Les consommateurs européens font confiance aux labels de certification pour garantir une production responsable. Un nouveau rapport publié aujourd'hui par Western Sahara Resource Watch (WSRW) démontre que, pour la production au Sahara Occidental occupé, ces labels produisent en réalité l'effet inverse.

Partout en Europe, les rayons des supermarchés regorgent de tomates et de sardines en conserve arborant des labels de certification reconnus. Derrière ces labels se cache un système qui permet aux entreprises marocaines opérant en territoire occupé de se présenter comme « responsables », tout en dissimulant des violations du droit international, des décisions de la Cour de justice de l'UE et la vérité sur l'origine des produits.

Cette enquête montre comment des dizaines d'organismes internationaux de normalisation et de certification permettent aux entreprises marocaines du Sahara Occidental occupé d'accéder au marché de l'UE grâce à de fausses déclarations d'origine. Des produits provenant d'un territoire juridiquement distinct du Maroc sont systématiquement certifiés, enregistrés et commercialisés comme « marocains ». Ce que le droit de l'UE définit comme un étiquetage trompeur – et dans certains cas comme une fraude alimentaire – est intégré au système de certification lui-même.

Téléchargez ici le rapport « Occupation certifiée » (version anglaise)

Le modèle économique est simple : les exportateurs marocains paient pour des certificats. Les organismes de certification les délivrent. Les organismes de normalisation les certifient. Tout le monde est rémunéré, et en cas de problème, chacun se renvoie la balle. Les auditeurs incriminent les organismes de normalisation, qui à leur tour incriminent les auditeurs. Les uns comme les autres dépendent financièrement des entreprises qu’ils sont censés superviser.

La responsabilité est quasi inexistante. Presque personne ne répond aux questions. Aucune des quelque 60 entreprises citées dans ce rapport n’a répondu à la question de savoir si elles reconnaissaient que le Sahara Occidental ne faisait pas partie du Maroc.

Les systèmes de certification qui prétendent lutter contre la fraude alimentaire reproduisent activement de fausses informations géographiques dans leurs bases de données et leurs certificats. Même les systèmes qui mettent en avant une protection contre l’étiquetage erroné incitent les distributeurs européens à agir en toute illégalité en présentant le Sahara Occidental comme faisant partie du Maroc. Distributeurs, importateurs et consommateurs sont systématiquement trompés.

Seuls deux acteurs ont rompu avec ce système. L’Aquaculture Stewardship Council (ASC) a décidé de se retirer complètement du Sahara Occidental, reconnaissant que le territoire exige une vigilance accrue en matière de droits humains, une vigilance qu’il ne peut garantir. L'organisme certificateur LSQA s'est également retiré. Tous les autres ont soit défendu leurs pratiques, soit gardé le silence.

Le cadre juridique est clair. En droit international, le peuple du Sahara Occidental – et non le Maroc – détient des droits souverains sur le territoire et ses ressources naturelles. Dix arrêts de la Cour de justice de l'Union Européenne confirment que le Sahara Occidental ne fait pas partie du Maroc, que le consentement des Sahraouis est requis pour toute activité économique et que les produits provenant du territoire doivent être étiquetés comme tels. Les systèmes de certification ignorent ces décisions là où elles sont le plus importantes : sur le certificat lui-même.

Tant que les systèmes de certification continuent à certifier des terres occupées comme s'il s'agissait du Maroc souverain, les consommateurs devront faire preuve d'une extrême prudence face à ces étiquettes. Si un organisme de certification est incapable d'indiquer la localisation géographique d'une installation, toute autre allégation de durabilité s'effondre avec lui.

On ne peut donc pas présumer que les produits portant des labels tels que GlobalG.A.P., GMP+, MarinTrust, Friend of the Sea, FSSC 22000, BRCGS, IFS Food ou AWS sont issus d'une production responsable.

En bref : ce qui est présenté aujourd’hui comme « durabilité », « sécurité » ou « responsabilité » est, au Sahara Occidental, une mise en scène qui masque l’occupation, normalise l’illégalité et blanchit des ressources contestées dans les chaînes d’approvisionnement européennes.

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