Rapport WSRW : l'UE ignore sa propre cour sur le commerce de conflit

Quatre ans se sont écoulés depuis que la Cour de justice de l’UE a décidé que les produits du Sahara Occidental occupé ne pouvaient pas être inclus dans les accords commerciaux UE-Maroc. Aujourd'hui, WSRW présente un rapport détaillant les efforts que l'UE déploie pour saper politiquement la décision.

Publié 01. December 20

La plus haute Cour de l'Union Européenne a statué en décembre 2016 que le Sahara Occidental ne pouvait pas être inclus dans le champs d'application de l'accord commercial UE-Maroc. Pourtant, à ce jour, l’UE continue d’importer des produits de la pêche du Sahara Occidental, soutenant directement les revendications illégales du Maroc sur le territoire. Le seul ajustement que l'UE a fait à la suite de la décision historique a été d'admettre qu'ils font ce qu'ils ont toujours fait.

Aujourd'hui, Western Sahara Resource Watch (WSRW) publie un rapport détaillé de la portée de la pratique illégale de l'UE :

● Elle accepte les déclarations d'origine erronées sur les documents douaniers et les certificats vétérinaires délivrés par les autorités marocaines sur les terres occupées,
● Elle accepte l'inclusion des entreprises situées au Sahara Occidental dans la liste des établissements agréés du gouvernement marocain,
● Elle renonce aux droits de douane sur ces marchandises,
● Elle entrave activement la collecte de données sur les flux commerciaux du territoire.

Téléchargez le rapport en anglais (version en français à venir) : Au-dessus des lois - Comment l'UE importe ostensiblement des produits de la pêche du Sahara Occidental occupé, ignorant sa propre Cour de justice.

Le soutien tacite de l'UE à l'exploitation du Sahara Occidental et la revendication intenable du Maroc sont une cause de profonde exaspération pour le peuple du territoire. La réponse militaire du Maroc à une récente manifestation des Sahraouis contre le pillage de leurs terres par le Maroc a conduit à une reprise du conflit armé, implosant une trêve de 29 ans négociée par l'ONU.

La Cour de justice de l'UE a fixé en 2016 comme condition préalable que le peuple sahraoui doit consentir pour que le commerce de l'UE se déroule avec le territoire. Cela n'est jamais arrivé. Le rapport de WSRW documente qu'au lieu d'essayer d'obtenir un consentement pour poursuivre son commerce, la Commission a induit en erreur le Parlement et le Conseil en présentant de fausses déclarations sur les opinions du peuple sahraoui. Aucune association prônant l'autodétermination n'a jamais été en contact avec l'UE pour la renégociation d'un accord commercial renouvelé.

Une partie lucrative du commerce consiste en l'importation de farine et d'huile de poisson. Dans peu d'autres endroits en Europe, cela est plus flagrant qu'un terminal du port de Brême : le centre des importations de farine de poisson vers l'Europe. Ce rapport suit les itinéraires de la farine de poisson des territoires occupés vers l'Allemagne et montre que la moitié des exportations de farine de poisson du Maroc vers l'Allemagne en 2019 provenaient en fait du Sahara Occidental. De même, WSRW a suivi les exportations d'huile de poisson du Sahara Occidental vers les Pays-Bas et la France. Les produits de la pêche proviennent d'activités de pêche non durables menées dans les eaux du Sahara Occidental.

La controverse sur le commerce UE-Sahara Occidental est illustrée par une cargaison qui est en route cette semaine.

Hier, 2 décembre 2020, le chimiquier, Oramalia, est arrivé au port de Tantan dans le sud du Maroc. À l'arrivée à Tantan, le navire est déjà à moitié plein d'huile de poisson chargée au Sahara Occidental occupé au cours de la semaine dernière. Dans quelques jours, il se dirigera très probablement vers un port de l'UE, comme il l'a fait auparavant.

L'UE a veillé à ce que le commerce avec le territoire occupé se déroule sans heurts, tant pour l'exportateur au Sahara Occidental que pour l'importateur dans l'UE. Le gouvernement marocain est autorisé par l'UE à délivrer des permis à l'exportateur et à se définir comme pays d'origine. Entre-temps, l'UE accepte ouvertement que l'importateur achète des biens dans le cadre d'un accord UE-Maroc qui sont produits dans un endroit qui ne fait pas partie du Maroc.

"Nous appelons les institutions de l'UE, les États membres de l'UE et les entreprises impliquées à honorer les arrêts de la Cour de justice et surtout la volonté du peuple du Sahara occidental. Actuellement l'UE sabote directement tout respect du droit du peuple sahraoui à l'autodétermination et au processus de paix de l'ONU. L'UE n'a pas le droit de conclure des accords commerciaux avec le Maroc couvrant le Sahara Occidental sans obtenir au préalable le consentement de son peuple. L'UE ne doit pas se placer au-dessus des lois ", a déclaré Sylvia Valentin, présidente de Western Sahara Resource Watch.

Actualités

Siemens et Enel en liste noire pour des raisons de droit international

Siemens Gamesa, Siemens Energy et Enel Spa ont été exclus par le gestionnaire d'actifs norvégien Storebrand pour avoir contribué à des violations du droit international au Sahara Occidental occupé.

14. January 21

Le site WSRW est tout nouveau

WSRW a le plaisir de vous annoncer que notre nouveau site Internet est enfin visible. Merci de votre patience pendant la transition. Tout sera fonctionnel fin janvier 2021. S'il vous plaît signalez les erreurs éventuelles à info@wsrw.org.

16. December 20

Les arguments des compagnies

Cet article est en construction. S'il vous plaît, revenez en janvier

01. December 18

Rapports WSRW

Il nous reste certains de ces rapports en version imprimée. Vous pouvez les commander en écrivant à info@wsrw.org. Prix : 15 Euros par document, plus les frais de port.

01. December 19