L’avocat général : l’accord UE Maroc ne concerne pas le Sahara
smara_14.04.2016_610.jpg

" Ni l’accord d’association UE-Maroc ni l’accord de libéralisation ne sont applicables " au Sahara Occidental, dit l'Avocat général de la Cour de l'UE dans ses conclusions aujourd'hui.
Mis à jour le: 13.09 - 2016 18:02Imprimez cette page    
Ci-dessus: les Sahraouis revendiquent à Smara, au Sahara Occidental occupé le respect de leurs droits socio-économiques. Avril 2016.

L'avocat général de la Cour de justice de l'UE a, ce matin, 13 septembre 2016, publié ses conclusions sur le cas de l’accord UE-Maroc de libre-échange étendu au Sahara Occidental. Dans ce document, l'avocat général Melchior Wathelet estime que le Sahara Occidental ne fait pas partie du territoire marocain et que, par conséquence, ni l'accord d’association UE-Maroc, ni l'Accord de Libéralisation ne lui sont applicables.

L'avocat général émet donc un avis qui dépasse la décision de la Cour générale du 10 décembre 2015, qui annulait l’accord de libre échange UE-Maroc appliqué au Sahara Occidental sur la base de ce que le Conseil de l'UE avait manqué à son obligation d'examiner à fond les effets de ce commerce sur les droits du peuple vivant dans les régions du Sahara Occidental sous contrôle marocain. L’avis que l'avocat général rend maintenant affirme que le Sahara Occidental ne fait tout simplement pas partie du Maroc, et que les accords avec le Maroc ne sont donc pas applicables au territoire non autonome.

Télécharger ici le communiqué de presse de l'avocat général, et les 70 pages de l‘avis complet.

En conséquence, l'avocat général propose à la Cour d'annuler l'arrêt du Tribunal, sur la base que le cas requérant, le Front Polisario - internationalement reconnu (et approuvé par l’ONU) comme représentant politique du peuple du Sahara Occidental – n’est pas directement affecté. La Cour en tant que telle avait initialement reconnu le Front Polisario comme partie concernée pour le Sahara Occidental - mais étant donné que ces accords ne peuvent pas et ne doivent pas couvrir le Sahara occidental, le Polisario n’est pas affecté, selon l'avocat général.

Si la Cour plus tard cette année, dans sa décision finale, conclut que les accords mentionnés ci-dessus sont applicables au Sahara Occidental et que le Polisario a le droit de contester la décision, alors le jugement du 10 décembre 2015 d'annuler partiellement l'accord au Sahara Occidental est valide, a fait valoir l'avocat général.

Le principal argument des institutions européennes était que la conclusion de l'an dernier devait être rejetée puisque le Polisario n’aurait pas de statut juridique devant la cour de l'UE. L'avocat général, en d'autres termes, rejette complètement cette question, en soulignant que l'accord n'a pas d'application au Sahara Occidental, indépendamment du fait que le Polisario ait ou non un statut juridique.

L'avocat général note : " De plus, le Front Polisario ne semble pas être un représentant exclusif du peuple du Sahara occidental dans les relations internationales car il n’est pas exclu que l’Espagne, ancien colonisateur de ce territoire, détienne encore des responsabilités à cet égard. " Cela fait écho à un avis récent de la plus haute juridiction en Espagne.

Il convient de relever que le point de départ de l'avocat général est que les accords de l'UE ne sont pas applicables au Sahara Occidental. Dans la pratique, cependant, il semble que l'UE est en train de faire exactement le contraire.

La moitié des usines de transformation du poisson au Maroc approuvées par l'UE, sont en fait situées dans les parties du Sahara occidental que le Maroc occupe depuis 1975. La liste des producteurs de produits de la pêche approuvée par l’UE - une version mise à jour vient d'être publiée il y a quatre jours - comprend un nombre important d'entreprises qui sont situées dans le Sahara Occidental.

