Photo: UN Photos/Martine Perret

Le 30 octobre, le Conseil de Sécurité des Nations Unies n’a pas renouvelé le mandat de sa mission au Sahara Occidental, la MINURSO, après le veto de la Russie à une résolution présentée par les États-Unis et soutenue par 11 membres. Une proposition concurrente, soumise par la Russie et visant à un simple renouvellement du mandat, n’a pas non plus recueilli un soutien suffisant.

Le vote a mis en lumière de profondes divisions quant à l’avenir de la mission onusienne et, plus fondamentalement, quant au droit du peuple sahraoui à l’autodétermination. En effet, une majorité des membres du Conseil a soutenu une initiative américaine plaçant le plan du Maroc - visant, dans les faits, à annexer le territoire sous couvert d’une « proposition d’autonomie » - au cœur du processus politique.

Mais au-delà de la confrontation spectaculaire entre les États-Unis et la Russie, la réunion a révélé un autre problème : plusieurs membres du Conseil ont justifié leur vote en faveur du texte américain en affirmant rester attachés au droit du peuple sahraoui à l’autodétermination, tout en soutenant un document qui aurait fait du plan d’annexion marocain la base exclusive de toute négociation future.

Le Danemark et la Lettonie se sont particulièrement distingués par cette approche paradoxale. Tous deux ont voté en faveur du projet américain, avant d’expliquer, lors de la présentation de leur vote, qu’ils n’avaient nullement cautionné une issue politique prédéterminée ni les revendications de souveraineté du Maroc. Leurs déclarations soulèvent une question fondamentale : quel sens conserve l’autodétermination lorsque le texte de la résolution — rédigé par l’administration américaine — exclut d’emblée toute alternative ?

La réunion s’est achevée sans accord sur le renouvellement du mandat de la MINURSO. Le projet américain a recueilli 11 voix pour, une contre et trois abstentions, mais a été bloqué par le veto de la Russie. Une proposition russe concurrente, prévoyant un simple renouvellement, n’a obtenu que trois voix pour, une contre et 11 abstentions, et a été bloquée par les États-Unis.

Faute d’adoption de l’une ou l’autre des propositions, le mandat de la MINURSO devait arriver à échéance le 31 octobre.

Une proposition américaine qui a restreint l’horizon politique

Le projet américain, document S/2026/868, proposait de prolonger le mandat de la mission d’une année supplémentaire, tout en préconisant des changements significatifs quant à sa nature et à son rôle futur.

Il proposait notamment de supprimer le terme « référendum » de l’intitulé de la mission, qui deviendrait alors la Mission des Nations Unies au Sahara Occidental (MINUSO). Il demandait également au Secrétaire général de formuler des propositions concernant la structure, les effectifs et les ressources de la mission, ouvrant ainsi la voie à une éventuelle modification de sa configuration.

L’élément le plus déterminant, toutefois, concernait le processus politique lui-même. Le texte présentait la proposition d’autonomie du Maroc comme l’unique base pour la poursuite des négociations, qualifiant une autonomie réelle sous souveraineté marocaine de solution la plus réalisable.

La résolution conservait des formulations faisant référence à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable, conformément à la Charte des Nations Unies et incluant le principe d’autodétermination. Mais l’intégration de ce principe ne résolvait pas la contradiction fondamentale : si la proposition d’autonomie marocaine constitue la seule base de négociation, quelles alternatives réelles demeurent à la disposition du peuple sahraoui ?

Dans son rapport du 1er octobre 2026 (S/2026/781), le Secrétaire général de l’ONU soulignait que des discussions sur l’autodétermination impliqueraient, par définition, que les Sahraouis puissent également rejeter les plans marocains. Il s’agit là d’un aspect fondamental du droit à l’autodétermination : le peuple sahraoui doit être libre de dire non à la proposition d’autonomie du Maroc. Le projet américain supprimait cette garantie explicite, privant ainsi le processus politique envisagé d’une condition essentielle : celle que l’issue reflète la volonté librement exprimée du peuple concerné.

Cet aspect revêt une importance particulière dans un contexte de décolonisation. Le Sahara Occidental figure toujours sur la liste des territoires non autonomes de l’ONU, et son statut n’a pas été réglé par un exercice d’autodétermination reconnu sur le plan international.

