Vendredi, les ambassadeurs de l'UE, réunis au COREPER, doivent discuter du point « Définir la position de l'UE » en vue du prochain Conseil d'association UE-Maroc, prévu plus tard ce mois-ci. Ce point est à l'ordre du jour alors que l'Union Européenne poursuit ses efforts pour approfondir sa coopération commerciale et halieutique avec le Maroc, malgré les arrêts répétés de la Cour de justice de l'UE confirmant que de tels accords ne peuvent s'appliquer légalement au Sahara Occidental sans le consentement de son peuple.

Dans des lettres adressées aux représentants permanents des États membres de l'UE, Western Sahara Resource Watch (WSRW) a appelé ces derniers à veiller à ce que la position de l'UE au Conseil d'association UE-Maroc respecte pleinement le droit à l'autodétermination du peuple sahraoui et les arrêts contraignants de la Cour de Justice de l'UE.

« Les récentes manifestations d’unité de l’UE en défense du droit des Groenlandais et des Ukrainiens à déterminer librement leur avenir politique – notamment face aux menaces d’annexion – ont souligné à juste titre que l’autodétermination n’est pas un choix politique discrétionnaire, mais un principe fondamental du droit international », a écrit WSRW. « Ce même principe s’applique, sans ambiguïté, au peuple du Sahara Occidental. »

L’organisation souligne que la Cour Internationale de Justice et la Cour de Justice de l’Union Européenne ont été unanimes : le Sahara Occidental est un territoire distinct et séparé du Maroc, aucun lien de souveraineté ne saurait nier le droit à l’autodétermination du peuple sahraoui, et le consentement de ce dernier est une condition juridique préalable à tout accord de l’UE affectant son territoire ou ses ressources naturelles. À ce jour, les juridictions de l’UE ont rendu dix arrêts confirmant ces principes.

Malgré cette jurisprudence claire, l’UE continue de rechercher des accords commerciaux et de pêche avec le Maroc qui incluent le Sahara Occidental. Selon WSRW, cette approche expose non seulement l'UE à des risques juridiques permanents, mais compromet également sa crédibilité en tant que défenseur mondial du droit international.

« La crédibilité de l'Union Européenne repose sur l'application cohérente de ses principes, indépendamment des partenariats stratégiques ou des considérations géopolitiques », préviennent les courriers. « L'UE ne peut pas défendre de manière crédible l'autodétermination dans l'Arctique ou dans son voisinage oriental tout en la marginalisant en Afrique du Nord. »

WSRW note également que le Maroc a récemment intensifié ses efforts diplomatiques au sein de l'UE pour obtenir un soutien à son plan d'autonomie pour le Sahara Occidental, suite au soutien explicite du président américain Donald Trump. Cette proposition, présentée pour la première fois il y a près de vingt ans, n'a jamais été détaillée au Conseil de sécurité de l'ONU, malgré les demandes répétées des envoyés spéciaux de l'ONU.

« À ce stade, il est essentiel que l'UE ancre sa position dans le droit, et non sous la pression liée à la gestion des migrations, à la réadmission ou à une coopération plus large », écrit WSRW. « La force de l'UE réside dans sa cohérence de principe : défendre ce qui est légal et juste, même lorsque cela a un coût politique. »

Pour un aperçu complet des arrêts de la CJUE concernant le Sahara Occidental – qui concluent tous que l'UE a violé le droit à l'autodétermination du peuple sahraoui en incluant son territoire dans des accords avec le Maroc sans son consentement –, veuillez consulter ce lien.

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