La Commission européenne a envoyé aujourd'hui aux gouvernements des États membres de l'UE et au Parlement européen une proposition d'arrangement commercial pour le Sahara Occidental occupé. Voyez ici la proposition d'inclure les produits du Sahara Occidental dans les produits marocains.
Mise à jour du 2 juillet 2018 : à lire ici notre brève sur la proposition de la Commission.
La proposition découle de l'arrêt rendu en décembre 2016 par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), stipulant qu'aucun accord commercial ou d'association UE-Maroc ne peut être appliqué au Sahara Occidental, à moins du consentement du peuple territoire.
Concrètement, la Commission et le Maroc ont convenu de modifier les protocoles 1 et 4 de leur accord d'association bilatéral, dans le but de maintenir le flux commercial du Sahara Occidental dans le cadre de cet accord. Le projet d'accord propose que "les produits originaires du Sahara Occidental qui sont soumis au contrôle des autorités douanières marocaines bénéficient des mêmes préférences commerciales accordées par l'UE aux produits couverts par l'accord d'association".
Le peuple du Sahara Occidental n'a pas consenti à l'accord. Au contraire, la représentation du peuple du Sahara Occidental reconnue par l'ONU, le Polisario, et un large éventail d'organisations de la société civile du Sahara Occidental ont rejeté l'approche de l'UE de conclure un accord pour leur terre avec son occupant, le Maroc.
Lisez les propositions ici et ici. Elles vont être aux gouvernements des États membres de l'UE et au Parlement européen pour approbation. La Commission inclut également un rapport sur les avantages supposés pour la « population locale » et l'économie du territoire - paramètre que la CJUE a jugé non pertinent (§106, C-104/16 P).
Le Parlement européen va-t-il débattre du Sahara Occidental en commission ?
Le Parlement européen s'est prononcé en faveur de la tenue de débats dans trois commissions parlementaires sur l'exclusion du Sahara Occidental des accords commerciaux UE-Maroc.
La Commission de l'UE recule sur l'étiquetage des produits du Sahara
Quelle est la position de l'UE sur l'étiquetage des produits du Sahara Occidental occupé ? La Commission européenne a publié pour la troisième fois une réponse à une question parlementaire sur le sujet, mais la dernière version ne répond pas à la question.
Pourquoi cette déclaration de l'UE continue à disparaître ?
Une clarification de la Commission Européenne sur l'étiquetage des produits du Sahara Occidental a été publiée, puis supprimée, puis publiée à nouveau et a été supprimée à nouveau des sites Internet de l'UE.
Confirmation: les produits du Sahara Occidental à étiqueter comme tels
Il y a deux semaines, la Commission européenne a annoncé que les produits du Sahara Occidental doivent être étiquetés comme tels, pour retirer cette déclaration dès le lendemain. Aujourd'hui, la Commission réaffirme sa position initiale.