Enel considère son implication au Sahara occupé comme non politique
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La compagnie italienne d'énergie renouvelable Enel Green Energy esquive les questions de la société civile concernant ses opérations sur les terres occupées du Sahara Occidental.
Mis à jour le: 11.05 - 2017 19:32Imprimez cette page    
Image ci-dessus : les réfugiés sahraouis protestent contre les projets d'Enel et de Siemens de construire des parcs éoliens dans leur pays occupé.

« La politique du groupe Enel est de ne pas assumer de position sur les questions politiques. Nous ne sommes donc pas en mesure de répondre à des questions liées à des sujets tels que la souveraineté territoriale », a déclaré Enel lors de sa réunion des actionnaires à Rome hier, en réponse aux questions sur la légalité et l'éthique de sa participation à la construction de parcs éoliens au Sahara Occidental occupé.

La compagnie a déclaré que « en ce qui concerne les projets situés au Sahara Occidental, il est indiqué qu'aucune négociation n'a encore été mise en place. Il convient de noter qu'Enel Green Power exerce ses activités, y compris les investissements, en pleine conformité avec la législation en vigueur ».

Enel ne précise pas ce qu’est la législation applicable au Sahara Occidental.

Le Sahara Occidental est  largement occupé par le Maroc depuis 1975, qui n'a aucun titre juridique sur le territoire. Cela a été confirmé par une décision de la Cour suprême de l'Union européenne du 21 décembre 2016 qui stipule que, comme le Sahara Occidental ne fait pas partie du Maroc, aucun accord de commerce ou d'association de l'UE avec le Maroc ne peut être appliqué sur le territoire. Le tribunal a conclu que le Sahara Occidental doit, dans un tel contexte, être considéré comme un État tiers, dont le peuple doit expressément exprimer son consentement préalablement à tout accord qui touche son pays.

« Il est vraiment regrettable qu'une compagnie comme Enel, qui a toujours montré une sensibilité sur le sujet des énergies renouvelables, a choisi de développer des projets aussi importants sur un territoire que l'ONU définit comme territoire non-autonome sous occupation belligérante étrangère. Enel risque de saper le processus de paix de l'ONU », a déclaré Fabio Castaldo, parlementaire européen du Movimento 5 Stelle.

« Une solution ne peut être trouvée qu'avec le consentement du peuple du Sahara Occidental, en pleine conformité avec les principes établis par la décision Conseil v Front Polisario du 21 décembre 2016 », a ajouté M. Castaldo.

En mars 2016, Enel a annoncé avoir remporté un appel d'offres du gouvernement marocain, en consortium avec Siemens et la société royale marocaine NAREVA, pour la construction de cinq parcs éolien au "Maroc". Mais deux des cinq parcs du contrat sont en fait situés au Sahara Occidental occupé.

« Nous déplorons que les réponses d'Enel à des questions légitimes et sérieuses soient si vides de substance. Il semblerait que Enel ne prenne pas la question au sérieux, ce qui révèle la cupidité de l'entreprise plutôt que la responsabilité d'entreprise », déclare Anna Lucia Angelillo, de Western Sahara Resource Watch en Italie.

« Il est inconcevable qu'Enel se considère comme un acteur non politique, lorsqu'il choisit de faire affaire avec une puissance occupante dans un territoire connu comme un point noir des droits de l'homme. Enel s'est même associé à une entreprise appartenant à la monarchie marocaine - la force motrice de l'occupation du territoire. C’est difficilement une position neutre ", a déclaré Angelillo.

Les questions ci-dessous de WSRW ont été présentées lors de la réunion des actionnaires d'Enel à Rome, le 4 mai 2017, par la Fondazione Culturale Responsabilità Etica. Les réponses d'Enel sont ajoutées (traduit par WSRW).

Q : Quel est l'état actuel des fermes éoliennes Boujdour et Tiskrad au Sahara Occidental ?
R : En mars 2016, le consortium formé de Enel Green Power, Nareva et Siemens a été qualifié de soumissionnaire privilégié et, par conséquent, a provisoirement été choisi dans le cadre de l'appel d'offres pour le développement, le financement, la construction, l'exploitation et la maintenance de 5 projets éoliens, pour une capacité totale installée de 850MW (l'offre). L'appel d'offres a été suivi par les plus importantes entreprises du domaine (Edf, GDF Suez, Gamesa, etc.).
Le premier projet d'appel d'offres qui doit être réalisé est l'éolienne Midelt (140MW) située au nord-est du Maroc, près de la ville de Midelt. Il convient de noter qu'à ce stade, l'accord pour la mise en œuvre du projet et l'accord financier entre Enel Green Power, Nareva et ONEE est encore en cours de négociation. Le projet Midelt devrait commencer d'ici la fin de 2017.
Les négociations pour la définition des contrats pour d'autres projets, y compris ceux situés au Sahara Occidental, n'ont pas encore commencé.