Pour Western Sahara Resource Watch, la question n’est pas de savoir si l’autonomie peut être envisagée comme une option politique parmi d’autres. Il s’agit de déterminer si une solution politique peut légitimement être privilégiée par rapport à toutes les autres, avant même que le peuple dont l’avenir est en jeu n’ait pu exprimer librement ses aspirations. Le droit à l’autodétermination ne saurait se réduire à la possibilité de négocier les modalités d’une issue déterminée à l’avance.

Danemark et Lettonie : soutien au texte, mais distance quant à ses implications

Les explications de vote les plus marquantes sont peut-être celles du Danemark et de la Lettonie.

Le Danemark a voté en faveur de la résolution américaine, mais son représentant a par la suite souligné qu’une solution durable ne pouvait être prédéterminée par le Conseil de Sécurité et qu’elle devait résulter de négociations conformes à la Charte des Nations unies et au droit du peuple sahraoui à l’autodétermination. Le Danemark a également appelé le Maroc à préciser comment une autonomie exercée sous souveraineté marocaine garantirait au peuple sahraoui une réelle possibilité d’exercer ce droit. Il a insisté sur le fait que son vote ne constituait pas une reconnaissance de la souveraineté marocaine sur le Sahara Occidental.

La Lettonie a avancé un argument remarquablement similaire. Ayant voté pour, elle a déclaré que son soutien ne valait ni reconnaissance de la souveraineté marocaine ni approbation de l'autonomie comme aboutissement prédéterminé du processus politique. Elle a également invoqué sa propre histoire, affirmant que la voix et les aspirations du peuple sahraoui devaient demeurer au cœur du processus.

Ces déclarations méritent d'être examinées à la lumière du texte même soutenu par les deux pays.

La proposition américaine n’était pas une simple invitation des parties à discuter du plan d'autonomie du Maroc parmi d'autres solutions possibles. Elle identifiait cette proposition comme la seule base pour la poursuite des négociations. Cette distinction est fondamentale.

Un gouvernement ne peut résoudre cette contradiction en expliquant simplement que son vote ne doit pas être interprété comme une approbation des conséquences du texte. La question est de savoir ce que le texte lui-même aurait établi. Si le droit à l'autodétermination implique que le peuple sahraoui peut déterminer librement son statut politique, le cadre de négociation doit préserver cette possibilité. Soutenir un texte qui fait de la proposition d'une partie le fondement exclusif des négociations, tout en insistant sur le fait qu'aucun résultat n'est prédéterminé, exige une explication qu'aucune des deux délégations n'a fournie de manière satisfaisante.

La demande du Danemark au Maroc de clarifier comment sa proposition d'autonomie garantirait l'autodétermination est particulièrement révélatrice. Elle reconnaît que la compatibilité de la proposition avec le droit à l'autodétermination demeure une question non résolue. Pourtant, le Danemark a voté pour une résolution qui place précisément cette proposition au centre, et même comme point de départ exclusif, des négociations.

La déclaration de la Lettonie affirmait de même que les aspirations du peuple sahraoui devaient rester centrales, sans expliquer comment ces aspirations pourraient se traduire par un processus qui n'organiserait plus le référendum au nom de la mission ni ne conserverait l'ensemble des résultats politiques possibles.

Pour WSRW, cela illustre un problème plus général dans l'approche du Conseil de Sécurité de l’ONU. L'autodétermination est constamment invoquée comme une garantie diplomatique, alors que les paramètres pratiques du processus risquent de restreindre progressivement le droit qu'elle est censée protéger.

Les autres soutiens de la résolution américaine

Les autres soutiens ont avancé divers arguments, certains se montrant toutefois bien plus explicites que le Danemark et la Lettonie dans leur soutien à la proposition marocaine.

La France a vivement regretté le veto russe et a qualifié le projet américain d'étape importante vers l'avancement du processus politique. Son représentant est allé plus loin que le simple soutien à des négociations sur l'autonomie, déclarant explicitement que la France considère le Sahara Occidental comme faisant partie intégrante de la souveraineté marocaine. La France a appelé à la reprise des négociations sur la base de la proposition marocaine.

