les camps de réfugiés en Algérie voisine, endurant des conditions désertiques extrêmes et la diminution de l’aide humanitaire. Ceux qui vivent sous occupation marocaine sont confrontées à de graves et persistantes violations des droits humains. En 2023, le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme déplorait que son bureau soit interdit de visite au Sahara Occidental depuis huit ans.

Voici quelques-unes des questions restées sans réponse que WSRW a adressées à MarinTrust concernant ses normes et certifications :

Concernant MarinTrust et le droit international :

• MarinTrust partage-t-il l'avis de la CIJ, de la CJUE, de l'ONU et de la Cour africaine des droits de l'homme selon lequel le Sahara Occidental ne fait pas partie du Maroc ?
• MarinTrust partage-t-il l'avis de la CJUE selon lequel les eaux au large du Sahara Occidental n'appartiennent pas à la ZEE marocaine ?
• Un certificat d'une entreprise du Sahara Occidental indique que les eaux d'où proviennent ses matières premières constituent la « ZEE marocaine ». Le certificat MarinTrust relatif au Cibel II à Agadir fait référence à des sardines européennes provenant de zones « A », « B » et « C » similaires au sein de la ZEE marocaine. Or, la zone A se situe au large du Maroc, la zone B au large du Maroc et du Sahara Occidental, s’étendant jusqu’au 27e parallèle nord, tandis que la zone C se situe uniquement au large du Sahara Occidental. Nous ne voyons aucune autre explication logique à ces références que celle qui, selon MarinTrust, laisse entendre que la ZEE marocaine s’étend jusqu’au Sahara Occidental. Sur quelle base juridique MarinTrust fonde-t-elle une telle conclusion ?
• La norme MarinTrust Standard Version 3 mentionne dans son introduction qu’elle « s’appuie sur les documents suivants : Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, 1982 ». Si le Maroc n'est ni la puissance souveraine ni la puissance administrante du territoire non autonome du Sahara Occidental, et compte tenu de l'arrêt de la CJUE de 2018 relatif à la pêche dans ce territoire (points 67 à 69), comment la délivrance par le Maroc de licences de pêche dans les eaux au large du Sahara Occidental peut-elle être considérée comme conforme à la norme MarinTrust, à savoir que cette norme s'appuie sur la CNUDM ?
• Entre 2019 et 2024, MarinTrust a finalisé une série de rapports évaluant la durabilité des stocks au « Maroc » (voir ici, ici, ici, ici, ici et ici). Ces rapports ne font aucune distinction entre les eaux marocaines et celles du Sahara Occidental et indiquent que le « pays d'origine du produit » est le Maroc. Or, environ la moitié des établissements mentionnés dans le document se trouvent au Sahara Occidental. Pourquoi les données relatives au Sahara Occidental sont-elles présentées comme provenant du Maroc ?

Concernant la certification/standard :

