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Le 30 octobre, le Conseil de sécurité de l’ONU n’est pas parvenu à s’entendre sur le renouvellement du mandat de la Mission des Nations Unies pour l’Organisation d’un Référendum au Sahara Occidental (MINURSO) ; la Russie a opposé son veto à un projet de résolution américain, tandis que les États-Unis ont, en retour, bloqué un texte concurrent proposé par la Russie.

Cette confrontation marque une rupture exceptionnelle dans la gestion du dossier du Sahara Occidental par le Conseil de sécurité, où le renouvellement annuel du mandat faisait traditionnellement l’objet de négociations visant à dégager un large consensus. Pour la première fois dans ce processus, deux membres permanents ont présenté des résolutions divergentes et ont fait usage de leur droit de veto pour empêcher l’adoption de la proposition adverse.

Deux visions opposées pour le Sahara Occidental

Le projet américain prévoyait de prolonger le mandat de la MINURSO jusqu’au 31 octobre 2027, tout en introduisant des changements substantiels à la mission et au processus politique onusien. Il proposait de rebaptiser la mission « MINUSO » — en supprimant le terme « référendum » — et demandait au Secrétaire Général de formuler des propositions sur sa future structure et ses effectifs, incluant une éventuelle réduction du personnel en uniforme ainsi que la fermeture ou le regroupement de certains sites opérationnels.

Et surtout, le texte américain faisait de la proposition marocaine d’autonomie, sous souveraineté marocaine, l’unique base de poursuite des négociations. Il qualifiait une autonomie réelle sous souveraineté marocaine de solution la plus réaliste, tout en mentionnant la nécessité d’un règlement juste, durable et mutuellement acceptable, prévoyant l’autodétermination.

La France figurait parmi les pays soutenant ce texte, affirmant que le Sahara Occidental fait déjà partie du Maroc — une position qui contrevient aux obligations de la France au regard du droit international.

Le projet a recueilli 11 voix pour, une voix contre et trois abstentions. La Russie a voté contre, exerçant ainsi son droit de veto et empêchant l’adoption du texte, malgré une majorité en sa faveur.

La Russie avait soumis un projet de résolution alternatif. Ce texte, concis, proposait un simple renouvellement d’un an de la MINURSO, sans modifier ni le nom ni la structure de la mission. Il ne faisait aucune référence à la proposition d’autonomie présentée par le Maroc. En revanche, il apportait son soutien aux efforts du Secrétaire Général et de son Envoyé personnel, Staffan de Mistura — ainsi qu’à ceux des États-Unis — visant à faire progresser les négociations vers une solution juste, durable et mutuellement acceptable, conforme à la Charte des Nations Unies, y compris au principe d’autodétermination.

Le texte russe n’a pas non plus été adopté, les États-Unis ayant voté contre. Aucune des deux propositions n’a donc obtenu les neuf voix requises, ni évité le veto, conditions nécessaires à leur adoption.

Une rupture dans l’approche établie

Ces vetos croisés révèlent un désaccord fondamental au sein du Conseil de sécurité concernant le cadre politique de résolution du dossier du Sahara Occidental et l’avenir de la mission onusienne.

Pendant de nombreuses années, le renouvellement annuel de la MINURSO était négocié au sein du « Groupe des amis du Sahara Occidental » — composé de la France, de la Russie, de l’Espagne, du Royaume-Uni et des États-Unis — avant d’être discuté avec l’ensemble du Conseil. L’adoption à l’unanimité de la résolution 1495 en 2003, qui soutenait fermement le plan Baker en faveur de l’autodétermination, illustre les efforts déployés par le passé pour dégager un consensus autour d’un processus politique.

Ce consensus s’est progressivement effrité. La Russie a commencé à s’abstenir lors des renouvellements de la MINURSO en 2018, suivie par la Chine en 2025. Cette année, toutefois, le désaccord a pris une nouvelle ampleur : il est passé de simples abstentions ou objections lors des négociations à la présentation de projets de résolution concurrents et à l’usage réciproque du droit de veto.

Au cours des négociations, d’autres membres du Conseil ont également exprimé leurs préoccupations. Le Danemark a notamment fait valoir que le principe d’autodétermination devait guider de manière significative le processus politique, plutôt que d’être subordonné à une issue prédéterminée. La Chine a, pour sa part, souligné l’importance de maintenir le nom et le mandat actuels de la mission, tout en mettant en garde contre tout préjugement de l’issue des négociations.

Le mandat de la MINURSO désormais en péril

En l’absence d’adoption de l’un ou l’autre des projets, le Conseil n’a pas renouvelé le mandat de la MINURSO, qui expire le 31 octobre. L’urgence est désormais de trouver un compromis permettant à la mission de se poursuivre, tout en renvoyant à des négociations ultérieures les questions politiques et institutionnelles litigieuses.

Une prolongation de plus courte durée a été envisagée comme une solution possible, offrant potentiellement aux membres du Conseil davantage de temps pour parvenir à un accord. Toutefois, au moment où nous écrivons ces lignes, aucun compromis de ce type n’a été confirmé.

Si le mandat expire sans prolongation, la base juridique sur laquelle reposent les activités de la MINURSO — notamment la surveillance du cessez-le-feu et les actions liées aux mines — deviendra incertaine. Une telle expiration ne mettrait pas automatiquement fin au processus politique plus large mené par l’ONU, mais elle ferait peser une grave incertitude sur la mission et sur son travail sur le terrain.

L’autodétermination ne saurait être tranchée par des vetos opposés

Les événements du 30 octobre ont mis en lumière l’ampleur des divisions parmi les membres permanents du Conseil de sécurité. Ni la proposition américaine — visant à faire du plan d’autonomie marocain la base exclusive des négociations — ni la proposition russe — consistant en un simple renouvellement du mandat — n’ont obtenu l’aval du Conseil de sécurité.

Pour le peuple sahraoui, l’enjeu central demeure inchangé. Le Sahara Occidental est un territoire non autonome, tel que répertorié par l’ONU, et sa décolonisation n’est toujours pas achevée. Le droit de son peuple à l’autodétermination ne saurait être remplacé par des arrangements politiques décidés par-dessus sa tête.

Le Conseil de sécurité se trouve désormais confronté à l’urgence de rétablir la continuité de sa mission et de définir une voie à suivre pour un processus politique qui respecte réellement ce droit.

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