Pourquoi WSRW ne participera pas à l'étude de l'UE sur le Sahara Occidental
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WSRW a été invité à contribuer à un document de la Commission Européenne sur le commerce avec les intérêts marocains au Sahara Occidental occupé. Voila pourquoi nous refusons d'y participer.

19 janvier 2024

Photo : Camions transportant des produits du Sahara Occidental hors du territoire occupé, à Guerguerat, jusqu'à la frontière mauritanienne. @ElliLorz.

Dans la soirée du 22 décembre 2023, veille des vacances de Noël, Western Sahara Resource Watch (WSRW) a reçu une invitation de la division des impôts et des douanes de la Commission européenne (DG TAXUD) et du Service européen pour l'action extérieure (SEAE), demandant à l'association de participer à une consultation sur le « Rapport 2023 sur les effets sur la population du Sahara Occidental de l’extension des préférences tarifaires aux produits du Sahara Occidental ».

WSRW a répondu dans une lettre du 17 janvier 2024 qu'elle refuse de participer.

« Nous trouvons troublant que la DG TAXUD et le SEAE entreprennent un exercice de consultation qui continue d'appliquer une démarche et une approche qui assimilent les profits de quelques opérateurs économiques (des colons marocains) au droit de tout un peuple à consentir, une approche qui a déjà été invalidé par les tribunaux de l'UE », a écrit WSRW.

« Nous ne voulons pas contribuer à ce qui semble être une tentative de légitimer la mise en œuvre d'un accord illégal avec le Maroc au Sahara Occidental - un accord qui n'a pas le consentement du peuple du territoire et qui ne sert qu'à ancrer davantage sur place l'intenable présence de l'armée du Maroc, grâce au financement de l’ingénierie démographique et d’une économie de peuplement dans ce qui est considéré comme l’un des territoires les moins libres au monde », peut-on lire dans la lettre.

Ce n'est pas la première fois que WSRW est invité à participer à une consultation sur l'accord commercial UE-Maroc. Jusqu'à présent, nous avons décliné à chaque fois, tout en précisant que nous ne sommes pas opposés au dialogue et que « si la Commission européenne envisage de suivre une approche conforme au droit du peuple du Sahara Occidental à l'autodétermination et, donc, à son droit à donner son consentement, alors vous pouvez compter sur notre entière coopération. »

Dans sa réponse à la dernière invitation, WSRW a également réitéré - encore une fois - sa demande de retirer son nom du document officiel utilisé par le SEAE en 2018 pour convaincre le Parlement Européen et les États membres de l'UE de voter en faveur du texte modifié de l'accord commercial avec le Maroc afin qu'il s'applique expressément au Sahara Occidental. L'amendement a été négocié et signé avec le Maroc après que la Cour de justice de l'UE ait invalidé fin 2016 l'application de l'accord au Sahara Occidental parce qu'il n'avait pas le consentement exprès du peuple du Sahara Occidental - un territoire sur lequel le Maroc n'a aucune souveraineté ou mandat d'administration, avait précisé la Cour. Le SEAE avait demandé à WSRW en 2018 de participer à un cycle de consultation sur l'accord modifié. WSRW a refusé de participer pour deux raisons : l'accord amendé proposé n'avait pas le consentement du peuple du Sahara Occidental, et la consultation s'est en outre concentrée uniquement sur les avantages socio-économiques potentiels de l'accord pour la « population locale » « vivant dans le Sahara Occidental » - une approche jugée non pertinente par la Cour de justice de l'UE si le peuple du territoire n'a pas d'abord consenti à l'accord.

Malgré son refus de participer à la consultation de 2018, WSRW a ensuite été répertorié à tort dans les documents officiels de l'UE soutenant l'amendement négocié par la Commission avec le Maroc, comme ayant été consultée, tout comme 93 autres organisations qui avaient également refusé de participer ou qui n'avaient même jamais été invitées en premier lieu. Les détails sur cette fausse « consultation » de 2018 sont dans ce briefing ou dans le rapport de WSRW "Au dessus des lois" de 2020.

WSRW a également réitéré sa demande aux institutions européennes de présenter des excuses aux 94 groupes qui ont été mensongèrement inclus - contre leur gré - dans le document de travail des services mentionné en 2018. Le SEAE et la DG TAXUD n'ont toujours pas fait amende honorable pour cette utilisation abusive de la société civile sahraouie.

 

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