Conseil UE ok : Sahara Occidental inclus à l'accord commercial Maroc
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Les ministres des affaires étrangères des États membres de l'UE ont approuvé aujourd'hui l'amendement proposé au protocole commercial avec le Maroc qui inclut le Sahara Occidental occupé, malgré l'absence de consentement du peuple du territoire - qui est ordonné par la Cour de justice de l'UE . Le Parlement européen n'a pas encore voté.
Publié 17 juillet 2018


L'amendement proposé permettra aux produits agricoles et de la pêche du Sahara Occidental d'entrer sur le marché de l'UE via le Maroc.

Qu'est-ce qui ne va pas avec cette proposition ?
Lisez le dans notre synthèse, où sont soulignés les aspects les plus problématiques de l'amendement proposé pour inclure le Sahara Occidental dans l'accord commercial UE-Maroc. Télécharger ici le document.
En décembre 2016, la Cour de justice de l'Union Européenne a décrété qu'aucun accord d'association ou de commerce avec le Maroc ne pouvait être appliqué au Sahara Occidental, car il s'agit d'un territoire "séparé et distinct" de tout autre pays au monde, y compris le Maroc. La seule possibilité d'avoir un accord UE-Maroc affectant légalement le Sahara Occidental, a déclaré la Cour, c'est avec le consentement explicite du peuple du territoire.

Mais le peuple sahraoui du Sahara occidental n'a pas consenti à la proposition de regrouper sa patrie occupée avec le Maroc.

En fait, la Commission de l'UE - en négociant l'accord au nom de l'Union - n'a fait aucun effort pour obtenir leur consentement. Détournant l'attention de cette question essentielle, la Commission a engagé un processus de consultation dans lequel elle n'a entendu que des élus et des opérateurs économiques marocains - affirmant mensongèrement que la représentation sahraouie, le Front Polisario et des dizaines de groupes de la société civile sahraouie y avaient pris part.

Le peuple sahraoui a protesté sans équivoque contre les projets de l'UE d'étendre au Sahara Occidental l'accord commercial avec le Maroc, sans même demander leur permission.

Le Parlement européen devrait voter la proposition en octobre.

"En adoptant la proposition de la Commission visant à modifier l'accord de l'UE avec le Maroc afin de couvrir les produits du Sahara Occidental occupé illégalement, il s'agit de "Pillage sur la piste de danse du Conseil". Je déplore que les États membres aient atteint un nouveau seuil moral et juridique. Je compte sur le Parlement Européen pour légaliser nos transactions avec le Sahara Occidental et rejeter l'accord à l'automne. La crédibilité de l'UE et les efforts de paix de l'ONU sont en jeu", a déclaré Florent Marcellesi, député européen du groupe Verts / ALE au Parlement européen.
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