Cette position soulève une question particulièrement grave sur le rôle d'un membre du Conseil de sécurité dans un processus de décolonisation mené par l'ONU. La position de la France ne se limite pas ici à la possibilité de discuter de l'autonomie, il s'agit d'une affirmation de la souveraineté marocaine sur un territoire non autonome dont le statut final demeure indéterminé.

Le Royaume-Uni a également soutenu le projet américain et critiqué le veto russe. Il qualifie la proposition d'autonomie du Maroc de 2007 de base la plus crédible, viable et pragmatique pour un règlement durable, tout en soulignant que tout résultat devait véritablement garantir l'autodétermination du peuple sahraoui.

Le Bahreïn a regretté que le projet n'ait pas été adopté. Son représentant a ouvertement soutenu une véritable autodétermination sous souveraineté marocaine, s'est félicité de la suppression de la référence au référendum du nom de la MINURSO et a approuvé l'initiative marocaine comme base de négociations. Le Bahreïn a également réaffirmé son soutien à la souveraineté du Maroc lors des discussions sur la proposition russe.

Le Panama a soutenu la résolution, faisant valoir qu'elle offrait l'occasion de préserver la dynamique diplomatique et d'améliorer les conditions sur le terrain. Il a appuyé la proposition d'autonomie du Maroc, la considérant comme la base la plus viable pour des négociations, tout en soulignant qu'une solution durable devait respecter le droit international et le principe d'autodétermination.

Le Panama a insisté tout particulièrement sur la nécessité de consulter un large éventail d'acteurs sahraouis, notamment le peuple sur le territoire, dans les camps de réfugiés et en diaspora. Il a fait valoir que d'autres options pourraient permettre de concrétiser le principe d'autodétermination, même si l'organisation d'un référendum s'avérait difficile.

La Colombie a regretté l'échec de la résolution américaine et a soutenu la proposition d'autonomie du Maroc en tant que base pour une solution durable. Son représentant a fait valoir que les principes de souveraineté et d'autodétermination énoncés dans le texte étaient conformes à la Charte des Nations Unies.

Le Libéria a apporté l’un des soutiens les plus explicites à cette proposition. Il a ouvertement appuyé l’initiative marocaine d’autonomie et a salué le fait que la résolution qualifie l’autonomie sous souveraineté marocaine de solution la plus réaliste et de seule base pour des négociations. Le Libéria a déclaré que la référence à l’autodétermination, figurant dans le dispositif de la résolution, suffisait à justifier son vote favorable.

La République démocratique du Congo a voté en faveur du texte, soulignant l’importance de la stabilité et de la poursuite des négociations. Elle a qualifié la proposition d’autonomie actualisée du Maroc de base pour les discussions de fond menées plus tôt dans l’année, et a appelé à un dialogue constructif.

La Grèce, qui assurait la présidence du Conseil, a également soutenu l’initiative américaine. Son représentant a regretté le rejet de la résolution et a plaidé pour une solution politique prévoyant l’autodétermination du peuple sahraoui, sur la base de la proposition d’autonomie marocaine.

Les États-Unis, en tant que rédacteurs du projet, ont défendu leur proposition en expliquant que l’option du référendum était devenue impraticable après des décennies de tentatives infructueuses. Ils ont attiré l’attention sur la situation humanitaire dans les camps de réfugiés, affirmant que le renouvellement constant du mandat actuel de la MINURSO ne ferait que perpétuer un statu quo inacceptable.

Washington a présenté l’initiative d’autonomie comme un moyen de faire progresser le processus politique, précisant que le projet de résolution intégrait les préoccupations exprimées par les membres du Conseil, notamment en ce qui concerne les réfugiés et l’autodétermination.

Les États-Unis ont par ailleurs soutenu que les modifications proposées à la MINURSO permettraient à la mission d’être mieux adaptée aux réalités politiques actuelles.

Toutefois, l’urgence humanitaire liée à la situation des réfugiés ne répond pas, en soi, à la question du statut politique. Le sort des réfugiés sahraouis ne saurait servir à justifier la suppression du droit même dont la non-application est à l’origine de leur déplacement.

Les abstentions : des inquiétudes sur la prédétermination du resultat

Trois pays se sont abstenus lors du vote sur le projet américain : la Chine, le Pakistan et la Somalie.

