Une décision très attendue sera annoncée par la Cour de justice de l'UE (CJUE) à 11 heures le 29 septembre 2021.

La décision statuera sur la légalité des accords commerciaux et de pêche de l'UE avec le Maroc couvrant le territoire du Sahara Occidental.

Le territoire est sous occupation étrangère par le Maroc depuis les années 1970, et le peuple du territoire a droit à l'autodétermination et à la décolonisation.

L'UE a conclu deux accords de ce type couvrant le territoire avec le gouvernement marocain, qui n'a pas de mandat international pour être présent au Sahara Occidental. Les accords ont été obtenus par l'UE sans avoir obtenu au préalable le consentement du peuple du territoire non autonome.

Le Polisario, représentant le peuple sahraoui, a publié aujourd'hui un communiqué de presse sur la prochaine décision de la Cour. Une audience a eu lieu au tribunal de Luxembourg les 2 et 3 mars de cette année.

Western Sahara Resource Watch (WSRW) a publié en décembre 2020 un rapport sur la façon dont la Commission européenne a trompé les autres institutions de l'UE en leur faisant croire qu'elle avait honoré les décisions antérieures du même tribunal. La Cour a décidé en 2016 et en 2018 que le Sahara Occidental ne pouvait pas être inclus dans les accords UE-Maroc.

Voir ici les chronologies des affaires juridiques portées devant la CJUE concernant le Sahara Occidental.