Western Sahara Resource Watch (WSRW) a eu accès à un rapport récent rédigé par le gouvernement marocain, détaillant sa dépense de l'argent reçu de l'UE dans le cadre de son accord de partenariat dans le domaine de la pêche.

Le rapport montre que la part du lion du financement de l'UE de juillet 2019 à octobre 2020 n'a pas été dépensée au Maroc, mais dans la partie du Sahara Occidental que le Maroc maintient sous occupation militaire illégale. L'analyse détaillée du rapport par WSRW révèle que sur les 45,35 millions d'euros donnés de l'UE au Maroc, au moins 35 millions d'euros (plus de 77%) ont été dépensés au Sahara Occidental occupé. Il est cependant certain que le montant exact est plus élevé : plusieurs projets financés par l'UE sont réalisés en partie au Maroc et en partie au Sahara Occidental, mais le rapport fourni par le gouvernement marocain ne permet pas de déterminer les proportions en fonction des endroits. De fait, le Maroc dépense la majeure partie de l'argent cumulé reçu pour son accord de pêche avec l'UE pour développer son secteur de la pêche et pour des projets d'infrastructure dans un territoire sur lequel il n'a pas de titre légal.

L'accord de partenariat UE-Maroc pour une pêche durable est entré en vigueur le 18 juillet 2019. Il est mis en œuvre par le biais d'un protocole détaillant les aspects techniques de l'accord pour une période de quatre ans. Le protocole actuel court donc jusqu'au 17 juillet 2023.

En échange de la possibilité de pêcher dans la « zone de pêche » marocaine, l’UE a accepté de payer le Maroc sur une base annuelle, à la condition supplémentaire que le Maroc rende compte chaque année de la manière dont il a dépensé cet argent.

En décembre 2016, la Cour de Justice de l'Union Européenne a statué que, le Sahara Occidental ayant un statut « séparé et distinct » du Maroc, aucun accord commercial ou d'association de l'UE avec le Maroc ne peut être appliqué au territoire. La seule possibilité à la légalité d’un accord sur le Sahara Occidental est d'obtenir le consentement explicite du peuple du territoire. En 2018, la Cour a annulé l'application de l'accord de pêche UE-Maroc au Sahara Occidental pour les mêmes raisons. Mais l'UE a ignoré les décisions de la Cour et a ouvert des négociations avec le Maroc pour modifier à la fois son accord commercial et son accord de pêche afin qu'ils intègrent le Sahara Occidental. Le peuple du Sahara Occidental n'a pas été inclus dans l'ensemble du processus et ses oppositions à ce que ses terres soient concernées par les accords ont été ignorées. Ajoutant l'insulte à l’offense, au lieu d'essayer d'obtenir le consentement du peuple sahraoui pour continuer, la Commission Européenne a induit en erreur le Parlement et le Conseil en présentant de fausses allégations sur les opinions du peuple sahraoui. L'ensemble du processus a été documenté dans le rapport de WSRW Au-dessus des lois, publié en décembre 2020.

Le peuple du Sahara Occidental s'oppose à ce que ses terres soient incluses - contre son gré - dans l'accord de pêche UE-Maroc. Il n’en récolte pas non plus de potentiels bénéfices. Les Sahraouis ne sont traditionnellement pas des pêcheurs. Le secteur de la pêche sur le territoire a été développé sous la colonisation espagnole et repris par le Maroc après son invasion en 1975. À ce jour, peu de Sahraouis sont employés dans le secteur de la pêche. Ils ont souvent protesté contre l'exclusion et la marginalisation auxquelles ils sont confrontés sur le marché du travail qui favorise les colons marocains. Des câbles de diplomates américains divulgués en 2010 ont révélé que l'industrie de la pêche au Sahara Occidental était contrôlée par des généraux de l'armée marocaine. Cela a été corroboré par des médias marocains indépendants qui ont publié en 2012 une liste des principaux détenteurs de permis de pêche.

Le rapport du Maroc sur ses dépenses des fonds européens illustre l'approche diamétralement opposée de l'UE envers les territoires annexés de Palestine, de Crimée et du Sahara Occidental. La part des financements allant au territoire occupé semble même avoir augmenté depuis le précédent accord de partenariat.

Le rapport marocain peut être téléchargé ici.