Un autre évènement intéressant se déroule cette semaine. D’ici un  ou deux jours, un navire citerne plein d'huile de poisson du Sahara Occidental va arriver dans l'UE. C’est la cargaison de produits de la pêche destinée à l’UE pour laquelle il y a le plus d’informations, et sûrement celle qui la le plus de valeur depuis la décision 10 décembre 2015.

La décision du 10 décembre 2015 de ne pas autoriser les produits agricoles et de la pêche provenant du Sahara Occidental à s’inscrire dans le cadre de l’accord commercial UE-Maroc semble être totalement ignorée par les institutions de l'UE. Ni l'UE, ni le Maroc, ni les exportateurs ou les importateurs n’ont pris des mesures pour respecter la décision. Les institutions de l'UE n'ont pas demandé de suspension de la décision de la Cour, et ont continué comme si rien n'a changé.

Western Sahara Resource Watch apprécie l'avis de l'avocat général. "Nous espérons que ce processus va guider l'UE à être partisane des principes du droit international et des droits de l'homme - non seulement dans les cas où cela sert les intérêts propres de l'UE. Nous demandons à la Commission de prendre des mesures immédiates pour s’assurer qu'aucun des produits du Sahara Occidental n’entre dans l'Union », a déclaré Sara Eyckmans de Western Sahara Resource Watch. S. Eyckmans souligne que l'UE a dorénavant une chance d'agir et de montrer son respect pour la Cour cette semaine, avec l'arrivée de la cargaison géante d'huile de poisson en France.

Le 10 décembre, le Tribunal de la CJUE avait conclu que l'Accord de libre-échange UE-Maroc devrait être annulé dans la mesure où il s’appliquait au Sahara Occidental - une décision contre laquelle le Conseil de l'UE a décidé de faire appel. L'affaire initiale a été intentée en février 2013 par le Front Polisario, demandant l'annulation de l'accord de libre-échange entre l'UE et le Maroc, puisqu’il s’étendait aux parties du Sahara Occidental que le Maroc maintient sous occupation militaire.

    

Haut de page
Actualités:

03.05 - 2018 / 03.05 - 2018Chameaux : les chercheurs se déplacent du Sahara Occidental au Maroc
24.04 - 2018 / 24.04 - 2018Nouveau rapport : le contentieux du phosphate au Sahara Occidental
18.04 - 2018 / 18.04 - 2018Fin de la vente aux enchères de la saisie de phosphate du Sahara
18.04 - 2018 / 18.04 - 2018Accord de pêche : le Polisario saisira la justice contre le Conseil UE
18.04 - 2018 / 18.04 - 2018L'UE négociera l'accord de pêche avec le Maroc, Sahara inclus
15.04 - 2018 / 15.04 - 2018Triche sur les bailleurs de la conférence chameau au Sahara occupé
15.04 - 2018 / 15.04 - 2018Une étude ONU projets énergie verte du Maroc mauvaise en géographie
30.03 - 2018 / 30.03 - 2018UE et la reconnaissance
21.03 - 2018 / 21.03 - 2018La Commission européenne veut pêcher au Sahara Occidental
21.03 - 2018 / 21.03 - 2018L'OPEP considère-t-elle le Sahara Occidental comme partie du Maroc ?
10.03 - 2018 / 10.03 - 2018Kosmos Energy maintient la propagande après sa sortie du Sahara
03.03 - 2018 / 03.03 - 2018Confirmé : Innophos, client clé du phosphate de Sahara Occidental
02.03 - 2018 / 02.03 - 2018Que fait HeidelbergCement au Sahara Occidental occupé ?
01.03 - 2018 / 01.03 - 2018La compagnie maritime des Bermudes abandonne le Sahara Occidental
28.02 - 2018 / 28.02 - 2018L'Afrique du Sud contre le pillage du Sahara Occidental
28.02 - 2018 / 28.02 - 2018L'UE et le Maroc annoncent un partenariat de pêche durable
28.02 - 2018 / 28.02 - 2018Le PE condamne les pourparlers de la Commission sur le Sahara
28.02 - 2018 / 28.02 - 2018Le Polisario est ouvert à des négociations UE - Sahara Occidental
28.02 - 2018 / 28.02 - 2018Les réfugiés sahraouis célèbrent la victoire à la Cour européenne
28.02 - 2018 / 28.02 - 2018La Cour de l'UE arrête l'accord de pêche UE-Maroc au Sahara Occidental
24.02 - 2018 / 24.02 - 2018La Cour Sud-africaine nie au Maroc la propriété du P sahraoui
24.02 - 2018 / 24.02 - 2018Les États membres de l'UE sont en désaccord sur les engrais toxiques
24.02 - 2018 / 24.02 - 2018Vigeo Eiris revient sur une fausse déclaration
20.02 - 2018 / 20.02 - 2018Des eurodéputés préoccupés par le rapport à la loi de la Commission
20.02 - 2018 / 20.02 - 2018La Suède votera contre les négociations sur l'accord de pêche UE-Maroc
09.02 - 2018 / 09.02 - 2018Les études se poursuivent sur le bloc de Kosmos Energy
09.02 - 2018 / 09.02 - 2018Kosmos et Cairn se sont retirés du Sahara Occidental
09.02 - 2018 / 09.02 - 2018Pourquoi WSRW refuse de participer à la consultation UE sur le Sahara
05.02 - 2018 / 05.02 - 2018Condamnation unanime de la Commission UE par des groupes du Sahara
05.02 - 2018 / 05.02 - 2018L'UE fait un accord sur le Sahara qui viole le jugement de sa cour