La Chine s’est prononcée en faveur d’une prolongation d’un an de la mission, mais a jugé le texte américain déséquilibré. Elle a fait valoir que la proposition ne s’appuyait pas suffisamment sur les résolutions antérieures du Conseil de Sécurité et qu’elle exerçait une pression sur l’une des parties pour qu’elle accepte une issue prédéterminée. La Chine a soutenu que les négociations devaient se dérouler sur un pied d'égalité et garantir le droit du peuple sahraoui à l'autodétermination.

Le Pakistan a réaffirmé que l'autodétermination devait demeurer un principe inviolable de tout règlement politique. Il a exprimé son soutien au rôle stabilisateur continu de la MINURSO, tout en faisant valoir que toute modification de la mission devrait être dictée par les progrès réalisés dans le processus politique et par les conditions sur le terrain.

La Somalie s’est dite préoccupée que certaines dispositions du projet américain pourraient préjuger de l'issue des négociations. Elle a soutenu qu'une solution juste et mutuellement acceptable devait découler d'un dialogue sincère et de compromis, en tenant compte des intérêts et des aspirations du peuple sahraoui.

Ces abstentions reflétaient une inquiétude partagée par plusieurs délégations : le cadre de négociation proposé risquait de ne plus se limiter à faciliter les pourparlers, mais de tendre à en prédéterminer l'issue.

Le veto de la Russie et la résolution alternative

La Russie a été le seul pays à voter contre la proposition américaine, exerçant ainsi son droit de veto.

Son représentant a affirmé que ce projet s'écartait du cadre historique de résolution du conflit et reléguait au second plan le droit du peuple sahraoui à l'autodétermination. La Russie a critiqué l'accent mis exclusivement sur le plan d'autonomie marocain, ainsi que la suppression de toute référence au référendum dans le mandat de la MINURSO.

La Russie a également soutenu que le Conseil de sécurité n'avait pas compétence pour trancher des questions de souveraineté ou pour retirer le Sahara Occidental de l'agenda de la décolonisation.

Elle a par la suite présenté une résolution alternative, proposant une simple reconduction technique du mandat actuel de la MINURSO pour une durée d'un an.

La proposition russe n'a pas recueilli les neuf voix nécessaires ; elle a obtenu trois votes favorables, un vote contre et 11 abstentions. Les États-Unis ont voté contre.

La proposition alternative de la Russie a été soutenue par la Somalie et l'Algérie, tandis que les autres membres du Conseil se sont abstenus.

Ces abstentions ont mis en évidence une distinction importante entre, d'une part, le soutien au maintien de la MINURSO et, d'autre part, l'adhésion à l'approche russe pour garantir ce maintien.

La France s'est abstenue, arguant que la Russie avait soumis sa proposition trop tardivement et qu'elle compromettait les négociations sur le projet américain.

La Lettonie et le Danemark se sont également abstenus, réaffirmant leur soutien à la MINURSO tout en considérant le texte russe comme une tentative de saper la proposition américaine. Tous deux ont soutenu que l’initiative américaine offrait un cadre davantage tourné vers l’avenir.

Le Pakistan s’est abstenu, appelant à une position cohérente et unifiée du Conseil qui préserve la MINURSO et soutienne l’autodétermination.

Le Bahreïn s'est abstenu, arguant que des résolutions parallèles risquaient de compromettre les négociations et réaffirmant son soutien à la souveraineté marocaine.

Le Libéria s'est également abstenu, estimant qu'il était nécessaire de clarifier le processus politique.

Le Royaume-Uni a exhorté les membres du Conseil à trouver une solution fondée sur la proposition américaine. Les États-Unis ont rejeté le texte russe, estimant que la mission devait évoluer plutôt que de se poursuivre sous un mandat qu'ils jugeaient inefficace.

Algérie : met en garde sur les conséquences pour le droit international

L'Algérie, participant à la réunion en tant que pays voisin et pays d'accueil de réfugiés sahraouis, a présenté une intervention détaillée contestant les fondements juridiques et politiques de la proposition américaine. Son représentant a décrit l'autodétermination comme le point de référence fondamental pour le règlement du conflit et a mis en garde contre la réduction d'un droit inaliénable à un simple accord d'autonomie sous la souveraineté de la puissance occupante.