Q : Pourriez-vous préciser les motifs juridiques sur lesquels la société a décidé de signer un contrat avec le Maroc, qui comprend la construction de deux parcs éoliens à Boujdour et Tiskrad, situés à l'extérieur des frontières de ce pays ?
R : En ce qui concerne les projets situés au Sahara Occidental, il est indiqué qu'aucune négociation n'a encore été mise en place. Il convient de noter que Enel Green Power exerce ses activités, y compris les investissements, en pleine conformité avec la législation en vigueur.

Q : Pourriez-vous préciser quelle est la loi applicable à vos contrats au Maroc ? Pourriez-vous préciser si la loi marocaine est aussi la loi régissant vos contrats par rapport à vos investissements situés au Sahara Occidental ?

R : Veuillez vous reporter aux réponses précédentes.

Q : Conformément à l'engagement pour l'exactitude et la véracité dans son Code de déontologie, Enel fera-t-il une communication publique sur son investissement au Sahara Occidental, qu’il situe de façon incorrecte au Maroc ?
R : Enel Green Power planifie et réalise le développement de projets à long terme, sans approche spéculative et en pleine conformité avec la législation en vigueur. En outre, il accorde une attention particulière à tous les aspects liés aux problèmes de durabilité dans chaque pays où il est présent et, conformément à la politique de développement de la valeur partagée du Groupe, place parmi ses priorités la construction d'un dialogue structuré avec les différentes communautés locales.

Q : En investissant au Sahara Occidental, Enel pourrait violer les principes fondamentaux du droit international en légitimant et en contribuant à l'occupation illégale du territoire par le Maroc. Comment l'entreprise justifie-t-elle un tel comportement à la lumière du droit international ?
R : La politique du groupe Enel est de ne pas prendre position sur les questions politiques. Nous ne sommes donc pas en mesure de répondre à des questions liées à des sujets tels que la souveraineté territoriale. En ce qui concerne l'éventuel investissement d'Enel Green Power, veuillez consulter les énoncés précédents.

Q : Dans son jugement Conseil vs Front POLISARIO du 21 décembre 2016, la Cour de justice de l’Union européenne précise que toutes les activités économiques exercées sur le territoire du Sahara Occidental doivent obtenir un consentement préalable du peuple sahraoui, exprimé par leur Représentant, le Front POLISARIO, reconnu par l'ONU. La direction a t-elle évalué ces implications ? Et a-t-elle l'intention d'établir un dialogue avec le Front POLISARIO, en respectant le point 3.27 du Code de déontologie d'Enel, d’établir des relations institutionnelles avec toutes les parties sans aucune forme de discrimination ?
R : L'arrêt de la CJUE précité fait référence aux accords d'association et de libéralisation conclus entre l'UE et le Royaume du Maroc en 2012 dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche. Cela ne s'applique donc pas à la présente affaire.

Q : Suite à l'affirmation de la CJUE sur le statut séparé et distinct du Sahara Occidental, pensez-vous que la loi marocaine peut être la loi applicable régissant les investissements situés au Sahara Occidental ?
R : Il est réaffirmé qu'Enel Green Power exerce ses activités, y compris les investissements, en pleine conformité avec la législation en vigueur. En ce qui concerne le Sahara Occidental, aucun accord spécifique n'a été signé et n'a pas encore été négocié.

Q : Suite à l'affirmation de la CJUE sur le statut séparé et distinct du Sahara Occidental, pensez-vous que le Maroc a le pouvoir, dans sa capacité de souveraineté, d'émettre des offres pour des investissements situés au Sahara Occidental ?
R : La politique du groupe Enel est de ne pas prendre position sur les questions politiques. Nous ne sommes donc pas en mesure de répondre à des questions liées à des sujets tels que la souveraineté territoriale.

Q : Comment un employé ou un contractant peut-il engager une procédure judiciaire ou administrative devant une juridiction européenne en relation avec l'investissement au Sahara Occidental, puisque la Cour de justice de l’Union Européenne considère que les contrats marocains liés au Sahara Occidental sont invalides (décision du Conseil contre POLISARIO Du 21 décembre 2016) ?
R : Le jugement de la CJUE susmentionné fait référence à un accord international entre États et repose sur le droit international relatif aux traités contenus dans la Convention de Vienne. Cela ne s'applique pas à cette affaire.

2.10 Nous regrettons de voir dans les médias que notre partenaire Siemens est confronté à une contestation sociale pour ses investissements au Sahara Occidental et nous craignons que cela affecte la réputation d'Enel. La direction a t-elle mené une évaluation des risques pour la réputation de l'entreprise ?
Enel surveille constamment la perception du Groupe et ses activités, conformément à tous les médias, exprimant toujours ouvertement et de manière transparente ses positions à tous les interlocuteurs.

    
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