Deux Sahraouis et Western Sahara Resource Watch ont pris la parole lors de l'Assemblée Générale annuelle de Siemens Gamesa hier à Bilbao, en Espagne. La société espagnole installe au Sahara Occidental occupé des infrastructures de production d’énergie pour le gouvernement marocain. En 2021, a commencé l’installation du plus gros chantier à ce jour, avec le parc controversé de Boujdour, en partenariat avec la société personnelle du roi du Maroc.

Hassana Aalia, un Sahraoui bénéficiant de l'asile politique en Espagne, a expliqué lors de la réunion comment il a été condamné (par contumace) à la prison à vie par un tribunal militaire marocain pour avoir participé à une manifestation sahraouie en 2010.

« Pour moi, il est incompréhensible qu'une entreprise comme Siemens Gamesa participe aux tentatives du Maroc de cimenter son occupation de mon pays, et même prétendre que les projets sont pour notre bénéfice - ce n'est pas à Siemens Gamesa de décider », a affirmé Hassana Aalia à la direction de l'entreprise.

« Peut-être vous ici présents avez-vous vu des images de nos protestations contre l'entreprise, ou même la manifestation qui a lieu aujourd'hui aux portes de cette même Assemblée Générale. Jusqu'à présent, la seule réponse de Siemens Gamesa et de Siemens Energy a été le silence », a déclaré Nayua Jatri Aduh, une Sahraouie née en exil, soulignant que personne n'a donné à Siemens Gamesa l'autorisation d'opérer sur leurs terres.

Alors que les deux Sahraouis manifestaient devant les bureaux de l'entreprise lors de l'AG, un groupe de Sahraouis s'était rassemblé en signe de protestation devant le siège de l'entreprise. Les manifestations sahraouies ont également été couvertes aujourd'hui par le journal espagnol El público et Hispanidad.

Le PDG de Siemens Gamesa Energie Renouvelable, Jochen Eickholt, a répondu que la société se conformait pleinement à « la loi applicable ». Cependant, après 10 ans d’envoi de courriers à Siemens Gamesa, Siemens Energy et Siemens AG, WSRW n'a toujours reçu de réponse quant au sens de cette affirmation.

Jesús Garay, représentant Western Sahara Resource Watch, a posé un certain nombre de questions, restés sans réponse :

« Western Sahara Resource Watch demande à la direction de Siemens Gamesa de clarifier à quelles lois du pays la société prétend se conformer lorsqu'elle opère dans la partie occupée du territoire non autonome du Sahara occidental, et d'expliquer pourquoi elle applique les lois de ce pays.

Par ailleurs, Siemens Gamesa a évoqué à plusieurs reprises un « avis juridique externe révisé en février 2020 » qui aurait « réaffirmé la position de SGRE sur la conformité de ses activités au Sahara Occidental avec le droit applicable ».

a) Siemens Gamesa mettra-t-il cet avis juridique à la disposition du public, y compris du peuple du Sahara Occidental ? Si non, pourquoi ?

b) Siemens Gamesa peut-il expliquer à quel cadre juridique il se réfère par « loi applicable » ?

c) Qui est l'auteur de l'avis juridique ?

2) Siemens Gamesa a informé WSRW en septembre 2021 que « nous suivons de près les progrès et le développement de la région avec nos clients et les principales parties prenantes ».

a) Qui sont les « parties prenantes clés » ?

b) Quelle crédibilité les clients et ces parties prenantes ont-ils pour rendre compte de la situation ?

3) Siemens Gamesa a informé WSRW que « En ce qui concerne le droit à l'autodétermination des peuples, l'installation et l'exploitation d'un parc éolien n'empêche pas la population locale de jouir de ce droit (...) ».

a) La CJUE a souligné la nécessité que les accords commerciaux soient approuvés par le peuple du Sahara Occidental, et non par la « population locale », dont la plupart des individus n'appartiennent pas au peuple du Sahara Occidental. Pourquoi Siemens Gamesa fait-il référence à la population locale ?

b) Selon l'arrêt précité de la CJCE, « l'accord en question soulève non seulement des questions commerciales ou douanières, mais aussi une question territoriale spécifique » et précise que l’accord de la représentation du peuple sahraoui - le Front Polisario - est nécessaire pour de tels accords afin de pour respecter ce droit des peuples à l'autodétermination [T-279/19, ECLI:EU:T:2021:639, Rn. 207]. Pourquoi, pour Siemens Gamesa, cela n'est-il pas nécessaire pour un projet de parc éolien ?

c) Quel corps de droit, selon le SGRE, établit que c'est la « population » d'un territoire non autonome qui détient le droit à l'autodétermination du peuple de ce même territoire ?

d) Si le SGRE convient que c'est le peuple du territoire non autonome qui a le droit à l'autodétermination, pourquoi argumente-t-il en se référant à la population d'un territoire non autonome qui sont principalement des colons marocains ?

4) Siemens Gamesa déclare qu'il soutient la position de l'ONU « qui a constamment appelé les parties concernées à parvenir à une solution politique mutuellement acceptable ». SGRE peut-il expliquer comment la conclusion d'accords commerciaux avec une société appartenant à l'une des parties au conflit - pour le développement d'infrastructures dans la zone de conflit - contribue à encourager cette partie à trouver une solution ?"

Les interventions complètes en anglais de Hassana Aalia, Nayua Jatri Aduh et Jesús Garay peuvent être téléchargées ici.

Statement by CEO Jochen Eickholt, at Siemens Gamesa Renewable Energy’s AGM – 24 March 2022, Bilbao, Spain – in relation to questions at the AGM on SGRE's participation in Moroccan energy infrastructure projects in occupied Western Sahara

So, ladies and gentlemen, in relation to the questions raised by Ms Hadu, Mr Aalia and Mr Garay, we would like to respond as follows. Of course, with respect to the questions and statements with regard to Siemens Energy or Siemens, it is not up to us to speak on their behalf. Any questions, please, should be addressed to them, directly. SGRE has a profound commitment to the UN Global Compact, the UN Guiding Principles of Business and Human Rights and the OECD Guidelines. We apply them to all operations in every location worldwide, without exception, including the projects in the Western Sahara, such as the Boujdour project. In February 20, we conducted an update of our external legal assessment which once again confirmed our position that all SGRE duties [? inaudible] in Western Sahara fully comply with the applicable law.

SGRE’s scope of work, which is limited to the installation and servicing of wind turbines does not infringe the right to self-determination as established by international public law. Our projects have no impact on access to basic services or institutions and do not destroy or erode the existing infrastructure. Nor do they result in a depletion of natural resources. The capture and the use of wind power by the equipment which is provided by us is not against the interest of any people in the communities in which we operate. On the contrary, random community benefit from access to electricity generated by SGRE green technologies. Furthermore, SGRE follows its employment policy to hire local workforce for its projects whenever that is possible. Finally, SGRE has also developed local programs, focussing on water access systems, local health and also educational projects. We also took careful note of the judgment of the European Court of Justice of September 29 in the year 2021 on the fisheries agreement. We are aware that this judgment has been appealed to by the European Commission and the European Council. We, together with the key-stakeholders such as our customers and suppliers, await the appeal judgment of the European Court of Justice to derive conclusions for further action. 

To conclude, we fully support the position of the international community and the United Nations, which express their hope for a fair and mutually acceptable solution of the issues of the Western Sahara. Thank you.

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