Palestine, Crimée, Sahara Occidental : l'UE cherche la cohérence
parliamentreport_610.jpg

Le Département des politiques externes du Parlement Européen a publié un rapport sur la nécessité d'une politique cohérente de l'Union Européenne en ce qui concerne les trois occupations du Sahara Occidental, de Palestine et de Crimée. Dans les trois cas, le pillage est illégale, indique le rapport.
Mis à jour le: 13.04 - 2016 23:07Imprimez cette page    
À la demande de la commission droits de l'homme du Parlement européen, le Département des politiques externes du Parlement européen a publié l'an dernier un rapport intitulé "Occupation / annexion d'un territoire : respect du droit humanitaire international et des droits de l'homme et politique cohérente de l'UE dans ce domaine".

Le rapport se penche sur la nécessité d'une approche cohérente de l'UE en ce qui concerne les trois occupations de Crimée, Palestine et Sahara occidental. À l'heure actuelle, l'UE affiche un manque manifeste de cohérence sur le sujet. "Si chaque situation présente ses caractéristiques propres, le droit international qui les régit reste le même. Pour maintenir la crédibilité de l'Union européenne, il est crucial, et donc nécessaire, de traiter les cas similaires de la même manière", peut on lire dans les paragraphes introductifs du rapport p 14.

"S'il n'existe aucune politique européenne claire en matière de non-reconnaissance dans le cas du Sahara occidental, une politique de ce type a cependant été développée au fil du temps vis-à-vis des TPO et est assez claire et cohérente vis-à-vis de la Crimée". p 51

Télécharger le rapport ici.

En ce qui concerne les obligations de l'UE vis-à-vis du Sahara Occidental, le rapport indique : "Comme on l'a indiqué plus haut pour la Palestine, tous les États sont tenus de ne pas reconnaître une situation illégale résultant d'une annexion. Ils sont en outre dans l'obligation de ne pas prêter aide ou assistance au maintien de cette situation illégale. Il appartient aussi à tous les États de faire en sorte, conformément à la Charte des Nations unies et au droit international, que toute entrave résultant de l'annexion empêchant l'exercice par le peuple du Sahara occidental de son droit à l'autodétermination disparaisse." (p 47)

Le rapport considère les accords économiques de l'UE avec le Maroc qui sont également appliquées à l'extérieur du territoire national du Maroc, à savoir dans le Sahara Occidental. "Tout accord conclu avec le Maroc au sujet des eaux et du territoire appartenant en propres au Sahara occidental devrait faire l'objet d'un arrangement, dans lequel le Maroc agirait en sa qualité de puissance occupante. À titre de condition supplémentaire, il devrait être clair que l'arrangement doit être conçu au bénéfice du peuple du Sahara occidental (tel que le droit international le définit) et respecter les souhaits de ces populations." (p 50) L'UE ne le fait pas à l'heure actuelle, indique le rapport.

Le rapport se termine par des recommandations aux institutions de l'UE pour rendre la nouvelle politique de non-reconnaissance plus cohérente. Le département des politiques externes énumère plusieurs recommandations spécifiquement pour le Parlement européen, y compris ce qui suit :
- Le Parlement européen devrait refuser de donner son blanc-seing aux traités et aux autres accords et mesures qui contreviennent à l'obligation de non-reconnaissance et/ou qui soutiennent la poursuite d'une occupation ou d'une annexion illégale. p 61
- Le Parlement européen et ses membres devraient régulièrement demander à la Commission et aux autres organes responsables de l'Union européenne des informations concernant la mise en oeuvre des accords conclus avec les États occupants et des projets en cours dans ces pays, afin de s'assurer qu'aucune occupation ou annexion illégale n'est reconnue ou soutenue. p 61

    
Actualités:

10.11 - 2017 / 19.08 - 2013Soutenez Western Sahara Resource Watch
03.11 - 2017 / 03.11 - 2017L'énergie éolienne marocaine au Sahara Occidental occupé passerait 40%
02.11 - 2017 / 02.11 - 2017Jytte Guteland : une des 5 eurodéputés expulsés du Sahara Occidental
02.11 - 2017 / 02.11 - 2017Une Cie britannique construit un parc éolien au Sahara occupé
30.10 - 2017 / 30.10 - 2017Une nouvelle étude Kosmos sur le potentiel pétrolier près de Dakhla ?
29.10 - 2017 / 25.10 - 2017Le PE approuve l'accord aérien UE-Maroc incluant le Sahara Occidental
29.10 - 2017 / 29.10 - 2017Négociations commerciales UE-Maroc : remplacer Sahraouis par Marocains
24.10 - 2017 / 24.10 - 2017Vote sur l'accord aérien UE-Maroc, couvrant le Sahara Occidental
13.10 - 2017 / 13.10 - 2017Wärtsilä va construire une centrale électrique au Sahara Occidental
09.10 - 2017 / 09.10 - 2017Le Maroc annonce plus 500% de zone agricole à Dakhla occupée
03.10 - 2017 / 03.10 - 2017L'UE semble ignorante des niveaux d'importation du Sahara Occidental
02.10 - 2017 / 02.10 - 2017Rapport WSRW : la Suède doit conseiller ses entreprises sur le Sahara
07.09 - 2017 / 07.09 - 2017Les groupes sahraouis contrent l'UE sur les négociations avec le Maroc
19.07 - 2017 / 19.07 - 2017Un tribunal civil suit un militaire contre des militants sahraouis
14.07 - 2017 / 14.07 - 2017Le Sahara Occidental gagne le cas du cargo en Afrique du Sud
14.07 - 2017 / 05.07 - 2017Stop aux négociations commerciales UE-Maroc sur le Sahara Occidental!
14.07 - 2017 / 14.07 - 2017Siemens est inconstant dans son soutien aux occupations militaires
06.07 - 2017 / 06.07 - 2017Le solaire du Sahara Occidental opérationnel en 2018
03.07 - 2017 / 03.07 - 2017La chine intéressée par la recherche pétrolière au Sahara Occidental ?
03.07 - 2017 / 03.07 - 2017Le Dura Bulk décharge le sable sahraoui à Tenerife
22.06 - 2017 / 22.06 - 2017Le Polisario aux Cies maritimes : d'autres arraisonnements à venir
20.06 - 2017 / 20.06 - 2017La Cie maritime de l'Ile de Man sort le Sahara Occidental
16.06 - 2017 / 16.06 - 2017Nouveau rapport : les Cies qui transportent le minerai du conflit
15.06 - 2017 / 15.06 - 2017Les Sahraouis gagnent le 1er tour dans le dossier judiciaire
15.06 - 2017 / 15.06 - 2017Les Wisby continuent à alimenter l'occupation du Sahara Occidental
12.06 - 2017 / 12.06 - 2017Une banque suédoise exclut l'industrie des phosphates sahraouis
06.06 - 2017 / 06.06 - 201715 questions à Atlas Copco : zéro réponse
04.06 - 2017 / 04.06 - 2017Le gouvernement marocain confirme la sortie de Glencore de Foum Ognit
02.06 - 2017 / 02.06 - 2017Ballance : une cargaison controversée pour remplacer le navire retenu
30.05 - 2017 / 30.05 - 2017Le Pacte mondial élimine l'affaire Vigeo Eiris de son propre fait




EN ES FR DE AR


Le Sahara Occidental est occupé par le Maroc. Les entreprises qui concluent des accords avec les autorités marocaines dans les territoires occupés, donnent un signe de légitimité à l’occupation. Cela ouvre aussi des possibilités de travail aux colons marocains et de recettes au gouvernement marocain. Western Sahara Resource Watch demande aux compagnies étrangères de quitter le Sahara Occidental jusqu'à ce qu'une solution soit trouvée au conflit.

Soutenez Western Sahara Resource Watch

tn_sjovik_demo_610.jpg

Aidez-nous à protéger les ressources naturelles du Sahara Occidental pour le peuple sahraoui. Soutenez notre action en faisant un don.
Agissez pour les 25 de Gdeim Izik !

tn_court_photo_gdeim_izik_610.jpg

Les principaux militants du Sahara occidental sont condamnés à des peines allant de 20 ans à la réclusion à perpétuité suite à une manifestation populaire de 2010, le camp de protestation Gdeim Izik, qui dénonçait la marginalisation sociale et économique du peuple sahraoui dans leur terre occupée.
Rapport. L'énergie verte marocaine utilisée pour piller le Sahara

tn_poweringplunder_fr_610.jpg

Une part croissante de tels projets est située dans le territoire occupé du Sahara Occidental, est utilisée pour le pillage des minerais. Le nouveau rapport WSRW le détaille.

Si'il vous plaît inscrivez pour recevoir la newsletter:





WSRW.org Archives 2017
WSRW.org Archives 2016
WSRW.org Archives 2015
WSRW.org Archives 2014
WSRW.org Archives 2013
WSRW.org Archives 2012
WSRW.org Archives 2011
WSRW.org Archives 2010
WSRW.org Archives 2009
WSRW.org Archives 2008
WSRW.org Archives 2007
WSRW.org Archives 2004-2006






Ces pages web ont été construites avec le soutien financier du syndicat norvégien Industri Energi