Pour la première année opérationnelle du Protocole - de juillet 2019 à octobre 2020 (trois mois ajouté du fait du COVID19), 45,35 millions d'euros ont été versés au Maroc. Ce montant est divisé en trois catégories.

• L’UE a payé au Maroc 19,1 millions d’euros pour l’Accès à la « zone de pêche ».
• Les armateurs de l'UE qui ont pêché dans le cadre de l'accord ont eux payé 8,7 millions d'euros de redevances au Maroc.
• Enfin, l’UE a versé au Maroc 17,55 millions d’euros à titre d’aide sectorielle : un montant spécifiquement destiné au développement du secteur de la pêche au Maroc.

Il y a des conditions à la dépense de cet argent par le Maroc.

• L’appui sectoriel de 17,55 millions d’euros doit être consacré à des projets de développement du secteur de la pêche au Maroc.
• Les deux autres catégories combinées - soit 27,8 millions d'euros de l'UE pour l'Accès et les redevances des armateurs – vont à des dépenses du Maroc pour des projets qui sont au bénéfice socio-économique des « populations concernées » - ceux qui vivent dans les zones de pêche.

Nos recherches révèlent maintenant que le Maroc a consacré l'essentiel du soutien sectoriel au développement du secteur de la pêche au Sahara Occidental occupé et pratiquement toute la compensation financière de l'Accès aux projets d'infrastructure sur le territoire occupé.

Près de la moitié de l'aide sectorielle a été consacrée à des projets mis en œuvre exclusivement au Sahara Occidental, 16% à des projets partiellement réalisés au Sahara Occidental et 20% à des projets probablement également réalisés - du moins au partie - au Sahara Occidental. Seuls 16,7% de l'appui sectoriel ont été consacrés à des projets pleinement mis en œuvre au Maroc. Le support est décrit dans les pages 1 à 76 du document marocain, et est analysé par nos soins dans l'encadré jaune ci-dessous.

L'utilisation par le Maroc de la compensation financière due à l'Accès aux poissons et aux redevances des armateurs est encore plus étonnante. Seuls 4% ont été consacrés à des projets au Maroc. 96% ont été consacrés - principalement - aux travaux d'infrastructure sur le territoire sous occupation. Étant donné que l'argent doit être dépensé en fonction des lieux des activités de pêche de l'UE, le Maroc admet de la façon la plus claire possible l'endroit où l'UE pêche réellement sous couvert de son accord de pêche avec le Maroc : dans les eaux du territoire qui, selon la plus haute Cour de l'UE, n’est pas le Maroc.

« Le financement massif par l'UE de l'expansion du secteur de pêche marocain, détenu et géré par des Marocains, dans le territoire occupé du Sahara Occidental doit cesser immédiatement. Il constitue une complicité flagrante à l'occupation de territoire par la force et à un dramatique processus démographique. Ce sont des crimes graves au regard du droit international. Le soutien européen à l'entreprise de colonisation du Sahara Occidental par le Maroc doit cesser », a déclaré le député européen Thomas Waitz (Autriche, Verts / ALE).

Vous trouverez ci-dessous plus de détails des dépenses marocaines des sommes reçues pour l'Accès (point 1) et le soutien sectoriel (point 2).

1. 96% de la compensation financière de l'UE ont été consacrés à des infrastructures au Sahara Occidental occupé

Le rapport que le Maroc a remis à la Commission européenne ne contient que 5 pages (pages 84 à 89 du document), ajoutées en annexe, sur la « répartition géographique et sociale de la compensation financière relative à l'Accès à la zone de pêche et des redevances payées par les armateurs ».

« Les deux parties ont convenu que les tranches liées à l’Accès et aux redevances seront réparties géographiquement en tenant compte de l’activité effective des navires européens dans chacune des six catégories de pêche », indique le rapport. Dans le cadre du protocole de l’accord de pêche, il existe en effet six catégories différentes qui correspondent à des zones géographiques différentes. Au cours de la première année du protocole, « les navires de l'UE se sont principalement rendus dans la zone de la catégorie 6 (pêche pélagique industrielle) », indique le rapport. La catégorie six correspond géographiquement au Sahara Occidental occupé.

