Photo : Une Sahraouie tenant une banderole lors d'une manifestation contre la pêche européenne devant l'ambassade d'Espagne à Oslo, Norvège. L'Espagne est la principale force motrice de l'accord de pêche de l'UE avec le Maroc, par lequel les navires de l'UE pêchent au Sahara Occidental occupé.
Il y a deux semaines, WSRW signalait que l'Espagne, la France et le Portugal pourraient intervenir dans la procédure judiciaire, et que les médias marocains avançaient que la Belgique et l'Allemagne pourraient faire de même.
Le 10 juin, la Cour a confirmé que ces cinq pays vont en effet participer à la procédure judiciaire, en soutien au Conseil de l'UE - et donc du Maroc - dans sa demande d'infirmer la décision du Tribunal d'annuler l'accord de libre-échange UE-Maroc couvrant l'agriculture et les produits de la pêche puisqu'appliqué au Sahara Occidental.
Dans sa décision du 10 décembre 2015, la CJUE a déclaré que le Sahara Occidental n'est "pas inclus dans les frontières internationalement reconnues du[Maroc] (Point 232), que "le Royaume du Maroc ne dispose d’aucun mandat, décerné par l’ONU ou par une autre instance internationale, pour l’administration de [Sahara occidental] "(le point 233), et que "la souveraineté du Royaume du Maroc sur le Sahara occidental n’est reconnue ni par l’Union et ses États membres ni, plus généralement, par l’ONU" (point de 241).
Il est remarquable qu'aucun de ces 5 pays ne reconnaissent les revendications du Maroc sur le Sahara Occidental - dernière colonie d'Afrique brutalement envahie par le Maroc en 1975. A ce jour, le Maroc continue d'occuper illégalement une grande partie du Sahara Occidental.
En particulier dans les cas de l'Allemagne et de la Belgique, il semble que la décision d'intervenir soit liée à des accords de réadmission signés récemment entre ces deux États et le Maroc. L'Allemagne et la Belgique ont réussi à trouver un accord avec les autorités marocaines pour renvoyer les Marocains résidant illégalement sur leur territoire national. Dans les deux cas, les médias marocains font un lien entre l'acceptation par le gouvernement marocain et les promesses de la Belgique et de l'Allemagne de soutenir la position marocaine dans les affaires judiciaires de l'UE au sujet du Sahara Occidental.
Le Parlement européen va-t-il débattre du Sahara Occidental en commission ?
Le Parlement européen s'est prononcé en faveur de la tenue de débats dans trois commissions parlementaires sur l'exclusion du Sahara Occidental des accords commerciaux UE-Maroc.
La Commission de l'UE recule sur l'étiquetage des produits du Sahara
Quelle est la position de l'UE sur l'étiquetage des produits du Sahara Occidental occupé ? La Commission européenne a publié pour la troisième fois une réponse à une question parlementaire sur le sujet, mais la dernière version ne répond pas à la question.
Pourquoi cette déclaration de l'UE continue à disparaître ?
Une clarification de la Commission Européenne sur l'étiquetage des produits du Sahara Occidental a été publiée, puis supprimée, puis publiée à nouveau et a été supprimée à nouveau des sites Internet de l'UE.
Confirmation: les produits du Sahara Occidental à étiqueter comme tels
Il y a deux semaines, la Commission européenne a annoncé que les produits du Sahara Occidental doivent être étiquetés comme tels, pour retirer cette déclaration dès le lendemain. Aujourd'hui, la Commission réaffirme sa position initiale.