Le 14 janvier 2019 au matin, le UE Observer a indiqué que le groupe libéral ALDE, avec le soutien du PPE de centre droit, du parti conservateur ECR et de certaines factions d'extrême droite, ont éliminé le débat sur l'inclusion du Sahara Occidental occupé dans l’accord commercial UE-Maroc de l’ordre du jour de la session plénière du Parlement européen de cette semaine.

Le Parlement se prononcera sur le mécanisme commercial sur le Sahara Occidental ce mercredi 16 janvier 2019. Les différents groupes politiques avaient convenus de tenir un débat public sur ce sujet controversé lundi 14 janvier. Mais le point a été retiré de l'ordre du jour à la suite d'une motion présentée jeudi 10 janvier par le président de l'ADLE, Guy Verhofstadt, - avec le soutien des groupes susmentionnés.

Une proposition du groupe Verts/ALE d'introduire à nouveau le débat à l'ordre du jour a été rejetée le 14 janvier par une majorité de 153 voix contre 143, avec 18 abstentions.

Les 153 députés qui ont refusé de discuter du commerce que la CJCE a déjà jugé illégal, et qui ont préféré montrer leur loyauté envers un pays tiers autocratique qui occupe militairement un autre pays, sont répertoriés ci-dessous ou peuvent être trouvés ici.

La décision de ne pas divulguer au grand public cette question très controversée fait suite à un scandale qui a conduit la députée européenne du Parlement, la libérale française Patricia Lalonde, à démissionner de son poste de rapporteure suite aux révélations de son appartenance au conseil d'administration d'un groupe de pression travaillant pour le Maroc. Lalonde a été remplacée par la libérale néerlandaise Marietje Schaake, dont le nom est désormais associé à un rapport biaisé rédigé par son prédécesseur.

Il est intéressant de noter que Patricia Lalonde a voté contre un débat en séance plénière, tandis que Schaake a voté pour, ce qui illustre bien la division du groupe ALDE sur cette question (14 pour et 11 contre le débat). À noter aussi l'absence de Guy Verhofstadt, qui avait proposé la suppression du débat de l'ordre du jour. Le groupe S&D semble également divisé, tous les Français (à l'exception de Gilles Pargneaux) et les Italiens ont opté pour un débat. La présidente de l'intergroupe pour le Sahara Occidental, Jytte Guteland, était absente lors du vote.

"Faut-il respecter l'état de droit ? Les décisions de la Cour de justice sont-elles pertinentes ? Quels signaux un accord pour le Sahara Occidental occupé va-t-il envoyer à d'autres puissances occupantes dans le voisinage de l'UE ? En quoi cet accord affectera-t-il négativement le processus de paix des Nations Unies ? Pourquoi voter sur un rapport rédigé par un rapporteur qui a dû démissionner en raison de son statut de membre actif d'un groupe de pression travaillant pour le Maroc ? Pourquoi l'UE devrait-elle dépenser des millions de dollars en procès pour défendre des accords illégaux ? Aucun de ces aspects ne sera discuté", a déclaré Sara Eyckmans de Western Sahara Resource Watch.

"Le plus cynique est que ces 153 eurodéputés se moquent très probablement que la Cour de justice, dans quelques années, va estimer que cet accord est lui aussi contraire au droit de l'Union. Si les eurodéputés veulent gaspiller l'argent des contribuables dans des affaires juridiques, ils devraient au moins avoir le courage d'expliquer pourquoi au public européen", a déclaré Eyckmans.

