Loi de la RASD sur les ressources naturelles
60ed71f182768_law

WSRW a obtenu l'accès à la « Loi sur la souveraineté des ressources naturelles » de 2019 de la République Arabe Sahraouie Démocratique.

13 juillet 2021

Le 6 juillet 2019, le parlement de la République Sahraouie a adopté une loi pour « mieux garantir les droits souverains et la protection des ressources naturelles » du Sahara Occidental.

La loi a été publiée au Journal officiel de la RASD No. 55.

La loi précise que les « ressources naturelles de la République Sahraouie comprennent les ressources naturelles se trouvant sur le territoire terrestre de la République » et « les ressources situées sur le territoire maritime défini par la loi no. 3 du 21 janvier 2009, la loi portant création des zones maritimes de la République Sahraouie ».

Cette dernière loi a été mentionnée par WSRW en 2009.

Le fichier peut être téléchargé ici

Actualités

Les affaires juridiques UE - Sahara Occidental

Il n'est pas aisé de suivre toutes les procédures judiciaires relatives au Sahara Occidental. Par souci de clarté, voici un aperçu des affaires portées devant la Cour de justice de l'Union européenne.

07 septembre 2021

La décision de la Cour Européenne est attendue le 29 septembre

La Cour Européenne se prononcera sur les accords commerciaux de l'Union avec le Maroc au Sahara Occidental occupé le 29 septembre.

07 septembre 2021

Le service du Bundestag analyse la politique marocaine de colonisation

Une analyse des aspects juridiques du conflit au Sahara Occidental a conduit le département de la recherche du Parlement allemand à conclure qu'il existe des violations substantielles de la quatrième Convention de Genève par le Maroc, qui doit être considéré comme une puissance occupante.

09 mai 2020

Doute des juristes du Parlement sur l'accord commercial avec le Sahara

Le service juridique du Parlement européen a conclu qu'il n'était "pas évident" de savoir si la proposition d'un accord commercial UE-Maroc portant sur le Sahara Occidental est conforme au droit de l'UE. Lisez ici l'avis juridique.

20 octobre 2018