Le peuple sahraoui a gagné aujourd'hui sur tous les fronts devant la Cour de justice de l'UE. L'UE et le Maroc ne peuvent plus continuer à piller les ressources du Sahara Occidental occupé.

Et maintenant ?

Voici ce que recommande Western Sahara Resource Watch (WSRW) :

À l'Union Européenne

• Immédiatement engager des discussions exploratoires avec le Front Polisario pour le développement de relations bilatérales avec le territoire conformes à la loi, notamment en matière de pêche et commerce.
• Adopter une politique européenne stricte de différenciation entre les territoires du Maroc et du Sahara Occidental pour tout le spectre des transactions de l'UE, qui garantit le respect par l'UE de sa législation et de sa jurisprudence concernant le statut séparé et distinct du Sahara Occidental, et le consentement du peuple sahraoui.
• Reconnaître publiquement et appliquer le droit sur l'occupation dans ses relations avec le territoire du Sahara Occidental conformément aux lignes directrices de l'UE sur le droit international humanitaire.
• Inclure une clause territoriale dans tous les accords de l'UE avec le Maroc, excluant explicitement le Sahara Occidental. Adopter une définition légale du « territoire du Maroc » dans tous les actes juridiques de l'UE conformément à la jurisprudence de la CJUE sur le champ d'application territorial.
• Suspendre tous les financements actuels et prévus de l’UE et des États membres qui contribuent directement ou indirectement au renforcement de la politique d’annexion et d’ingénierie démographique du Maroc sur le territoire, demander au Maroc le remboursement de tous les financements passés et actuels illégalement accordés par l'UE en relation avec le Sahara Occidental.
• Saisir l'Office de lutte antifraude de l'UE (OLAF) en ce qui concerne les droits de douane impayés par les importateurs basés dans l'UE résultant de l'application illégale de l'accord d'association UE-Maroc depuis 2000.
• Créer un Fonds fiduciaire, première étape vers la réparation due au peuple sahraoui pour les dommages causés par sa politique de commerce illégal et d’autres arrangements qui ont profité illégalement à l’occupant, le Maroc, pendant des décennies.
• Nommer un représentant spécial de l'UE pour le Sahara Occidental.
• Soutenir activement la reprise des efforts de résolution des conflits dirigés par l'ONU et insister pour que la Mission des Nations Unies (MINURSO) reçoive un mandat en matière de droits de l'Homme.
• Soutenir les organisations de la société civile sahraouie et les défenseurs des droits de l'Homme dans les territoires occupés et dans les camps de réfugiés.
• Développer la diplomatie publique envers le peuple marocain pour expliquer sa politique sur le Sahara Occidental.
   

À la Commission Européenne et au Service Européen pour l'Action Extérieure

• Réaliser une cartographie complète des relations de l'UE avec le Maroc (y compris les relations diplomatiques, le commerce, l'assistance technique et le développement de la coopération) afin d'identifier les domaines dans lesquels les pratiques de l'UE sont en conflit avec la législation et la jurisprudence de l'UE concernant le Sahara Occidental.
• Surveiller le respect par le Maroc des exigences de différenciation de l'UE conformément au devoir de la Commission Européenne, en tant que gardienne des traités de l'UE, de surveiller la bonne mise en œuvre du droit de l'UE.
• Exclure la certification d’origine émise par l’organisme marocain ONSSA de ses listes autorisées, pour tout établissement situé en dehors des frontières internationalement reconnues du Maroc.
• Examiner et assurer la conformité des listes d'établissements agréés au Maroc et exclure tout établissement situé au Sahara Occidental de ces listes.
• Exclure les certificats sanitaires et de sécurité alimentaire délivrés par les autorités marocaines pour les produits fabriqués au Sahara Occidental.
• Permettre aux établissements d'exporter depuis le territoire du Sahara Occidental uniquement si le Front Polisario y a donné son accord au nom du peuple sahraoui
• Appliquer des droits douaniers de pays tiers aux importations en provenance du Sahara Occidental dans l'UE et adapter le système TARIC en conséquence.
• Charger les autorités nationales des États membres de l'UE de vérifier l'origine des produits importés du Maroc et - s'ils sont en réalité originaires du Sahara Occidental - refuser l'entrée dans ces cas de fausses déclarations d'origine.
• D’ordonner aux autorités nationales des États membres de l’UE de vérifier l’étiquetage correct des produits importés du Sahara Occidental et de veiller à ce que le Sahara Occidental soit mentionné comme seul pays d’origine de ces produits, à l’exclusion de toute référence au Maroc. De prendre des mesures immédiates en cas d’étiquetage erroné.
• Adopter des orientations commerciales au niveau de l'UE qui informent les entreprises européennes sur les activités commerciales dans les territoires occupés, y compris sur le risque financier grave lié au recours à des accords, contrats, autorisations, inspections sanitaires et phytosanitaires des forces d'occupation marocaines qui sont juridiquement nulles et non avenues.
• Soutenir le suivi par la société civile locale des futurs accords commerciaux UE-Sahara Occidental.
• De reconnaître publiquement sa responsabilité dans la conclusion d’accords illégaux entre l’UE et le Maroc au sujet du Sahara Occidental, de présenter publiquement ses excuses au peuple sahraoui pour cette politique malavisée et de s’engager à ne pas répéter cette erreur.
• De sanctionner les hauts fonctionnaires responsables de ce fiasco juridique et politique.
   