EN FAVEUR D'UN DÉBAT PUBLIC SUR LE COMMERCE AVEC LE MAROC POUR LE SAHARA OCCIDENTAL OCCUPÉ
- ALDE: Bilbao Barandica, Federley, Gerbrandy, Meissner, van Miltenburg, Mlinar, Pagazaurtundúa Ruiz, Petersen, Schaake, Selimovic, Torvalds, Tremosa i Balcells, Vautmans, Wikström
- ECR: Marias
- EFDD: Castaldo, Corrao, Zullo
- ENF: Annemans, Elissen, de Graaff, Kappel, Obermayr, Vilimsky, Zijlstra
- GUE/NGL: Carthy, Chountis, Ferreira, Forenza, Hadjigeorgiou, Händel, Hazekamp, Kyllönen, Le Hyaric, López Bermejo, Matias, Michels, Mineur, Papadimoulis, Pimenta Lopes, Sánchez Caldentey, Scholz, Senra Rodríguez, Spinelli, Sylikiotis, Vergiat, Viegas
- NI: Papadakis Konstantinos, Voigt
- S&D: Andrieu, Arena, Balas, Beňová, Bonafè, Bresso, Briano, Caputo, Cofferati, Danti, De Monte, Detjen, Fleckens
tein, Freund, Gabelic, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gomes, Grammatikakis, Graswander-Hainz, Guillaume, Hedh, Howarth, Jaakonsaari, Jongerius, Kammerevert, Kaufmann, Keller Jan, Kirton-Darling, Kofod, Kohn, Köster, Kyrkos, Lange, Lietz, Ludvigsson, Łybacka, Mamikins, Maňka, Martin Edouard, Molnár, Neuser, Niedermüller, Panzeri, Papadakis Demetris, Paşcu, Poc, Post, Preuß, Regner, Rodrigues Maria João, Rodust, Rozière, Schaldemose, Schlein, Serrão Santos, Simon Peter, Sippel, Țapardel, Tarabella, Thomas, Ulvskog, Van Brempt, Ward, Weidenholzer, Westphal, Wölken, Zanonato, Zemke, Zorrinho
- Verts/ALE: Buchner, Cramer, Dalunde, Delli, Durand, Engström, Franz, Harms, Hautala, Jávor, Lamberts, Lochbihler, Marcellesi, Reda, Reimon, Reintke, Scott Cato, Solé, Staes, Taylor, Terricabras, Vana, Waitz


CONTRE D'UN DÉBAT PUBLIC SUR LE COMMERCE AVEC LE MAROC POUR LE SAHARA OCCIDENTAL OCCUPÉ
- ALDE: Arthuis, Deprez, Griesbeck, Ježek, Lalonde, Michel, Ries, Riquet, Rochefort, Telička, Wierinck
- ECR: Czesak, Dalton, Dohrmann, Gericke, Gosiewska, Halla-aho, Henkel, Jurek, Kölmel, Krasnodębski, Krupa, Kuźmiuk, Nicholson, Ożóg, Piecha, Starbatty, Stevens, Tošenovský, Trebesius, Van Bossuyt, Wiśniewska
- EFDD: Aker, Arnott, D'Ornano, Iwaszkiewicz, O'Flynn, Pedicini, Valli
- ENF: Bizzotto, Borghezio, Boutonnet, Loiseau, Schaffhauser, Scottà, Troszczynski, Zanni
- GUE/NGL: Kohlíček, Konečná, Maštálka
- NI: Dodds, Epitideios, Fountoulis, Synadinos, Woolfe
- PPE: Ayuso, Bach, Belet, Bendtsen, Bocskor, Bogovič, Boni, van de Camp, Caspary, Christoforou, Collin-Langen, Danjean, Deli, Deß, Erdős, Ferber, Fisas Ayxelà, Florenz, Gahler, Gál, Gambús, Gehrold, Gieseke, Gräßle, Grossetête, Grzyb, Herranz García, Hölvényi, Jahr, Kefalogiannis, Kelam, Kelly, Koch, Kozłowska-Rajewicz, Kudrycka, Kukan, de Lange, Lavrilleux, Lenaers, Lewandowski, Lins, López-Istúriz White, Mandl, Marinescu, Matera, Mato, Millán Mon, Monteiro de Aguiar, Morin-Chartier, Mureşan, Niebler, Niedermayer, Olbrycht, Peterle, Pitera, Preda, Proust, Radtke, Ribeiro, Rübig, Salafranca Sánchez-Neyra, Salini, Sander, Schmidt, Schöpflin, Schreijer-Pierik, Schwab, Siekierski, Sógor, Šojdrová, Sonik, Štětina, Stolojan, Šulin, Svoboda, Szájer, Thun und Hohenstein, Tomc, Ungureanu, Vandenkendelaere, Verheyen, Virkkunen, Voss, Wałęsa, Winkler Iuliu, Zdrojewski, Zver, Zwiefka
- S&D: Aguilera García, Blanco López, Cabezón Ruiz, Ertug, Fernández, Frunzulică, Gardiazabal Rubial, Pargneaux, Pavel, Popa

ABSTENTION
- ALDE: Charanzová, Dlabajová, in 't Veld
- EFDD: Agnew, Bullock, Carver, Gill Nathan, Parker
- ENF: Żółtek
- NI: Gollnisch, Sośnierz
- PPE: Coelho, Faria, Leontini, Rolin
- S&D: Liberadzki, Nica, Zoană