La Commission de l'UE recule sur l'étiquetage des produits du Sahara
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Quelle est la position de l'UE sur l'étiquetage des produits du Sahara Occidental occupé ? La Commission européenne a publié pour la troisième fois une réponse à une question parlementaire sur le sujet, mais la dernière version ne répond pas à la question.

Publié 23 March 20

Le 17 mars 2020, la Commission européenne a publié pour la troisième fois sa réponse à une question parlementaire sur l'étiquetage et les contrôles de conformité des produits du Sahara Occidental. Cette fois, la Commission européenne a réussi à passer à côté de l'essentiel.

Western Sahara Resource Watch a précédemment indiqué que la Commission, le 5 février, avait répondu très précisément à une question parlementaire sur le sujet, mais que le texte avait mystérieusement été supprimé ultérieurement, puis republié, puis supprimé à nouveau. La déclaration de la Commission publiée à l'origine précisait que les produits du Sahara Occidental devaient être étiquetés comme tels.

Cependant, la nouvelle réponse publiée le 17 mars est totalement différente et ne répond pas à la question posée à la Commission. Le message très clair de la précédente version de la réponse a été totalement supprimé.

La nouvelle réponse indique seulement que le Maroc est responsable du contrôle de la conformité aux normes de commercialisation des fruits et légumes frais sous sa supervision.

Cependant, ce n'est pas une réponse à la question que l'eurodéputée Heidi Hautala (Finlande, Verts / ALE) avait posée le 11 décembre 2019. Elle y faisait référence à la jurisprudence de l'UE établissant que le Maroc n'a aucune souveraineté ou juridiction sur le Sahara Occidental, et demandait si partant, les contrôles de conformité marocains des produits du Sahara Occidental sont conformes aux réglementations de l'UE et à ce que devrait être l'étiquetage d'origine de ces produits.

La Commission n'a à présent répondu à aucune de ces questions.

En ce qui concerne les contrôles de conformité du Maroc sur les produits originaires du Sahara Occidental, la Commission se réfère à l'article 15.4 du règlement (UE) no 543/2011 de la Commission et déclare que "le Maroc est l'un des pays tiers où les contrôles de conformité ont été approuvés par la Commission. Les autorités marocaines sont chargées de contrôler la conformité aux normes de commercialisation des fruits et légumes frais sous leur contrôle et ces autorités sont responsables des contacts avec l'Union."

Mais ce même article de ce même règlement - au point 2 - dispose que "l'agrément ne peut s'appliquer qu'aux produits originaires du pays tiers concerné".

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La jurisprudence de l'UE indiquant clairement que le Maroc n'a pas de souveraineté ni de mandat international pour administrer le Sahara Occidental et que le Sahara Occidental doit être considéré comme un territoire "séparé et distinct" du Maroc, il est évident que le Maroc ne peut pas effectuer de contrôles de conformité sur les produits originaires du Sahara Occidental. Il peut le faire sur son propre territoire national, tel que reconnu et accepté au niveau international, mais pas au Sahara Occidental.

La question de l'étiquetage n'est pas du tout abordée - contrairement aux deux versions précédentes, qui ont répondu de manière adéquate à la question.

"Tous les produits importés, y compris ceux originaires du Sahara Occidental, doivent se conformer à la législation pertinente, y compris l'obligation de fournir des informations exactes et non trompeuses sur le pays d'origine ou la provenance de ces produits, qui dans ce cas doivent donc être "Sahara Occidental"", a répondu la Commission pour la première fois le 5 février 2020.

À peine 24 heures plus tard, toutes traces de cette déclaration avaient été supprimées des sites Web de l'UE.

Le 19 février 2020, la Commission a de nouveau publié la déclaration, sans aucune modification et donc identique à celle rendue publique deux semaines plus tôt. Deux jours plus tard, la déclaration avait de nouveau disparu des sites Internet de l'UE.

"Étant donné que la Commission européenne a maintenant publié une réponse sur le commerce UE-Sahara Occidental qui ne répond pas du tout à la question, nous craignons que cette déclaration soit la réponse définitive et ne nous attendons pas à ce qu'elle soit supprimée de sitôt", a déclaré Sara Eyckmans, coordinatrice du Western Sahara Resource Watch.

WSRW exhorte la Commission européenne à republier sa réponse initiale, car il s'agissait en fait d'une réponse réelle à la question posée.

Dans le cas où cette réponse serait également supprimée, elle peut être téléchargée ici pour future référence (pdf).

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