Le gouvernement allemand ne soutient pas le business au Sahara
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Le gouvernement allemand a précisé qu'aucune garantie de crédit à l'exportation ne peut être accordée aux projets au Sahara Occidental.

Publié 24 janvier 2018

La compagnie allemande Siemens est fortement impliquée dans la construction de parcs éoliens au Sahara Occidental occupé. Le territoire est sous occupation marocaine et traité par l'ONU comme un territoire non autonome. En partenariat avec une compagnie propriété du roi du Maroc, Siemens contribue à saboter profondément le processus de paix de l'ONU en construisant des infrastructures énergétiques de plusieurs millions d'euros sur le territoire. L'établissement de la multinationale allemande dans le territoire occupé a soulevé la question de savoir si les fonds allemands peuvent être utilisés pour les affaires controversées.

Le gouvernement fédéral a déjà donné une réponse importante à cette question.

Au Bundestag allemand, le 18 décembre 2017, le gouvernement a précisé qu'il ne pouvait soutenir financièrement aucune implication commerciale sur le territoire du Sahara Occidental.

"Le gouvernement fédéral ne soutient pas les activités économiques des entreprises allemandes au Sahara Occidental et ne sécurise pas les échanges commerciaux par le crédit à l'exportation et des garanties d'investissement", a déclaré le secrétaire d'Etat allemand aux Affaires économiques et à l'Energie, M. Matthias Machnig.

La décision expose la vulnérabilité et les risques croissants des entreprises allemandes présentes sur le territoire ou faisant commerce avec le intérêts marocains dans les territoire occupé. Outre Siemens, les sociétés HeidelbergCement et Continental sont impliquées au Sahara Occidental. Le gouvernement, à travers sa réponse en décembre dernier, souligne sa compréhension du droit international concernant les relations d'affaires avec Rabat sur le territoire.

L'Allemagne a donc la même politique en ce qui concerne ses mécanismes de crédit à l'exportation que les pays scandinaves (voir la position des agences de crédit à l'exportation au Danemark, en Suède, en Norvège). Les États-Unis ont déclaré quelque chose de semblable pour l'USTDA en 2005.

L'Allemagne dispose de deux agences de crédit à l'exportation, Kreditanstalt für Wiederaufbau (KfW) et Hermesdeckung.

KfW a été signalé à plusieurs reprises dans les médias marocains comme partisan de projets au Sahara Occidental. Voir par exemple cette histoire dans Les Eco, 17 novembre 2016 (ou télécharger).

Cependant, ces allégations de soutien allemand aux projets énergétiques au Sahara Occidental ne sont pas correctes. "Je peux confirmer que les deux articles cités sont trompeurs : KfW cofinance uniquement NOOR IV à Ouarzazate au Maroc et non NOOR Laayoune et NOOR Boujdour", a écrit à WSRW le 3 mars 2017 un représentant de KfW, en référence à l'article de Les Eco et un autre article.

«La KfW Development Bank finance plusieurs projets d'énergie renouvelable au Maroc. Comme vous l'avez indiqué, nous ne finançons pas de projets au Sahara Occidental et nous n'envisageons pas de le faire à l'avenir. Le programme éolien comprend également des projets au Sahara Occidental. La KfW Development Bank, comme d'autres donateurs, ne financera que les agences d'exécution des projets à Tanger II, Jbel Lahdid et Midelt, c'est-à-dire en dehors du Sahara Occidental.La structure de financement, les flux financiers et comptes sont séparés entre les différents sites de projet afin de garantir une distinction claire. Cette séparation claire et stricte vaut pour tous nos financements, voir aussi le programme PVI où nous fournissons des financements uniquement pour le projet Noor Ouarzazate, mais pas pour les deux sites Boujdour et Laayoune ", écrit KfW à WSRW dans un courriel le 25 juillet 2016.

La déclaration complète du gouvernement allemand en anglais (traduction de WSRW) et l'original allemand peuvent être trouvés ci-dessous.

La raison pour laquelle le gouvernement allemand a déclaré le statut du territoire non réglé n'est pas évidente, puisque son statut actuel est très clair selon l'ONU. Le territoire est considéré en droit international comme non autonome, c'est-à-dire comme territoire sous processus de décolonisation. La Cour de justice de l'UE a déclaré le 21 décembre 2016 que le Maroc n'avait aucun droit légal d'être présent sur le territoire, et l'avocat général de la CJUE a déclaré le 10 janvier 2018 que la présence marocaine était qualifiée d'occupation. Le Maroc refuse au peuple du territoire d'exercer son droit à l'autodétermination.



Deputy Eva-Maria Elisabeth Schreiber (The Left Party)
To what extent does the Federal Government (for example in the form of export guarantee insurances) support Siemens AG in the construction of windmill-powered plants in Western Sahara (as is currently the case in Boujdour and Aftissat, see: www.wsrw.org/a105x4018), and what conclusions does the Federal Government draw from the fact that German companies are economically active on the territory of Western Sahara in close cooperation with the Moroccan royal family, but against the resistance of the Sahrawis (https://wsrw.org/a180x3619)?

State Secretary, Matthias Machnig's response of 18 December 2018
The Federal Government regularly points out to German companies that the status of Western Sahara under international law has not been settled. For this reason, the Federal Government does not support economic activities of German companies in Western Sahara and does not secure business through export or investment guarantee insurances.


Abgeordnete Eva-Maria Elisabeth Schreiber (Die Linke)
Inwiefern unterstützt die Bundesregierung (beispielsweise in der Form von Exportkrediten) die Siemens AG beim Bau von Windkraftanlagen in der Westsahara (wie aktuell gerade an den Standorten Boujdour und Aftissat, siehe: www.wsrw.org/a105x4018), und welche Schlussfolgerungen zieht die Bundesregierung aus dem Umstand, dass deutsche Unternehmen auf dem Hoheitsgebiet der Westsahara in enger Kooperation mit dem marokkanischen Königshaus, jedoch gegen den Widerstand der Sahraouis (https://wsrw.org/a180x3619) ökonomisch aktiv sind?

Antwort des Staatssekretärs Matthias Machnig vom 18. Dezember 2017
Die Bundesregierung weist in ihren Kontakten mit der deutschen Wirtschaft regelmäßig darauf hin, dass der völkerrechtliche Status der Westsahara nicht geklärt ist. Aus diesem Grund unterstützt die Bundesregierung keine wirtschaftlichen Aktivitäten deutscher Unternehmen in der Westsahara und sichert Geschäfte nicht über Exportkredit- und Investitionsgarantien ab.

The statement in the Bundestag can also be downloaded here. 
 

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