La douane française ne taxera pas le navire d'huile de poisson
Article image

La cargaison à bord du navire Key Bay, qui devrait arriver en Normandie aujourd'hui, ne devrait pas être taxée, puisque la France prétend que l’accord UE avec le Maroc est en vigueur.

Publié 15 septembre 2016

La cargaison du navire citerne le Key Bay qui devrait arriver à Fécamp en France, plus tard aujourd'hui, ne sera pas taxée.

UE Oberver a écrit le 13 Septembre 2016 que la douane française avait « décidé que la cargaison n’est pas sujette à taxes, en conformité avec les traités commerciaux UE-Maroc, parce que, dit l'UE, ces accords restent en vigueur malgré la décision de décembre 2015 de la CJCE. ».

La Cour de justice de l'UE a le 10 décembre 2015 déclaré que les marchandises en provenance du Sahara Occidental ne pouvaient pas être incluses dans l'accord commercial UE-Maroc.

Cependant, alors que les institutions de l'UE ont fait appel de la décision, ils n’ont pas demandé une suspension de la décision du tribunal. En d'autres termes, selon ce que Western Sahara Resource Watch comprend, la décision du 10 décembre 2015 est valide tant que l'appel n’est pas jugé.

Le navire contient une grande quantité d'huile de poisson, un produit très précieux, et la première cargaison du genre confirmée en UE pour 2016.

Lorsque les navires jumeaux du Key Bay sont arrivés en Norvège jusqu'en 2010, les douanes norvégiennes avaient condamné l'importateur à une amende parce qu’il n’avait pas payé les droits de douane. La Norvège a un accord commercial avec le Maroc, et il est clair que le Sahara occidental ne fait pas partie de celui-ci.

L'eurodéputé français José Bové a exprimé hier sa surprise de cette importation d'huile de poisson en Normandie.

 

Actualités

La soif d'eau du Maroc étanchée par les vents du Sahara Occidental

L'eau qui coule des robinets marocains est bientôt alimentée par l'énergie volée au Sahara Occidental occupé.

18 septembre 2025

Le nom MSC utilisé abusivement pour blanchir un litigieux commerce de poisson

Le système de certification MSC garantit qu'aucune pêcherie du Sahara Occidental n'est actuellement certifiée. Mais les distributeurs alimentaires espagnols donnent une autre impression.

16 septembre 2025

Skretting Turquie induit en erreur sur la durabilité

Le géant néerlando-norvégien de l'alimentation pour poissons admet utiliser de la farine de poisson provenant de la zone en conflit du Sahara Occidental occupé. Il a hier retiré de son site web une fausse allégation de durabilité.

11 septembre 2025

Attention aux produits à code « GGN »

Des tomates du Sahara Occidental occupé, certifiées par GLOBALG.A.P., sont vendues dans des épiceries allemandes avec une fausse indication de pays d'origine.

05 septembre 2025