EN ES FR DE AR


Le Sahara Occidental est occupé par le Maroc. Les entreprises qui concluent des accords avec les autorités marocaines dans les territoires occupés, donnent un signe de légitimité à l’occupation. Cela ouvre aussi des possibilités de travail aux colons marocains et de recettes au gouvernement marocain. Western Sahara Resource Watch demande aux compagnies étrangères de quitter le Sahara Occidental jusqu'à ce qu'une solution soit trouvée au conflit.

Pour les nuls: affaires judiciaires de l'UE sur le Sahara Occidental

tn_law_hammer.jpg

Il n'est pas facile de suivre toutes les différentes procédures judiciaires relatives au Sahara Occidental. Par souci de clarté, voici un aperçu des trois cas à la Cour de justice de l'Union européenne.
Soutenez Western Sahara Resource Watch

tn_sjovik_demo_610.jpg

Aidez-nous à protéger les ressources naturelles du Sahara Occidental pour le peuple sahraoui. Soutenez notre action en faisant un don.
Agissez pour les 25 de Gdeim Izik !

tn_court_photo_gdeim_izik_610.jpg

Les principaux militants du Sahara occidental sont condamnés à des peines allant de 20 ans à la réclusion à perpétuité suite à une manifestation populaire de 2010, le camp de protestation Gdeim Izik, qui dénonçait la marginalisation sociale et économique du peuple sahraoui dans leur terre occupée.
Rapport. L'énergie verte marocaine utilisée pour piller le Sahara

tn_poweringplunder_fr_610.jpg

Une part croissante de tels projets est située dans le territoire occupé du Sahara Occidental, est utilisée pour le pillage des minerais. Le nouveau rapport WSRW le détaille.

Si'il vous plaît inscrivez pour recevoir la newsletter:





WSRW.org Archives 2017
WSRW.org Archives 2016
WSRW.org Archives 2015
WSRW.org Archives 2014
WSRW.org Archives 2013
WSRW.org Archives 2012
WSRW.org Archives 2011
WSRW.org Archives 2010
WSRW.org Archives 2009
WSRW.org Archives 2008
WSRW.org Archives 2007
WSRW.org Archives 2004-2006






Ces pages web ont été construites avec le soutien financier du syndicat norvégien Industri Energi