Confirmation: les produits du Sahara Occidental à étiqueter comme tels
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Il y a deux semaines, la Commission européenne a annoncé que les produits du Sahara Occidental doivent être étiquetés comme tels, pour retirer cette déclaration dès le lendemain. Aujourd'hui, la Commission réaffirme sa position initiale.

Publié 24 February 20

"Tous les produits importés, y compris ceux originaires du Sahara Occidental, doivent se conformer à la législation pertinente, y compris l'obligation de fournir des informations exactes et non trompeuses sur le pays d'origine ou la provenance de ces produits, qui dans ce cas doit donc être" Sahara Occidental".

Cela semble maintenant être la réponse finale et définitive du commissaire européen à l'Agriculture, Janusz Wojciechowski, concernant l'étiquetage des produits de la dernière colonie en Afrique. Trouvez-le publié ici.

La déclaration est identique à celle faite il y a deux semaines, en réponse à une question parlementaire de l'eurodéputée Heidi Hautala (Finlande, Verts / ALE). Mais cette réponse écrite, telle que publiée sur le site Internet du Parlement européen, n'a été retirée que 24 heures plus tard.

En réponse à cette chaîne d'événements bizarre, le député européen Hautala a déclaré : "C'est vraiment sans précédent, en particulier pour une réponse officielle au Parlement du plus haut niveau de la Commission. Apparemment, une nouvelle réponse, vraisemblablement "correcte" sera fournie par la Commission en temps voulu. Je suis impatiente de voir en quoi elle sera différente de la réponse initiale. "

Il s'avère que la "nouvelle" réponse est en fait la même que la réponse initiale.

"Les félicitations sont de mise", a déclaré Sara Eyckmans de Western Sahara Resource Watch (WSRW). "Il semblerait que la Commission ait découvert un nouvel engagement en faveur d'un étiquetage correct des produits originaires du Sahara Occidental occupé. Nous espérons sincèrement que la Commission continuera sur cette voie vers une approche plus juridiquement saine du Sahara Occidental : la Commission reconnaît clairement que le territoire n'est pas le Maroc, la prochaine étape serait donc de l'exclure de son accord commercial avec le Maroc."

En décembre 2016, la Cour de justice de l'UE a jugé que l'accord commercial UE-Maroc ne pouvait pas être appliqué au Sahara Occidental, étant donné que le territoire est "séparé et distinct" du Maroc. Le Sahara Occidental, selon la Cour, doit être considéré comme un territoire tiers dans les relations commerciales de l'UE avec le Maroc. En tant que tel, il ne peut être légalement affecté par ces relations commerciales qu'avec le consentement explicite du peuple du territoire.

Afin d'apaiser le Maroc - qui a gelé ses relations avec l'UE après le jugement - l'UE a rapidement pris des mesures pour négocier un amendement à l'accord commercial existant afin d'inclure explicitement le Sahara Occidental avec ... le Maroc. Le peuple du Sahara Occidental n'a participé à aucune étape du processus de négociation. Et pour tenter de créer l'illusion que le consentement avait été obtenu, le Service européen pour l'action extérieure a procédé à une consultation à laquelle seules des entités marocaines ont participé, alors que l'accord avait déjà été paraphé. Les allégations du SEAE selon lesquelles la représentation du peuple du Sahara Occidental à l'ONU, le Front Polisario, avait été consulté, se sont rapidement révélées être un mensonge catégorique. En fait, 83% des groupes - y compris WSRW - qui, selon la Commission européenne, avaient participé à une "consultation" concernant le commerce du Sahara Occidental, n'ont jamais été invités à participer - ou n'ont pas pris part - à un tel processus.

Malgré l'opposition claire du peuple du Sahara Occidental - exprimée à la fois par le Polisario et par les groupes de la société civile sahraouie - à ce que l'accord commercial UE-Maroc s'applique à la partie de leurs terres qui est sous occupation marocaine, l'accord a été approuvé par tant le Parlement européen que les États membres de l'UE.

Le Polisario a engagé une procédure judiciaire contre l'accord commercial modifié avec la Cour de justice de l'UE (affaire T-279/19 Front Polisario / Conseil). Un verdict est attendu plus tard cette année.

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