Le rapport indique que sur les 27,8 millions d'euros, « au moins 26,6 millions » ont été dépensés dans « les régions de Dakhla-Oued Eddahab et de Laayoune-Boujdour-Sakia El Hamra ». Il faut noter que pour le Maroc, le Sahara Occidental n’existe pas et est appelé soit les « provinces du sud », soit indiqué par la division administrative illégalement imposée de ces deux régions.

Le rapport comprend un tableau répertoriant les projets spécifiques et les montants dépensés pour chacun d'entre eux. Alors que 1,14 million d'euros ont été consacrés à des projets dans la région de Tanger-Tétouan-Al Hoceima au Maroc, le reste est allé à des projets au Sahara Occidental, 17,08 millions d'euros à Dakhla-Oued Eddahab et 9,57 millions d'euros à Laayoune-Boujdour-Sakia El Hamra.

Le tableau ci-dessous comprend les projets réalisés au Sahara Occidental avec des financements provenant de la compensation pour l’Accès de l'UE et des redevances des armateurs.

2. La majeure partie de l'appui sectoriel a été consacrée au développement du secteur de la pêche au Sahara Occidental occupé

Le rapport détaille aussi comment le Maroc a dépensé le financement de l'UE spécifiquement destiné au développement de son secteur national pêche, ce que l'on appelle le soutien sectoriel. Contrairement aux 5 pages indiquant la façon dont les redevances liées à l’Accès et des armateurs ont été dépensés, le rapport est un peu plus détaillé pour la dépense du soutien sectoriel. Pour chacun des 31 projets lancés au cours de la première année d'application du Protocole, il existe une brève description et une estimation du degré de mise en œuvre. Le gouvernement marocain doit d'abord présenter les projets qu'il juge éligibles au soutien sectoriel de l'UE ; la Commission européenne doit accepter expressément de financer ces projets. Une fois l'approbation de l'UE accordée, le Maroc peut poursuivre la mise en œuvre des projets et l'UE rembourse un an plus tard, en fonction des progrès réalisés.

Le rapport ne fait aucune mention du Sahara Occidental. Mais les chiffres peuvent être déduits de l'examen de la localisation plus précise des projets répertoriés par le Maroc comme étant financés dans le cadre de l'accord.

Par rapport aux rapports soumis dans le cadre du précédent protocole de pêche UE-Maroc (2014-2018), ce rapport est donc beaucoup plus obscur en termes de spécification des emplacements. Dans les rapports précédents, les projets étaient répertoriés par région administrative marocaine, indiquant plus ou moins clairement si un projet a été mis en œuvre au Sahara Occidental ou non. 2 des 12 des dites régions marocaines sont entièrement situées au Sahara Occidental occupé, « Laayoune - Saguia El Hamra » et « Dakhla - Oued Eddahab ». La région administrative « Guelmim - Oued Noun », qui chevauche la frontière entre le Sahara occidental et le Maroc, n’est pas considérée comme pertinente pour les activités liées à la pêche pour notre évaluation, car le chevauchement des gisements se situe à l’intérieur des terres et non sur la côte.

La plupart des projets mentionnent un emplacement spécifique. Cependant, cinq des projets énumérés ne précisent pas le lieu de mise en œuvre ou sont trop vagues. WSRW a inclus ci-dessous une brève description des projets qui ont été entièrement, partiellement ou probablement mis en œuvre au Sahara Occidental.

A. PROJETS ENTIÈREMENT MIS EN ŒUVRE AU SAHARA OCCIDENTAL AVEC L'APPUI SECTORIEL DE L'UE

 

A.1 Construction d’une halle à poissons nouvelle génération dans le village de pêcheurs de Lamhiriz

Lamhiriz est à environ 320 kilomètres au sud de la ville de Dakhla, au Sahara Occidental occupé. En 2009 le gouvernement marocain a installé un village de pêcheurs dans la ville. En 2019, le site a réalisé une production halieutique de 5'694 tonnes de poissons, principalement des céphalopodes, de poissons blancs et des crustacés. Le gouvernement marocain veut désormais commercialiser la production du village de pêcheurs et pour cela l’ONP a déjà mis en place un programme de construction de 11 halles à poisson pour 450 millions de dirhams (environ 42,3 millions d’euros).

