Des eurodéputés préoccupés par le rapport à la loi de la Commission
La Commission européenne était en réunion avec la commission du commerce international du Parlement. L'intergroupe Sahara Occidental du Parlement a exprimé aujourd'hui sa profonde préoccupation quant à l'approche de la Commission.
Publié 20 février 2018


Le 20 février, la Commission européenne a informé la commission INTA du Parlement européen des négociations commerciales UE-Maroc.

Mise à Jour du 21.02.2018. Voir le débat sur le site du Parlement (dès 17:25:50+).

Les dirigeants de l'intergroupe Sahara Occidental du Parlement ont envoyé aujourd'hui une lettre à leurs collègues de la commission INTA, exprimant leur "profonde préoccupation". Téléchargez la lettre ici.

Les parlementaires s'inquiètent du manque de transparence, de la conclusion précipitée des négociations et de la mauvaise interprétation par la Commission Européenne des conclusions de la Cour de justice de l'UE.

"Nous ne saurions assez insister sur la nécessité pour l'UE d'être à la hauteur des décisions de sa propre cour, sinon, et à une époque où la Commission européenne a activé les procédures de l'article 7 contre la Pologne pour ses violations de la primauté du droit, la crédibilité de l'Union européenne est en jeu", soulignent les parlementaires.

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