Le congrès espagnol a rejeté un appel au respect du droit international dans le cas de la pêche de l’UE au Sahara Occidental. Le principal bénéficiaire de l’accord de pêche illégal est… l’Espagne.
La proposition est venue d’un groupe de parlementaire en décembre dernier, et a fait l’objet d’une discussion le 23 févier 2010.
90% des permis délivrés en vertu de l’accord de pêche UE-Maroc signés en 2007 ont été donné à l’Espagne.
L’Accord est, selon les experts juridiques de l’ONU et l’UE, une violation du droit international.
Télécharger ici la vidéo du débat de la proposition (en espagnol).
Trois mois se sont écoulés depuis que la Cour de justice de l'UE a interdit les accords commerciaux UE-Maroc au Sahara Occidental occupé. La Commission européenne ne sait toujours pas comment s'y prendre.
… en seulement un an, et dans le cadre du seul accord commercial UE-Maroc.
WSRW propose ici un résumé les principales conclusions des arrêts historiques rendus le 4 octobre 2024 sur le Sahara Occidental par la Cour de justice de l'UE.
Le Parlement européen s'est prononcé en faveur de la tenue de débats dans trois commissions parlementaires sur l'exclusion du Sahara Occidental des accords commerciaux UE-Maroc.