Grâce au soutien sectoriel de l’UE, une halle à poissons sera construite dans le port de Lamhiriz avec les objectifs suivants :

• La préservation de la qualité des produits de la pêche transitant par la halle
• L’organisation du flux des produits et des personnes à l’intérieur de la salle
• L’augmentation du volume des produits de mer commercialisés
• L’amélioration de la valeur des produits débarqués.

Le hall comprendra un espace de vente réfrigéré, un sas de réception et d'expédition des produits, une chambre froide, un laboratoire vétérinaire, des locaux administratifs et techniques, un parking.

La salle coûtera 1,38 million d'euros, dont 80'000 euros ont été utilisés la première année du protocole.

Dans le cadre du protocole précédent, l'UE a financé les équipements destinés à la fourniture d'énergie solaire d’un coût de 544'000 €.

 

A.2. Construction et équipement d'une unité pilote pour le traitement et de valorisation des produits de la mer à El Aaiun

L'unité sera construite sur un terrain de 560 m² à l'Institut de technologie des pêches maritimes à El Aaiun. L'unité sera équipée du matériel nécessaire pour les ateliers pratiques. Le projet comprend également la mise à niveau et l'élaboration de programmes de formation pour les poissonniers, les ouvriers des unités de transformation, les ouvriers de ferme d'aquaculture, les agents de maintenance des machines et appareil de transformation.

Pour la première année du protocole, 306'453 € sont consacrés au projet soit 4% du projet total.

 

A.3. Obtention de contenants normalisés

Le Département marocain de la pêche maritime a lancé un programme visant à généraliser l’utilisation de contenants en plastique alimentaire pour remédier à deux insuffisances majeurs, le recours aux caisses en bois pour la commercialisation du poisson et la faible utilisation de la glace. Le programme a permis la mise à disposition des opérateurs du secteur de 6 millions de caisses, l'installation de 27 tunnels de lavage automatique et la construction d'unités de gestion dans les ports de pêche. Son coût est de 400 millions de dirhams, soit environ 40 millions d'euros.

Grâce au soutien sectoriel au titre du protocole de pêche UE-Maroc, l'UE financera 675'000 caisses pour les ports de Dakhla, Boujdour et El Aaiun - tous situés au Sahara Occidental occupé. L'ensemble du projet coûtera 2,87 millions d'euros, dont 1,06 million d'euros ont été accordés pour la première année du protocole.

 

A.4. Appui aux projets aquacoles des jeunes entrepreneurs dans la région de Dakhla-Oued Eddahab

L'ANDA a sélectionné 507 jeunes de la région et les a regroupés par 5, soit 100 groupements, pour leur formation à la théorie et à la pratique de l'aquaculture. Ces groupements installeront leurs fermes sur des parcelles réservées à cet effet.

Le financement de l'UE est utilisé pour fournir l'équipement nécessaire (filets, embarcations…) et une assistance administrative et technique.

Au cours de la première année, 56 projets ont été réalisés :

• 25 projets d'aquaculture à Lassarga;
• 31 projets conchylicoles à Tinighir (9 sur les moules et 22 sur les huîtres)
• Acquisition de barges aquacoles

Le projet prévoit la production de 5'850 tonnes de mollusques et de 6'400 tonnes d'algue. L'UE fournira 5,31 millions d'euros pour le projet. Le Maroc a demandé 3,02 millions d'euros à payer pour la première année.

 

A.5. Acquisition de radiobalises de localisation des sinistres pour la flotte artisanale

Le Département marocain des pêches envisage de contribuer à l’équipement des barques de pêche artisanales d'un système Cospas-Sarsat de radiobalises afin de les localiser en cas d'urgence. Ceci le long de « tout le littoral marocain ». Le soutien sectoriel de l’UE sera spécifiquement utilisé pour équiper les barques opérant dans le « l’Atlantique sud, plus précisément dans les régions d’El Aaiun, Boujdour et Dakhla » - donc au Sahara Occidental.

L'ensemble du projet est un investissement de 3,27 millions d'euros, qui a été dépensé dans son intégralité au cours de la première année du protocole.

Cependant, comme l'équipement nécessaire a été adjugé pour 1,95 million d'euros, le solde a été consacré à l'achat de gilets de sauvetage pour les pêcheurs opérant dans les zones susmentionnées.
 

