Plusieurs navires battant pavillon de l'UE ont ouvertement ignoré et violé le jugement de la Cour de justice de l'UE qui invalide l'accord de pêche UE-Maroc au Sahara Occidental. Les voici.
Comme l'a révélé le vote sur le rapport du Parlement Européen sur l'Assemblée générale des Nations unies, les députés sont divisés sur l'inclusion d'une référence à la Cour de justice de l'UE en ce qui concerne le Sahara Occidental.
Le ministre allemand des Affaires étrangères souligne l'importance de se conformer à l'arrêt de la Cour de justice de l'UE en ce qui concerne le commerce au Sahara Occidental.
Pas moins de 93 groupes sahraouis appellent les institutions de l'UE à respecter la volonté du peuple du Sahara Occidental lorsqu'il négocie des accords commerciaux ou de pêche qui affecteront leur terre occupée.
La Commission européenne tente de faire passer un nouvel accord commercial avec le Maroc pour le territoire du Sahara Occidental, au mépris de l'arrêt de la Cour de justice de l'UE de 2016. WSRW a résumé en quoi son approche est erronée.
84 millions d'euros en échange de licences de pêche - c'est ce que Rabat a mis sur la table lors des négociations UE-Maroc pour un nouveau protocole de pêche. Plus tôt cette année, la Cour de justice de l'UE a invalidé l'application de l'accord de pêche UE-Maroc au Sahara Occidental - où ont lieu 91,5% des activités de pêche de l'UE dans le cadre de l'accord.
Le 24 avril 2018, le mouvement de libération du Sahara Occidental a intenté une action contre le Conseil de l'UE pour la conclusion d'un accord aérien avec le Maroc qui inclut le territoire du Sahara Occidental.
Le 15 juin 2018, le Polisario a annoncé qu'une nouvelle affaire judiciaire avait été lancée concernant les projets de coopération entre l'UE et le Maroc en matière de pêche dans les eaux du Sahara Occidental occupé. Dans les discussions UE-Maroc, l'UE a jusqu'à présent ignoré les deux arrêts de la Cour de justice de l'UE sur le Sahara Occidental.
Pendant des décennies, un petit bureau de Londres a expédié du minerai de phosphate du Sahara Occidental occupé vers l'Australie / Nouvelle-Zélande. Après sa reprise par l'une des plus grandes compagnies maritimes du monde, l'opération controversée n'existera désormais plus.
Le département des affaires étrangères de l'UE (SEAE) affirme avoir consulté le Polisario sur l'accord commercial pour le Sahara Occidental qu'il a négocié avec le Maroc. Mais la correspondance par courrier électronique entre le Polisario et le SEAE montre que l'affirmation de la Commission est un mensonge.
83% des groupes qui, selon la Commission européenne, ont participé à une "consultation" sur le commerce du Sahara Occidental, n'ont jamais été invités à participer ou n'ont participé à aucun processus de consultation. "Nous condamnons l'UE pour avoir si gravement abusé de notre nom, et des noms d'autres organisations de la société civile, pour légitimer un accord commercial illégal", déclare WSRW.
La Commission européenne n'a pas cherché le consentement du peuple du Sahara Occidental et négocie un accord commercial avec l'occupant marocain. Les manifestants sahraouis ont exprimé leur colère face au manque de respect de l'UE pour la primauté du droit.
La Commission européenne a envoyé aujourd'hui aux gouvernements des États membres de l'UE et au Parlement européen une proposition d'arrangement commercial pour le Sahara Occidental occupé. Voyez ici la proposition d'inclure les produits du Sahara Occidental dans les produits marocains.
De plus en plus d'investisseurs sortent Nutrien de leurs portefeuilles pour ses importations de phosphate du Sahara Occidental occupé. Mais la société ne montre aucune indication quant à son intention déclarée d'éliminer les importations controversées d'ici la fin de cette année.