L'Algérie a argumenté que le texte américain traitait de fait la souveraineté marocaine comme le point de départ et d'arrivée des négociations, au lieu de laisser le statut final du territoire être déterminé par un processus conforme au droit international.

Elle a également mis en garde contre la réduction du peuple sahraoui à une population de réfugiés dont les besoins humanitaires pourraient être discutés indépendamment de leurs droits politiques.

L'intervention de l'Algérie a souligné une distinction cruciale : l'aide humanitaire, l'enregistrement des réfugiés et les solutions durables sont importants, mais ne sauraient se substituer à la résolution de la question sous-jacente de la décolonisation.

Le Maroc, également invité à participer à la réunion, a profité de son intervention pour défendre la proposition américaine et contester la position algérienne, tout en tentant de recentrer l'attention sur la situation humanitaire dans les camps de réfugiés sahraouis. Or, les déplacements de population évoqués par le Maroc sont indissociables de son invasion militaire et de son occupation du Sahara Occidental en 1975. Des dizaines de milliers de Sahraouis ont fui l'avancée des forces marocaines et les attaques de l'aviation marocaine, et d'autres déplacements ont résulté des opérations militaires et de la répression qui ont suivies. Le représentant du Maroc a néanmoins parlé d'enregistrement des réfugiés et de liberté de circulation comme si la situation humanitaire était un problème indépendant de la responsabilité du Maroc dans sa création. Au lieu de s'attaquer à la question fondamentale du maintien en exil du peuple sahraoui, le Maroc a profité du débat pour défendre sa proposition d'autonomie pour un territoire qu'il occupe en violation du droit international et pour exprimer sa gratitude aux États-Unis et aux pays qui soutiennent sa position.

L'autodétermination ne saurait se réduire à un discours diplomatique

La réunion du Conseil de sécurité a mis en lumière une contradiction fondamentale dans la réponse internationale à la situation du Sahara Occidental.

Depuis des décennies, les Nations Unies affirment que le statut du territoire reste non résolu et que le peuple sahraoui a droit à l'autodétermination. Le Sahara Occidental figure toujours sur la liste des territoires non autonomes de l'ONU et le processus de décolonisation n'est pas achevé.

Pourtant, le vote du 30 octobre a démontré avec quelle facilité ce principe peut se dissocier des décisions concrètes prises par l'institution même chargée du maintien de la paix et de la sécurité internationales.

Les partisans de la résolution américaine ont invoqué à maintes reprises le principe d'autodétermination. Certains ont ouvertement soutenu la souveraineté marocaine, d'autres ont insisté sur le fait que leurs votes ne devaient pas être interprétés en ce sens. Mais les 11 votes favorables ont soutenu un texte faisant de la proposition d'autonomie du Maroc la seule base de poursuite des négociations.

Les explications fournies par le Danemark et la Lettonie sont particulièrement difficiles à concilier avec cette décision. Leur insistance sur la nécessité de placer le droit du peuple sahraoui au centre des débats est insuffisante. La question est de savoir si le cadre qu'ils ont approuvé protège réellement la possibilité pour le peuple sahraoui de déterminer librement son avenir.

Pour Western Sahara Resource Watch, il ne s'agit pas simplement d'un désaccord sur le nom ou la configuration d'une mission de l'ONU, ni d'un différend technique sur l'efficacité des opérations de maintien de la paix.

Il s'agit de l'intégrité du processus de décolonisation et du principe selon lequel l'avenir politique d'un peuple ne peut être déterminé par des considérations diplomatiques, des marchandages géopolitiques ou les préférences d'États plus puissants.

Le peuple sahraoui n'est pas un simple acteur dans une négociation entre le Maroc et d'autres gouvernements. Il est le peuple dont le droit à l'autodétermination est en jeu.

L'absence d'accord sur le renouvellement de la MINURSO place les Nations Unies face à un défi institutionnel immédiat. Mais le véritable défi consiste à rétablir un processus politique qui ne réduise pas l'autodétermination à une simple formule à insérer dans des résolutions, tout en restreignant progressivement les choix offerts aux peuples habilités à l'exercer.

L’autodétermination doit être davantage qu’une simple promesse formulée dans les déclarations du Conseil de Sécurité. Elle doit demeurer le principe directeur, ainsi que l’objectif concret du processus.

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