Une analyse des aspects juridiques du conflit au Sahara Occidental a conduit le département de la recherche du Parlement allemand à conclure qu'il existe des violations substantielles de la quatrième Convention de Genève par le Maroc, qui doit être considéré comme une puissance occupante.
Le 18 mars 2019, le service de recherche du Bundestag a publié un rapport de situation sur les aspects juridiques du conflit au Sahara Occidental. Le rapport a été rédigé à la demande de la parlementaire Katja Keul (Bündnis 90 / Die Grünen).
Le rapport de situation approfondit deux questions principales : le statut juridique du Sahara Occidental au regard du droit international et l'application du droit pénal international et du droit international humanitaire.
Sur la première question - le statut juridique du territoire - le rapport conclut que le Maroc ne doit pas être considéré comme la puissance administrante du Sahara Occidental et que la notion de "puissance administrante de facto" n'a pas de sens dans le contexte du droit international. De plus, le rapport en déduit que le Sahara Occidental est sous occupation et que «le Maroc doit être considéré comme la puissance occupante».
Dans la deuxième partie principale, le rapport conclut que la politique de colonisation du Maroc au Sahara Occidental - décrite comme le transfert de ses propres civils sur le territoire - constitue une violation de la quatrième Convention de Genève et du Protocole additionnel (I) à la Convention de Genève.
Retrouvez ici notre résumé du rapport de situation. Trouvez ici une traduction par WSRW de la partie principale du rapport (en anglais).
"Bien qu'il ne s'agisse pas d'un avis juridique, le rapport de situation reflète certainement les principaux aspects juridiques du conflit du Sahara Occidental", déclare Tim Sauer de Western Sahara Resource Watch. "Nous espérons sincèrement que les entreprises prendront dûment note des conclusions du rapport selon lesquelles le Maroc occupe le Sahara Occidental et que sa politique d'établissement de ses propres ressortissants au Sahara Occidental justifie une violation du droit international. Nous ne pouvons imaginer aucune entreprise responsable souhaitant s'associer à de telles pratiques."
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