A.6. Expérimentation avec des fermes aquacoles offshore dans le sud de l'Atlantique

Le projet vise à déterminer les atouts et contraintes de la réalisation d’une ferme aquacole en offshore. Le projet comprend :

• Une étude océanographique
• Conception et expérimentation des fermes piscicoles offshore
• Une étude sur les performances économiques

Le projet devrait nécessiter un investissement de 3,69 millions d'euros, dont 580'000 € ont été accordés pour la première année du protocole.

 

A.7. Renforcement de la compréhension des réseaux trophiques et des contaminations chimiques dans les écosystèmes marins marocains

Le projet vise à améliorer la compréhension du réseau trophique de l’écosystème marin de la « zone sud-atlantique marocaine », qui sont en réalité les eaux au large du Sahara Occidental occupé. Un autre volet du projet est d'améliorer les connaissances à l'INRH sur les processus de transfert et d'accumulation des contaminants chimiques, en particulier dans les écosystèmes trophiques.

Un montant total de 920'000 € sera consacré aux ressources humaines et au matériel analytique. Au cours de la première année du Protocole, 70'000 € ont été dépensés.

 

B. PROJETS EN PARTIE MIS EN ŒUVRE DANS LE SAHARA OCCUPÉ AVEC À L'APPUI SECTORIEL DE L'UE

 

B.1. Approvisionnement des villages de pêcheurs et des points de débarquement en énergies renouvelables

Le rapport affirme que le Maroc compte actuellement 47 villages de pêcheurs et points de débarquement, trois autres étant prévus. Un nombre important de ceux-ci est situé au Sahara Occidental occupé.

Dans le cadre du soutien sectoriel du FPA UE-Maroc, 8 de ces villages seront équipés de panneaux solaires afin de fournir l'électricité nécessaire aux halles à poissons. Le projet se déroulera en deux phases : la première sur trois sites au Maroc et un au Sahara Occidental (Lakraa), la deuxième phase sur quatre sites au Sahara Occidental occupé (N'tireft, Imoutlane, Labouirda et Ain Baida).

Le coût total des deux phases est de 1,65 million d'euros. 110'000 euros ont été dépensés pour la première année du protocole.

 

B.2. Acquisition de matériels de plongée pour la collecte d’algues dans 3 points de débarquement aménagés

Le Maroc exploite les algues rouges en vue d'exporter de l'agar-agar. Les algues sont principalement exploitées dans la zone qui va de Tarfaya (au Maroc) au sud d'El Aaiun au Sahara Occidental. Les stocks naturels d’algues sont récoltés de deux manières : ramassage des algues sur la zone de balancement de la marée dans « le sud », donc au Sahara Occidental, et à El Jadida (au Maroc) les algues sont cueillies manuellement lors de la plongée sous-marine.

Le soutien sectoriel de l'UE est utilisé pour soutenir les coopératives de collecte d'algues sur les sites de Lahdida et Sidi Abed (au Maroc) et à Amégriou (près d'El Aaiun, Sahara Occidental). Le but est une meilleure commercialisation des algues. Le financement est utilisé pour acheter du matériel de plongée pour la collecte des algues, ainsi que pour former et informer la « population cible » sur les techniques de collecte, de valorisation et de commercialisation des produits.

L'ensemble du projet coûte 70'000 €, dont 50'000 € ont été dépensés la première année.

 

B.3. Campagnes de prospection scientifique en mer

Les navires de recherche marocains sont régulièrement vus au Sahara Occidental. Sur l’image, les mouvements du Al Amir Moulay Abdellah du 1er juillet 2019 au 31 octobre 2020.

Le projet envisage des prospections halieutiques, océanographiques et bathymétriques, englobant les levés réels en mer, la maintenance et le renforcement du matériel scientifique, le développement de la méthodologie.

Le projet est dit d’un coût de 3,69 millions d'euros, dont 660 000 euros ont été dépensés au cours de la première année du protocole.

Sept campagnes ont été entreprises cette première année à bord des navires de recherche Charif Al Idrissi et Al Amir Moulay Abdellah.

Bien que la description du projet n'inclue pas l’indication précise des lieux de prospection, WSRW a observé les deux navires de recherche dans les eaux du Sahara Occidental occupé en 2019 et 2020. Les explorations de Charif Al Idrissi dans les eaux du Sahara Occidental du 1er juillet 2019 au 31 Octobre 2020 sont visibles sur cette carte globale, et sur cette carte du Sahara Occidental, et ses escales peuvent être téléchargées ici. Les explorations d'Al Amir Moulay Abdellah dans les eaux du Sahara Occidental du 1er juillet 2019 au 31 octobre 2020 sont sur cette carte globale, sur cette carte du Sahara Occidental, et ses escales peuvent être téléchargées ici.

