Retournement spectaculaire de la CE sur l'étiquetage du Sahara
Article image

Le 5 février 2020, la Commission européenne a annoncé que les produits du Sahara Occidental devraient être étiquetés en conséquence. Mais environ 24 heures plus tard, toutes les traces de cette déclaration ont été supprimées des sites Web de l'UE.

Publié 12 February 20

"Tous les produits importés, y compris ceux originaires du Sahara Occidental, doivent se conformer à la législation pertinente, y compris l'obligation de fournir des informations exactes et non trompeuses sur le pays d'origine ou la provenance de ces produits, qui dans ce cas doit donc être" Sahara Occidental ". C'est la réponse que le commissaire européen à l'Agriculture, Janusz Wojciechowski, a donnée le 5 février 2020 à une question du Parlement européen.

Cette réponse a été publiée sur le site Internet du Parlement européen, de même que la procédure habituelle de réponse aux questions parlementaires. Mais un jour plus tard, la déclaration de la Commission avait été supprimée de ce site Internet.

click_for_answer_350.jpg

La question parlementaire à l'origine de la réponse, présentée par l'eurodéputée Heidi Hautala (Finlande, Verts / ALE) le 11 décembre 2020, est toujours disponible sur le site Internet du Parlement (avec le code de référence P-004368/2019). 
La question concernait l'étiquetage d'origine des produits en provenance du Sahara Occidental et si les contrôles de conformité du Maroc sur ces produits étaient conformes aux réglementations de l'UE applicables - en particulier à la lumière des décisions de la Cour de justice de l'UE établissant que le Maroc n'avait aucune souveraineté ou juridiction sur le Sahara Occidental. L'icône affichée dans le coin supérieur droit de la page - un document avec la légende "réponse par écrit" - indique que la question a reçu une réponse, accessible en cliquant sur cette icône particulière (voir photo à droite).

Mais la page contenant la réponse que le commissaire Wojciechowski a donnée au nom de la Commission européenne a été complètement supprimée. Au lieu de cela, les visiteurs de la page reçoivent un avertissement disant "L'adresse Internet (URL) que vous souhaitez consulter n'existe pas" (voir capture d'écran ci-dessus).

L'eurodéputée Hautala a toutefois conservé sur sa page web personnelle une copie de la réponse de la Commission à sa question parlementaire - avec le même code de référence P-004368/2019, auquel la réponse écrite de la Commission fait référence. Ou téléchargez le document ici.

"Pourquoi cette chaîne d'événements bizarre, je ne peux pas l'imaginer. C'est vraiment sans précédent, en particulier pour une réponse officielle au Parlement du plus haut niveau de la Commission. Apparemment, une nouvelle réponse, vraisemblablement "correcte" sera fournie par la Commission en Je suis impatiente de voir en quoi elle sera différente de la réponse initiale ", a déclaré la députée européenne Heidi Hautala.

Lorsque la déclaration de la Commission sur l'étiquetage correct de l'origine des produits du Sahara Occidental a été publiée pour la première fois, les médias européens l'ont qualifiée de "coup dur pour le Maroc". "La Commission européenne a déclaré mercredi que les produits originaires du Sahara Occidental devaient être étiquetés comme tels, un mouvement ce qui risquerait d'entrainer une réaction du Maroc, qui a annexé le territoire", a écrit EU observer.

Compte tenu de la sensibilité de Rabat sur la question - il a déjà gelé ses relations avec l'UE au sujet du Sahara Occidental - un tel contrecoup pourrait très bien être à l'origine de ce retournement inexplicable.
 

Actualités

La Commission de l'UE recule sur l'étiquetage des produits du Sahara

Quelle est la position de l'UE sur l'étiquetage des produits du Sahara Occidental occupé ? La Commission européenne a publié pour la troisième fois une réponse à une question parlementaire sur le sujet, mais la dernière version ne répond pas à la question.

23 March 20

Pourquoi cette déclaration de l'UE continue à disparaître ?

Une clarification de la Commission Européenne sur l'étiquetage des produits du Sahara Occidental a été publiée, puis supprimée, puis publiée à nouveau et a été supprimée à nouveau des sites Internet de l'UE.

24 February 20

Confirmation: les produits du Sahara Occidental à étiqueter comme tels

Il y a deux semaines, la Commission européenne a annoncé que les produits du Sahara Occidental doivent être étiquetés comme tels, pour retirer cette déclaration dès le lendemain. Aujourd'hui, la Commission réaffirme sa position initiale.

24 February 20

Les consommateurs UE, les Sahraouis, ignorés des législateurs de l'UE

Le régime commercial proposé pour le Sahara Occidental occupé prive les consommateurs de l'UE du droit de connaître la véritable origine des produits visés, tout le peuple du Sahara Occidental du droit de décider s'il souhaite ou non l'accord.

15 January 19