• Sachant que MarinTrust autorise la délivrance de certificats indiquant que des sites au Sahara Occidental sont situés au « Maroc », Global Trust, Intertek/SAI ou SGS ont-ils déjà informé MarinTrust que l’adresse physique de l’établissement est incorrecte, en situant les villes d’El Aaiún et de Dakhla au sein du « Maroc » ?
• Dans la norme Global Standard for Responsible Supply of Marine Ingredients version 3.0, au point « Critères d’éligibilité », il est stipulé que : « Pour être éligibles à la certification, les installations doivent : […] • être légalement autorisées dans le pays d’exploitation ; • satisfaire aux obligations légales en vigueur dans la ou les juridictions où les ingrédients marins sont produits et fournis. »
• MarinTrust reconnaît-il que le pays d’exploitation des établissements d’El Aaiún et de Dakhla n’est en réalité pas le Maroc ?
• Dans ce cas, comment peut-on considérer comme conforme à la Norme le fait que le lieu de production et de fourniture des ingrédients marins soit situé en dehors des frontières internationalement reconnues du pays ayant délivré la licence d'exploitation ?
• En matière de responsabilité sociale, la norme relative à l'approvisionnement responsable en ingrédients marins (version 2) exige des demandeurs qu'ils « disposent d'une politique documentée démontrant leur conformité à leur législation nationale afin de garantir que leurs produits à base d'ingrédients marins sont fabriqués conformément à toutes les exigences pertinentes en matière d'emploi, de bien-être et de sécurité énoncées dans ce secteur ». Quelle législation nationale MarinTrust considère-t-elle comme applicable au Sahara Occidental ?
• En matière de déclaration et d'enregistrement des matières premières, la Norme exige que l'enregistrement des matières premières comprenne la preuve de l'autorisation de pratiquer l'activité de pêche concernée. MarinTrust reconnaît-elle la validité juridique des autorisations accordées par le gouvernement marocain au Sahara Occidental occupé ?
• La norme relative à l'approvisionnement responsable en ingrédients marins (version 2) contient des dispositions relatives à « l'approvisionnement responsable en matières premières issues de la pêche légale, réglementée et déclarée, et à l'exclusion des matières premières provenant d'activités de pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) ». La norme définit la pêche illégale comme « le fait d’opérer dans les eaux territoriales d’un pays sans autorisation ». Toute pêche dans les eaux au large du Sahara Occidental s’effectue sur la base de licences accordées par le gouvernement marocain, qui n’exerce aucune souveraineté ni juridiction sur le Sahara Occidental ou ses eaux. Les dispositions relatives à la traçabilité responsable soulignent l'importance que MarinTrust accorde aux matières premières d'origine légale, notamment l'exigence que les ingrédients marins conformes soient traçables jusqu'à une source de pêche approuvée et que l'absence de pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) soit démontrée.
• Si la pêche n'est pas INN, comment MarinTrust qualifie-t-elle la légalité des opérations de pêche marocaines au Sahara Occidental ?
• Sur quelle base légale, selon MarinTrust, le fournisseur de matières premières au Sahara Occidental vend-il du poisson pêché au Sahara Occidental aux établissements certifiés ?
• Le certificat MarinTrust des installations de Nouvelle Ougala à Tan Tan, dans le sud du Maroc, atteste que les matières premières sont censées provenir de la ZEE marocaine.
• Quelles mesures sont prises, le cas échéant, pour s'assurer que les matières premières transportées vers l'usine Nouvelle Ougala, par voie maritime ou terrestre, proviennent de la ZEE marocaine et non du sud du 27e parallèle 40'N ?
• Des mesures ont-elles été prises à l'égard des entreprises certifiées du sud du Maroc afin de s'assurer qu'elles partagent l'interprétation de la CJUE et des Nations Unies selon laquelle la ZEE marocaine ne s'étend pas aux eaux au large du Sahara Occidental ?
• Les dispositions relatives aux pratiques de fabrication responsables exigent que l'emballage et l'étiquetage indiquent le pays de production. MarinTrust accepte-t-il que les entreprises certifiées du Sahara Occidental mentionnent le Maroc comme pays de production sur leurs emballages et étiquettes ?
• La norme The Global Standard for Responsible Supply of Marine Ingredients Version 3.0, paragraphe 2.11.2.1, stipule que les installations qui s'approvisionnent en poissons entiers doivent s'assurer que « l'installation doit compléter et documenter les résultats de l'évaluation des risques en matière de responsabilité sociale de MarinTrust pour tous les navires ». D'après ce que nous comprenons, cette évaluation repose sur les données du « Guide d'évaluation des risques sociaux pour les installations », et plus particulièrement sur les cotes de risque pays de l'Annexe 2.
• Puisque le territoire du Sahara Occidental – qui, selon la CJUE, la CIJ et la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples – ne fait l'objet d'aucune cote de risque pays, comment ce risque est-il mesuré ?
• Si les données « risque » du Maroc sont appliquées au Sahara Occidental, pourquoi ?
• La norme comporte des exigences relatives à l'engagement communautaire. Elle exige du demandeur une évaluation écrite des impacts potentiels de ses activités directes sur la population locale.
• Comment MarinTrust évalue-t-il une demande écrite d'un demandeur situé au Sahara Occidental occupé, concluant à un impact positif sur la « population locale » (composée majoritairement de colons marocains au Sahara Occidental), au regard des conséquences plus larges de la certification d'une activité commerciale reposant sur la pêche illégale dans un territoire occupé, contre la volonté du peuple du territoire ?
• MarinTrust considère-t-il l'impact d'une entreprise sur la communauté locale comme plus important que son impact sur les droits du peuple du territoire où elle opère ?
• En matière d'engagement communautaire, un « dialogue régulier avec les représentants et les organisations de la communauté locale » est attendu. Quelle est la pertinence de cette exigence au Sahara Occidental, où le déni du droit à la liberté de réunion pour les Sahraouis est un fait avéré (aucune organisation sahraouie n'y est enregistrée, car cela est considéré comme de la trahison), et où les représentants de la communauté locale sont vraisemblablement marocains et non sahraouis (les Sahraouis étant minoritaires sur leur propre territoire, et le fait de se déclarer ouvertement Sahraoui expose à une surveillance policière) ?

Concernant la crédibilité du dispositif :

• MarinTrust juge-t-il pertinent d'indiquer correctement le pays où sont situés les établissements certifiés sur son site web ?
• MarinTrust juge-t-il pertinent que ses certificats indiquent correctement le pays où sont situés les établissements certifiés ? • MarinTrust considère-t-il l'indication erronée du pays d'origine comme une fraude alimentaire ?
• Les consommateurs ont le droit de connaître l'origine des produits qu'ils achètent. Les entreprises opérant au Sahara Occidental ne déclarent pas honnêtement le pays d'origine de leurs produits. Quels risques d'atteinte à la réputation MarinTrust encourt-elle pour la norme si son logo figure sur des produits affichant un pays d'origine erroné, en violation de l'arrêt de la CJUE du 4 octobre 2024 ?
   

Après avoir adressé ces questions à MarinTrust, WSRW a également constaté que l'entreprise marocaine Pescasud SARLAU s'approvisionne en poisson dans la « zone C » du Sahara Occidental pour son site d'Agadir.

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