 

B.4. Acquisition d’un bateau recherche côtier de la bande littorale

Le navire a pour but de renforcer les moyens de navigation de l'INRH, et plus particulièrement ses moyens de prospection des franges côtières et littorales, à des fins de recherche, océanographique aquacole et halieutique. Le navire pourra atteindre « tout port du littoral marocain ». Comme le Maroc se qualifie en incluant le Sahara Occidental, les ports du Sahara Occidental seront inclus dans cette déclaration.

L'ensemble du projet coûtera 3,13 millions d'euros. Au cours de la première année du Protocole, 330'000 € ont été dépensés.

 

B.5. Equipement du reseau de surveillance de l'INRH d’unités de biotoxines marines (3 machines sur 5 pour Dakhla)

L'Office alimentaire et vétérinaire de l'UE exige de mettre en place une surveillance basée sur les méthodes chimiques des toxines lipophiles LSP (Lipophilics Shellfish Poisoning), amnésiantes ASP (Amnesic Shellfish Poisoning) et paralysantes PSP (Paralytic Shellfish Poisoning).

Le Maroc utilisera le soutien sectoriel de l'UE pour le renforcement et le développement des capacités analytiques des laboratoires de surveillance du milieu marin à travers la formation et l’acquisition d’équipements scientifiques pour 3 centres. Dakhla au Sahara Occidental reçoit 3 équipements, tandis qu'Agadir et Tanger au Maroc en reçoivent un chacun.

Le projet coûtera 840'000 €, dont 590'000 € ont été utilisés au cours de la première année du Protocole.

 

B.6. Identification et suivi des zones rocheuses dans les aires marines protégées

Les aires marines protégées (AMP) sont des zones géographiquement identifiées dans lesquelles sont fixés des objectifs de protection. La protection est installée par le droit local, régional ou international.

Le projet qui sera financé par l'UE consiste à mettre en place un réseau d'observation et de suivi en mer des zones rocheuses par bateau, plongée et observation sous-marine. Il est d'un coût total de 460 000 € dont 70 000 € programmés pour la première année.

Les cartes incluses dans le rapport représentent principalement les zones rocheuses du Sahara Occidental et des zones plus petites à Sidi Ifni, au sud du Maroc. Le texte explique que des prospections ont été menées à Sidi Ifni et qu'une étude de faisabilité est en cours pour installer une AMP à Sid El Ghazi, qui se trouve dans le territoire occupé.

 

B.7. Appui aux associations socioprofessionnelles de la pêche maritime

Dans le cadre du précédent protocole 2014-2018, les associations regroupant des professionnels de la mer ont également bénéficié d'un soutien financier via un soutien sectoriel de l'UE, à hauteur de 2,01 millions d'euros. Cette fois, le Maroc a sollicité 2,77 millions d'euros pour 10 de ces organisations, dans le but de leur permettre de se mettre en réseau, d'échanger des pratiques et de soutenir leurs activités.

Les 10 associations bénéficiant d'un soutien sont les :

• Chambre des pêches maritimes de la Méditerranée
• Chambre des pêches maritimes de l’Atlantique Nord
• Chambre des pêches maritimes de l’Atlantique centre
• Chambre des pêches maritimes de l’Atlantique Sud
• Fédération des Chambres Maritimes
• Confédération marocaine de la pêche côtière
• Confédération nationale de la pêche côtière
• Confédération nationale de la pêche artisanale
• Coopérative de la pêche artisanale Aftas Tamghart (Immourane)
• Coopérative Attadamoune de la pêche artisanale (Sidi Ifni)

Au cours de la première année du Protocole, 520 000 € ont été accordés à ce projet.

 

B.8. Achat de 18 véhicules pour le contrôle des activités de pêche

18 véhicules - SUV et berlines - seront déployés sur des sites à forte activité de pêche et qui, à ce titre, nécessitent davantage de contrôle et de suivi des activités de pêche afin de lutter contre la pêche INN (pêche illégale, non déclarée et non réglementée).

