La décision de la Cour Européenne est attendue le 29 septembre
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La Cour Européenne se prononcera sur les accords commerciaux de l'Union avec le Maroc au Sahara Occidental occupé le 29 septembre.

07 septembre 2021

Une décision très attendue sera annoncée par la Cour de justice de l'UE (CJUE) à 11 heures le 29 septembre 2021.

La décision statuera sur la légalité des accords commerciaux et de pêche de l'UE avec le Maroc couvrant le territoire du Sahara Occidental.

Le territoire est sous occupation étrangère par le Maroc depuis les années 1970, et le peuple du territoire a droit à l'autodétermination et à la décolonisation.

L'UE a conclu deux accords de ce type couvrant le territoire avec le gouvernement marocain, qui n'a pas de mandat international pour être présent au Sahara Occidental. Les accords ont été obtenus par l'UE sans avoir obtenu au préalable le consentement du peuple du territoire non autonome.

Le Polisario, représentant le peuple sahraoui, a publié aujourd'hui un communiqué de presse sur la prochaine décision de la Cour. Une audience a eu lieu au tribunal de Luxembourg les 2 et 3 mars de cette année.

Western Sahara Resource Watch (WSRW) a publié en décembre 2020 un rapport sur la façon dont la Commission européenne a trompé les autres institutions de l'UE en leur faisant croire qu'elle avait honoré les décisions antérieures du même tribunal. La Cour a décidé en 2016 et en 2018 que le Sahara Occidental ne pouvait pas être inclus dans les accords UE-Maroc.

Voir ici les chronologies des affaires juridiques portées devant la CJUE concernant le Sahara Occidental.

Actualités

Doute des juristes du Parlement sur l'accord commercial avec le Sahara

Le service juridique du Parlement européen a conclu qu'il n'était "pas évident" de savoir si la proposition d'un accord commercial UE-Maroc portant sur le Sahara Occidental est conforme au droit de l'UE. Lisez ici l'avis juridique.

20 octobre 2018

Avocat de la Cour UE : accord de pêche invalide car Sahara inclu

Dans un avis publié le 10 janvier, l'avocat général de la Cour de justice de l'UE a déclaré l'accord de pêche UE-Maroc invalide parce qu'il s'applique aux eaux du Sahara Occidental. Le jugement est attendu dans quelques mois.

Lire la réaction du Front Polisario sur cet avis.

11 janvier 2018

Nouvelle publication sur l'Union Européenne et le Sahara Occidental

Voila comment commander le livre "The European Union Approach Towards Western Sahara" ("L'Approche du Sahara Occidental par l'Union Européenne").

16 mars 2017

Corell à l'UE accord de pêche à réviser - forer est irresponsable

Dans un article paru hier, l’ancien Conseiller Juridique de l'ONU Hans Corell exhorte l'UE à réviser son accord de partenariat dans le domaine de la pêche en raison de la récente déclaration du roi du Maroc sur le Sahara Occidental. Il déclare également que l'exploration pétrolière est en violation de l'avis juridique qu'il a écrit pour le Conseil de sécurité des Nations Unies.
24 février 2015