Avocat de la Cour UE : accord de pêche invalide car Sahara inclu
fisheries_camps_610.jpg

Dans un avis publié le 10 janvier, l'avocat général de la Cour de justice de l'UE a déclaré l'accord de pêche UE-Maroc invalide parce qu'il s'applique aux eaux du Sahara Occidental. Le jugement est attendu dans quelques mois.

Lire la réaction du Front Polisario sur cet avis.
Imprimez cette page    
L'avocat général de la Cour de justice de l'UE a rendu public le 10 janvier 2018, son avis sur l'affaire de l'accord de pêche UE-Maroc étendu au Sahara Occidental.

Téléchargez l'avis complet ici.

L'avocat général est clair, l'UE n'avait pas le droit de conclure un tel accord avec le Maroc, couvrant les eaux du territoire sahraoui.

En concluant cet accord, l’Union a violé son obligation de respecter le droit du peuple du Sahara occidental à l’autodétermination ainsi que de ne pas reconnaître une situation illicite découlant de sa violation et n’a pas mis en place les garanties nécessaires pour assurer que l’exploitation des ressources naturelles du Sahara occidental se fasse au bénéfice du peuple de ce territoire , a déclaré l'avocat général de la Cour dans ses conclusions.

L'avocat général Melchior Wathelet considère que le Maroc est la puissance occupante illégale au Sahara Occidental. En tant que tel, l'accord de pêche a été conclu d'une manière qui ne respecte pas les règles du droit international humanitaire applicables à l'établissement, par une puissance occupante, d'accords internationaux applicables sur le territoire. "L’existence d’une occupation est une question de fait", lit-on dans l'art. 246, ajoutant en outre que l'existence d'une occupation est "largement reconnue" (article 247) et "mais s’étend également aux eaux intérieures et à la mer territoriale" (article 250).

"L’Union a manqué à son obligation de ne pas reconnaître la situation illicite découlant de la violation, par le Maroc, du droit de ce peuple à l’autodétermination ainsi que de ne pas prêter aide ou assistance au maintien de cette situation. ", souligne le communiqué de presse de la Cour.

Lire ici le texte complet du communiqué de presse de la Cour de justice de l'UE.

Manifestation contre la pêche Espagne/UE au Sahara : nombreux blessés
tn_bf1efpa_demo5_610.jpg
07.12.2013.
Plusieurs Sahraouis ont été blessés par la police marocaine samedi soir lors d’une manifestation contre les plans de l'UE de pêcher au Sahara Occidental occupé. Le Parlement Européen votera mardi sur un accord illégal de pêche avec le Maroc, couvrant le territoire occupé. Les populations locales du Sahara Occidental sont énervées ne pas avoir été consultées alors que l'ONU le requiert.

Lire la suite
L'avocat général estime en outre que, dans la mesure où les activités de pêche menées dans le cadre de l'accord se déroulent principalement au Sahara Occidental, la contribution financière versée au Maroc devrait bénéficier presque exclusivement au peuple du Sahara Occidental. Cependant, il n'y a aucune garantie juridique en place pour assurer cela.

"Nous avons toujours déclaré que cet accord est illégal. Et maintenant, nous avons un soutien juridique très solide de la part du meilleur avocat de la Cour sur cette question. Nous sommes très satisfaits ", a déclaré Mhamed Khadad, coordinateur du Front Polisario auprès de la Mission des Nations Unies pour le Référendum au Sahara Occidental (MINURSO). Lire la réaction du Polisario ici.

L'affaire a été initiée par Western Sahara Campaign UK en 2015. Bien que la Haute Cour du Royaume-Uni ait conclu qu'il existait «un cas défendable d'erreur manifeste de la part de la Commission [européenne] pour comprendre et appliquer le droit international relatif à ces accords», elle avait référé l'affaire à la Cour de l'UE pour avis.

"Cet avis confirme que puisque le Sahara Occidental est juridiquement défini comme un territoire non autonome par les Nations Unies, aucun accord commercial entre le Maroc et l'Union européenne ne peut s'appliquer, et pour aucun article provenant du Sahara Occidental", explique John Gurr, coordinateur de Western Sahara Campaign-UK. "Cela ne fait que confirmer la position claire selon laquelle, en vertu du droit international, l'occupation du Sahara Occidental par le Maroc est illégale". ajoute J. Gurr.

"Nous attendons l'avis de la Cour européenne et de savoir quelles mesures seront prises pour faire respecter le droit international en arrêtant tout commerce avec le Maroc jusqu'à ce qu'un référendum d'autodétermination libre et équitable soit organisé sous la supervision de l'ONU et détermine le statut légal du Sahara Occidental", continue Gurr.

