Loi de la RASD sur les ressources naturelles
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WSRW a obtenu l'accès à la « Loi sur la souveraineté des ressources naturelles » de 2019 de la République Arabe Sahraouie Démocratique.

13 juillet 2021

Le 6 juillet 2019, le parlement de la République Sahraouie a adopté une loi pour « mieux garantir les droits souverains et la protection des ressources naturelles » du Sahara Occidental.

La loi a été publiée au Journal officiel de la RASD No. 55.

La loi précise que les « ressources naturelles de la République Sahraouie comprennent les ressources naturelles se trouvant sur le territoire terrestre de la République » et « les ressources situées sur le territoire maritime défini par la loi no. 3 du 21 janvier 2009, la loi portant création des zones maritimes de la République Sahraouie ».

Cette dernière loi a été mentionnée par WSRW en 2009.

Le fichier peut être téléchargé ici

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