Au Parlement Européen

• Surveiller et garantir le respect strict et total par la Commission européenne et les États membres de la décision de la Cour de justice de l'UE, y compris par le biais d'un processus annuel de révision.
• Demander une audition immédiate sur les conséquences pratiques de la décision dans les commissions compétentes, à savoir INTA, PECH, AGRI, JURI et AFET.
• Demander une évaluation par la Commission des implications financières de l'arrêt de la Cour notamment en termes d'éventuelles demandes d'indemnisation par le peuple sahraoui et par les opérateurs économiques de l'UE.
• Demander un rapport de la Commission sur les frais de justice encourus pour l'UE au cours des années de procédures judiciaires inutiles et injustifiées devant la Cour, depuis le premier arrêt de la Cour européenne de justice en 2015.
• Ouvrir une enquête spéciale sur l’impact du Moroccogate dans le traitement par le Parlement de tous les dossiers liés au Sahara Occidental, y compris l’adoption à une forte majorité des deux accords, ultérieurement invalidés comme illégaux.
• Ouvrir une enquête spéciale sur les manquements juridiques répétés et graves de la Commission dans la gestion des relations commerciales de l'UE applicables au Sahara Occidental.
• Demander des comptes à la Commission Européenne pour avoir sciemment induit en erreur le Parlement européen et les États membres sur l'accord proposé - et maintenant annulé.
• Mener une mission au Sahara Occidental afin d'examiner les échanges bilatéraux de l'UE avec le territoire.
• Effectuer une mission dans les camps de réfugiés en Algérie afin d'établir une mission d'enquête sur les besoins humanitaires et autres du peuple sahraoui et jeter les bases d'une réinitialisation des relations de l'UE avec le peuple sahraoui et la question non résolue du Sahara Occidental.
   

Aux gouvernements des États membres de l’UE autorisant les importations en provenance du Sahara Occidental occupé, en particulier la France, l’Espagne, les Pays-Bas et l’Allemagne
 

• Garantir l’étiquetage correct des marchandises en provenance du Sahara Occidental, qui doit indiquer uniquement le Sahara Occidental comme pays d’origine de ces marchandises, à l’exclusion de toute référence au Maroc. De prendre des mesures juridiques et administratives pour assurer le respect de cette obligation.
• Conseiller à ses entreprises nationales enregistrées et opérantes de cesser d’importer des produits du Sahara Occidental et de rechercher des fournisseurs alternatifs.
• De demander à la Commission de s’assurer que toutes ses relations politiques avec le Sahara Occidental soient conformes à la législation et à la jurisprudence de l’UE, notamment en ce qui concerne les listes de la DG SANTE afin d’exclure les établissements du Sahara Occidental de la liste « Maroc ».

Aux autorités locales et régionales

• Encourager les autorités nationales à prendre les mesures nécessaires dans l’UE afin d’interdire les importations de marchandises en provenance du Sahara Occidental, hors consentement du peuple sahraoui, tant que l’autodétermination n’a pas eu lieu.

Aux entreprises importatrices

• Cesser immédiatement tout achat de produits exportés du Sahara Occidental occupé sans le consentement du peuple sahraoui.
   

Aux clients des importateurs de produits du Sahara Occidental

• Cesser immédiatement tout achat de produits exportés du Sahara Occidental occupé sans le consentement du peuple sahraoui, et s'adresser à des fournisseurs respectueux du droit de l'UE et de la responsabilité des entreprises.
• Identifier et signaler tout étiquetage incorrect des marchandises en provenance du Sahara Occidental aux autorités nationales et aux groupes de solidarité de la société civile.

Aux autorités marocaines

• Suspendre immédiatement l'application de tous les accords conclus avec l'UE concernant le Sahara Occidental.
• Demander l'autorisation du Front Polisario afin de garantir le respect du consentement du peuple sahraoui concernant toute transaction avec le territoire et ses ressources naturelles.
• Rapatrier toutes les institutions et agences nationales, y compris les organismes de certification tels que le bureau de l'ONSSA, établis au Sahara Occidental.
• Se conformer au droit international des droits de l'homme et au droit international humanitaire concernant le Sahara Occidental.
• Autoriser les observateurs internationaux, notamment les observateurs des droits de l'homme, les médias indépendants et les organisations internationales et régionales, à pénétrer sur le territoire du Sahara Occidental.
• Ratifier la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et le Protocole portant création de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples.
• S’engager de bonne foi dans les négociations de paix menées sous l’égide de l’ONU avec le Front Polisario, en vue d’exercer l’autodétermination au Sahara Occidental, par laquelle le peuple du territoire pourra choisir librement le statut du territoire parmi toutes les options disponibles, y compris l’indépendance.
   

Puisque vous êtes là....

Le travail de WSRW est plus que jamais lu et utilisé. Nous travaillons de manière totalement indépendante et dans une large mesure bénévolement. Notre travail demande du temps, du dévouement et de la rigueur. Mais nous le faisons parce que nous pensons que c'est important - et nous espérons que vous aussi. Si vous souhaitez contribuer à notre travail par un efficace don mensuel - 3 €, 5 €, 8 € ou ce que vous pouvez - l'avenir de WSRW serait beaucoup plus sûr. Et vous pouvez rapidement effectuer ce don mensuel à WSRW en suivant les instructions.