Dix des 18 véhicules seront utilisés sur 10 sites au Maroc. Il est ironique que le soutien sectoriel de l'UE soit utilisé à financer 8 véhicules pour que le Maroc lutte contre la pêche INN sur 8 sites au Sahara Occidental occupé - soit le berceau de la pêche INN, pratiquée à la fois par le Maroc et l'UE elle-même.

Le projet a coûté 420 000 €, utilisés au cours de la première année du Protocole.
 

C. PROJETS PROBABLEMENT MIS EN ŒUVRE (EN PARTIE) AU SAHARA OCCUPÉ, VIA LE SOUTIEN SECTORIEL DE L'UE

 

C.1. Renforcement des capacités d’intervention de sauvetage en mer (3 stations de radiocommunication maritime)

Le projet consiste en l’acquisition d’équipements permettant de recevoir et traiter les alertes des navires en détresse dans la zone côtière, à moins de 30 milles marins de la côte. L'équipement sera également utilisé pour la diffusion des prévisions météorologiques maritimes et des informations sur la sécurité maritime.

Le coût du projet est estimé à 470'000 €, et la moitié de ce montant - 240'000 € - pour la première année du Protocole.

 

C.2. Acquisition de 25 tracteurs et engins de relevage pour 20 points de débarquement

Le Maroc souhaite développer davantage le secteur de la pêche artisanale. L'utilisation de tracteurs compenserait l’absence d'infrastructures portuaires qui facilitent la mise a sec des barques au niveau des sites de débarquement. Une fois acquis, les tracteurs et les engins de relevage seraient cédés au profit des coopératives de la pêche artisanale sur 20 sites concernés.

Bien que les sites ne soient pas spécifiés, il est raisonnable - compte tenu de la taille du secteur de la pêche artisanale au Sahara Occidental – d’inclure certains points de débarquement du territoire.

L'ensemble du projet coûterait 940'000 €, et le Maroc a demandé un transfert de 660'000 € au cours de la première année du Protocole.

 

C.3. Équipement en moteurs au profit de 1'037 barques artisanales dans 17 villages de pêcheurs et points de débarquement

Là encore, dans le cadre de la relance des pratiques de pêche artisanale, le Maroc souhaite dépenser 1,96 million d'euros pour remplacer ou équiper les barques de moteurs.

Pour la première année du Protocole, 1,37 million d'euros ont été dépensés.

Il est à noter que le secteur de la pêche artisanale au Sahara Occidental est beaucoup plus important que celui du Maroc, selon les chiffres fournis par le gouvernement marocain.

 

C.4. Mise à niveau et adaptation du navire Al Hassani pour effectuer des campagnes de recherche scientifique et assurer la formation

Le navire école Al Hassani a été donné au Maroc en 1994 par le gouvernement japonais.

Avec le soutien sectoriel de l'UE, le Maroc veut moderniser le navire et à en faire un navire polyvalent capable d’assurer les missions des recherches scientifiques, la formation des officiers et des chercheurs, du personnel technique destiné au secteur de la pêche maritime et des doctorants.

Concrètement, le financement sert à :

• La remise à neuf et l’adaptation du navire pour effectuer les campagnes scientifiques
• La refonte générale du navire touchera l'ensemble de ses structures, équipements et apparaux
• L’aménagement des laboratoires, salles d'étude et locaux des navires
• L’équipement du navire du matériel (scientifique, prospection, navigation, et tout équipement nécessaire au bon fonctionnement du navire)

L'ensemble de la révision du navire coûtera 3,22 millions d'euros, dont 460 000 euros ont été dépensés au cours de la première année du protocole.
 

C.5. Généralisation de la vidéosurveillance à l’ensemble des sites gérés par l'ONP (Office National des Pêches)

L’objectif est de déployer 374 caméras sur 40 sites, pour renforcer la supervision des mouvements de personnes et de produits dans les locaux. 

Le coût total du projet est de 1,12 million d'euros, dont 790 000 euros ont été dépensés au cours de la première année du protocole.

Bien que la description du projet mentionne 40 sites, seuls 23 sont mentionnés par leur nom. Ce sont tous au Maroc. On ne sait donc pas où se trouvent les 17 sites restants, également au Maroc ou au Sahara Occidental occupé.