Avis juridique Union Africaine sur le pillage du Sahara Occidental
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... qui qualifie de violation du droit international l’exploration et l'exploitation en cours des ressources du territoire.
Publié 19 octobre 2015


Un Avis juridique qui circulait depuis quelques semaines déjà a été publié sur le site de l'Union Africaine le 14 octobre 2015 [télécharger]. L'Avis traite de façon claire et sans ambigüité de la légalité de l'exploration et l'exploitation des ressources naturelles du Sahara Occidental par le Maroc.

« Le Maroc n'a aucun droit légal, selon la Charte des Nations Unies et le droit international, d’occuper ou gouverner le territoire du Sahara Occidental », peut on lire. L’avis accorde au Maroc le statut de «puissance occupante», car il ne constitue pas une puissance administrante, conformément à la Charte des Nations Unies. L'avis poursuit en affirmant que « seul le peuple du Sahara Occidental a le droit à la souveraineté permanente sur ses ressources naturelles. »

« En conséquence, le peuple du Sahara Occidental et ses représentants légitimes ne doivent pas seulement être consultés, mais ils doivent consentir et participer efficacement à l’établissement de tout accord qui implique l'exploitation des ressources naturelles dans le territoire du Sahara Occidental », conclut l'avis.

Ainsi, l'avis conclut que « toute exploration et l'exploitation des ressources naturelles, renouvelables ou non, par le Maroc, tout autre Etat, groupe d'Etats ou entreprises étrangères au Sahara Occidental, est contraire à la Charte des Nations Unies, au droit international coutumier et donc illégale car en violation du droit internationale. »

L'avis invite les États membres des Nations Unies et leurs entreprises à respecter leurs obligations internationales et à ne pas investir ou explorer et/ou exploiter les ressources du Sahara Occidental sous couvert d’accords avec le Maroc comme « puissance occupante », qui ne font que contribuer à « poursuite ou la légitimation de la situation coloniale au Sahara Occidental ».

"Le Maroc et toute autre entité doivent être tenus responsables des accords/contrats pour l'exploration et/ou d'exploitation des ressources naturelles renouvelables ou non renouvelables qui ont été conclus dans le territoire du Sahara Occidental et doivent veiller à ce que tous les bénéfices reviennent au peuple du Sahara Occidental, conformément au droit international ».

L’Avis juridique de l'Union africaine contient un fort appel à l'ONU : « L'ONU doit assumer ses responsabilités politiques et juridiques et protéger les ressources naturelles renouvelables et non renouvelables des Sahraouis comme elle l'a fait au Timor oriental et en Namibie jusqu'à ce que le peuple du territoire exprime sa volonté et choisisse son destin par un référendum libre et équitable », indique l’avis.

« Le Conseil de sécurité de l'ONU et le conseil de sécurité et de la paix de l'UA pour doivent exercer leurs responsabilités et faire pression sur le Maroc pour s'assurer que l'exploration et l'exploitation illégales des ressources naturelles du Sahara Occidental cessent jusqu'à ce qu'une solution juste, durable soit atteinte par les parties par le biais d'un référendum d’autodétermination. "

La semaine dernière, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l'ONU a adressé au Maroc un ensemble de recommandations fortes, appelant au respect du droit du peuple sahraoui à être consulté, qu’il consente et tire profit des activités sur les ressources de leur territoire. Le Maroc a rejeté ces recommandations.

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