Dans un communiqué de presse publié mercredi soir, l'intergroupe Sahara Occidental au Parlement européen a appelé à un audit global des relations UE-Maroc, "qui prend en compte les conséquences juridiques et politiques de l'occupation illégale du Sahara Occidental".

L'eurodéputé Verts Florent Marcellesi a apprécié "l'avis fort et sans équivoque de l'Avocat général". "J'appelle la Commission à relire encore et encore cet avis : le Maroc est la puissance occupante illégale et la notion de "pouvoir administratif de facto"est un pur charabia", dit Marcellesi. "La Commission doit immédiatement suspendre ses négociations sur de nouveaux accords de pêche et d'agriculture et procéder à une révision immédiate de toutes ses relations avec le Maroc pour s'assurer qu'elles sont conformes au droit international en ce qui concerne le Sahara Occidental.    Il est grand temps d'arrêter cette diplomatie véreuse de l'UE envers le Sahara Occidental et de mettre fin à sa complicité dans une occupation illégale ", a déclaré Marcellesi.

Il y a seulement deux jours, la Commission européenne a annoncé qu'elle cherchait à obtenir l'approbation des États membres de l'UE pour entamer des négociations avec le Maroc sur le renouvellement de l'accord de pêche, a expiration le 14 juillet de cette année. Dans sa déclaration, la Commission a souligné l'importance d'assurer la sécurité juridique pour les pêcheurs et l'industrie après cette date.

Puisque vous êtes là ...
Le travail de WSRW est lu et utilisé plus que jamais, et notre situation financière est difficile. Notre travail prend du temps, du dévouement et de la rigueur. Nous le faisons parce que nous croyons que c'est important - et nous espérons que vous participerez aussi. Vous qui lisez notre site ou nous aimez sur Facebook, si vous contribuez à notre travail - par 3, 5, 27€ ... ce que vous pouvez - l'avenir de WSRW sera beaucoup plus sûr. Ici vous pouvez faire un don à WSRW en moins d'une minute..
En décembre 2016, dans une affaire portée devant la représentation du peuple du Sahara occidental, le Front Polisario, la Cour de justice de l'UE a rendu un jugement définitif sur l'accord agricole UE-Maroc, déclarant qu'aucun un accord de commerce ou d'association pourrait être appliqué au Sahara occidental en raison de son statut «séparé et distinct», sans le consentement des habitants de ce territoire.

Le Maroc a occupé les trois quarts du Sahara occidental, y compris la bande côtière, pendant plus de quatre décennies. En octobre 1975, la Cour internationale de Justice a rejeté les revendications territoriales du Maroc sur le Sahara occidental et a reconnu le droit du peuple sahraoui à l'autodétermination. Depuis 1975, le Maroc a soutenu l'installation de ses citoyens au Sahara occidental, sans doute en violation de l'article 49 des Conventions de Genève. Les Nations Unies et des ONG telles que Human Rights Watch et Amnesty International ont trouvé des preuves de violations graves des droits de l'homme.

En décembre 2016, dans une affaire portée devant elle par la représentation du peuple du Sahara occidental, le Front Polisario, la Cour de justice de l'UE a rendu un jugement définitif sur l'accord agricole UE-Maroc, affirmant qu'aucun un accord de commerce ou d'association ne peut être appliqué au Sahara Occidental en raison de son statut "séparé et distinct" sans le consentement des habitants de ce territoire.

Le Maroc occupe les trois quarts du Sahara Occidental, y compris la côté, depuis plus de quatre décennies. En octobre 1975, la Cour internationale de Justice a rejeté les revendications territoriales du Maroc sur le Sahara Occidental et a reconnu le droit du peuple sahraoui à l'autodétermination. Depuis 1975, le Maroc a soutenu l'installation de ses citoyens au Sahara Occidental, en violation de l'article 49 des Conventions de Genève. Les Nations Unies et des ONG telles que Human Rights Watch et Amnesty International ont mis en évidence des preuves de violations graves des droits de l'homme.

    
Actualités:

11.01 - 2018 / 11.01 - 2018Avocat de la Cour UE : accord de pêche invalide car Sahara inclu
11.01 - 2018 / 11.01 - 2018La Commission UE prépare un nouvel accord de pêche, Sahara inclu
09.01 - 2018 / 09.01 - 2018Nutrien : le nouveau géant des minerais litigieux
30.12 - 2017 / 30.12 - 2017Le soutien UE au Maroc pour la pêche renforce l'industrie au Sahara
21.12 - 2017 / 21.12 - 2017La Commission de l'UE au Sahara occupé pour autoriser les exportateurs
16.12 - 2017 / 16.12 - 2017Siemens : fournisseur des éoliennes du roi du Maroc au Sahara
11.12 - 2017 / 11.12 - 2017Paradise Papers : du nouveau sur la structure de Glencore
10.11 - 2017 / 19.08 - 2013Soutenez Western Sahara Resource Watch
03.11 - 2017 / 03.11 - 2017L'énergie éolienne marocaine au Sahara Occidental occupé passerait 40%
02.11 - 2017 / 02.11 - 2017Jytte Guteland : une des 5 eurodéputés expulsés du Sahara Occidental
02.11 - 2017 / 02.11 - 2017Une Cie britannique construit un parc éolien au Sahara occupé
30.10 - 2017 / 30.10 - 2017Une nouvelle étude Kosmos sur le potentiel pétrolier près de Dakhla ?
29.10 - 2017 / 25.10 - 2017Le PE approuve l'accord aérien UE-Maroc incluant le Sahara Occidental
29.10 - 2017 / 29.10 - 2017Négociations commerciales UE-Maroc : remplacer Sahraouis par Marocains
24.10 - 2017 / 24.10 - 2017Vote sur l'accord aérien UE-Maroc, couvrant le Sahara Occidental
13.10 - 2017 / 13.10 - 2017Wärtsilä va construire une centrale électrique au Sahara Occidental
09.10 - 2017 / 09.10 - 2017Le Maroc annonce plus 500% de zone agricole à Dakhla occupée
03.10 - 2017 / 03.10 - 2017L'UE semble ignorante des niveaux d'importation du Sahara Occidental
02.10 - 2017 / 02.10 - 2017Rapport WSRW : la Suède doit conseiller ses entreprises sur le Sahara
07.09 - 2017 / 07.09 - 2017Les groupes sahraouis contrent l'UE sur les négociations avec le Maroc
19.07 - 2017 / 19.07 - 2017Un tribunal civil suit un militaire contre des militants sahraouis
14.07 - 2017 / 14.07 - 2017Le Sahara Occidental gagne le cas du cargo en Afrique du Sud
14.07 - 2017 / 05.07 - 2017Stop aux négociations commerciales UE-Maroc sur le Sahara Occidental!
14.07 - 2017 / 14.07 - 2017Siemens est inconstant dans son soutien aux occupations militaires
06.07 - 2017 / 06.07 - 2017Le solaire du Sahara Occidental opérationnel en 2018
03.07 - 2017 / 03.07 - 2017La chine intéressée par la recherche pétrolière au Sahara Occidental ?
03.07 - 2017 / 03.07 - 2017Le Dura Bulk décharge le sable sahraoui à Tenerife
22.06 - 2017 / 22.06 - 2017Le Polisario aux Cies maritimes : d'autres arraisonnements à venir
20.06 - 2017 / 20.06 - 2017La Cie maritime de l'Ile de Man sort le Sahara Occidental
16.06 - 2017 / 16.06 - 2017Nouveau rapport : les Cies qui transportent le minerai du conflit




EN ES FR DE AR


Le Sahara Occidental est occupé par le Maroc. Les entreprises qui concluent des accords avec les autorités marocaines dans les territoires occupés, donnent un signe de légitimité à l’occupation. Cela ouvre aussi des possibilités de travail aux colons marocains et de recettes au gouvernement marocain. Western Sahara Resource Watch demande aux compagnies étrangères de quitter le Sahara Occidental jusqu'à ce qu'une solution soit trouvée au conflit.

Soutenez Western Sahara Resource Watch

tn_sjovik_demo_610.jpg

Aidez-nous à protéger les ressources naturelles du Sahara Occidental pour le peuple sahraoui. Soutenez notre action en faisant un don.
Agissez pour les 25 de Gdeim Izik !

tn_court_photo_gdeim_izik_610.jpg

Les principaux militants du Sahara occidental sont condamnés à des peines allant de 20 ans à la réclusion à perpétuité suite à une manifestation populaire de 2010, le camp de protestation Gdeim Izik, qui dénonçait la marginalisation sociale et économique du peuple sahraoui dans leur terre occupée.
Rapport. L'énergie verte marocaine utilisée pour piller le Sahara

tn_poweringplunder_fr_610.jpg

Une part croissante de tels projets est située dans le territoire occupé du Sahara Occidental, est utilisée pour le pillage des minerais. Le nouveau rapport WSRW le détaille.

Si'il vous plaît inscrivez pour recevoir la newsletter:





WSRW.org Archives 2017
WSRW.org Archives 2016
WSRW.org Archives 2015
WSRW.org Archives 2014
WSRW.org Archives 2013
WSRW.org Archives 2012
WSRW.org Archives 2011
WSRW.org Archives 2010
WSRW.org Archives 2009
WSRW.org Archives 2008
WSRW.org Archives 2007
WSRW.org Archives 2004-2006






Ces pages web ont été construites avec le soutien financier du syndicat norvégien Industri Energi