L'Office national de l'électricité du Maroc (ONEE) a nommé les candidatures de cinq grandes multinationales pour le projet de ligne électrique de 3 GW qui transportera vers le Maroc l'énergie produite au Sahara Occidental occupé. C'est ce que rapportent les médias marocains, qui citent les entreprises suivantes : GE Vernova (USA), Siemens Energy (Allemagne), Power China Sepco1 (Chine), TBEA (Chine) et Larsen & Toubro (Inde).

L'ONEE a fait circuler les noms après avoir ouvert les dossiers de candidature pour l'ingénierie, l'approvisionnement et la construction (EPC) de la dite « autoroute électrique », un appel d'offres ouvert aux candidats jusqu'au 12 novembre 2024. À cette date, l'échéance avait été reportée 6 fois cette année, comme le rapporte Western Sahara Resource Watch (WSRW).

Le projet comprend une ligne de transmission de 1 400 km de long qui reliera Dakhla, située le long de la côte du Sahara Occidental occupé, à Casablanca, la plus grande ville du Maroc et son centre économique et commercial. Le plan initial, dont WSRW a fait état en novembre dernier, prévoyait que le transport de la moitié de la capacité envisagée, soit 1 500 MW, devrait être possible en 2026, tandis que la seconde moitié devrait être opérationnelle en 2028.

WSRW a contacté toutes les entreprises nommées, cherchant confirmation des affirmations des médias marocains, et leur demandant comment elles comprenaient les aspects juridiques d'un projet qui transporterait l'énergie produite au Sahara Occidental occupé vers le cœur économique de l'État occupant, le Maroc.

Jusqu'à présent, aucune n'a répondu.

Voir les lettres de WSRW à GE Vernova (États-Unis), Siemens Energy (Allemagne), Power China Sepco1 (Chine), TBEA (Chine) et Larsen & Toubro (Inde).

WSRW has contacted all the named companies, seeking confirmation to the claims in Moroccan media, and asking the firms how they understand the legal aspects of a project that will transport energy generated in occupied Western Sahara to the economic heartland of the occupying state, Morocco.

Jusqu'à présent, seul Siemens Energy a répondu, commentant que l'entreprise « n'a pas encore soumis de demande mais a seulement exprimé son intérêt ». Siemens Energy a indiqué évaluer le cadre juridique spécifique pour toute décision commerciale, « en particulier en ce qui concerne la jurisprudence des plus hautes juridictions », en référence aux 10 arrêts de la Cour de justice de l'UE concernant le Sahara Occidental, qui concluent tous que le territoire ne fait pas partie du Maroc. Pourtant, l'entreprise semble mal comprendre ces arrêts, car elle souligne une fois de plus comment ses projets au Sahara Occidental contribuent aux « populations locales ». La Cour de justice de l'UE a précisé qu'il existe une différence entre le peuple du territoire et la population du territoire. Les droits souverains sur le territoire - y compris le droit de consentir et, en second lieu, le droit de bénéficier - appartiennent au peuple du territoire, ceux qui détiennent le droit à l'autodétermination. Une majorité de la population a fui le territoire après l'invasion et l'annexion par le Maroc, et les colons marocains constituent aujourd'hui la majorité de la population - la population locale - résidant sur le territoire. Ce sont ces « populations locales » qui profitent des opérations de Siemens dans le territoire, et non le peuple sahraoui.

Voyez les lettres de WSRW à GE Vernova (États-Unis), Siemens Energy (Allemagne), Power China Sepco1 (Chine), TBEA (Chine) and Larsen & Toubro (Inde).

“Ce giga-câble est un problème majeur pour les droits légitimes des Sahraouis. Ils ne veulent clairement pas qu'il soit construit, car cela conduirait le Maroc à devenir encore plus dépendant de l'énergie produite sur leur territoire. Les entreprises qui cherchent à s’impliquer dans des projets marocains au Sahara Occidental occupé doivent être conscientes des risques potentiels de réputation et juridiques liés à de telles opérations”, a déclaré Sara Eyckmans de Western Sahara Resource Watch.

Elle a souligné que cela constitue également un défi pour les États qui envisagent de s’associer au secteur énergétique marocain, mais veulent éviter de s’emmêler dans l’occupation marocaine en violation du droit international.

L’ONU considère le Sahara Occidental comme un territoire non autonome sans puissance administrante en place. La Cour internationale de justice a jugé la revendication du Maroc sur le territoire nulle et non avenue, des conclusions reprises dans un corpus de jurisprudence de l’UE qui s’est développé au cours de la dernière décennie. La plus haute cour de l’UE a conclu que le Sahara Occidental est séparé et distinct du Maroc, et que le Maroc n’a aucune souveraineté ni mandat d’administration sur le territoire. Par conséquent, la Cour a annulé l’application des accords commerciaux, de pêche et d’aviation UE-Maroc au Sahara Occidental, car appliqués sur le territoire sans le consentement du peuple du territoire, corolaire de son droit à l’autodétermination. La Cour a reconnu que le Front Polisario, la représentation du peuple du Sahara Occidental à l'ONU, était habilité à porter des affaires au nom du peuple sahraoui devant les tribunaux de l'UE.

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