Key Bay arrive en France alors que les plaintes tombent
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Le 20 janvier à 17 heures (18h locale), le navire Key Bay devrait arriver dans le nord de la France. Polisario va déposer plainte auprès des autorités françaises et européennes, leur demandant d'agir.
Mis à jour le: 18.01 - 2017 16:27Imprimez cette page    
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Dans deux jours seulement, vers 18h le 20 janvier, le pétrolier chimiquier le Key Bay arrivera en Normandie avec une cargaison du Sahara occidental occupé. Le dernier signal du navire a été enregistré à l'ouest du Portugal, au début de l'après-midi du 17 janvier.

Le navire contient de l'huile de poisson du Sahara occidental occupé, une cargaison chargée les 6 et 7 janvier à El Aaiun. Basé sur des années d'observation des expéditions d'huile de poisson, WSRW suppose que l'importateur est le fournisseur français d'huile de poisson Olvéa.

Il s'agit du premier envoi connu d'huile de poisson dans l'UE après l'arrêt de la Cour de justice de l'UE du 21 décembre 2016, concluant qu'aucun accord commercial UE-Maroc ne peut être appliqué sur le territoire sans le consentement préalable du peuple sahraoui puisque le Maroc n'a aucune souveraineté sur le territoire du Sahara Occidental.

L'arrivée du Key Bay dans l'Union présente ainsi un test pour vérifier si les institutions de l'UE sont prêtes à mettre en œuvre le jugement de la Cour de justice de l'UE. Lors de sa courte escale à Las Palmas, la police espagnole et les autorités portuaires sont montées dans le navire et ont prouvé que la cargaison est effectivement en provenance du Sahara Occidental,.

Le mouvement de libération nationale du Sahara Occidental, le Front Polisario, a publié hier un communiqué de presse informant de son intention de se plaindre auprès des autorités douanières françaises et de la Commission européenne, afin d'assurer le respect de la loi. Lire le communiqué de presse complet en français ci-dessous.

Le 16 janvier, trois parlementaires européens des Verts ont écrit à Mme Mogherini, haute représentante de l'UE, à la commissaire au commerce de l'UE, Mme Malmström, et à la Commission des affaires économiques et financières de l'UE, M. Moscovici, leur demandant de saisir les autorités françaises, de prendre les mesures appropriées avant l'arrivée du Key Bay dans le port de Fécamp afin d'assurer l'application de la législation de l'UE.


Le communiqué ci-dessous a été publié par Polisario le 17 janvier 2016.

Le Front Polisario dépose plainte devant les autorités européennes et françaises pour une application stricte de l’arrêt du 21 décembre 2016

Le Front Polisario suit avec la plus grande attention les conditions dans lesquelles le navire Key Bay, qui a embarqué de l’huile poisson à ElAaiun, sera amené à respecter le droit européen, tel qu’il a été rappelé par l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne le 21 décembre 2016, décision exécutoire qui doit être pleinement respectée.

Grâce à l’action, sur place, de Pilar Alvarez, adjointe au maire de Las Palmas, et de Florent Marcellesi, parlementaire européen, toutes les informations sont désormais disponibles. Le Key Bay a fait escale à Las Palmas (Espagne) pour faire le plein de fuel, et pendant ce bref laps de temps, la Guardia civil a pu prendre connaissance des documents permettant le transport. Il en ressort que les autorisations ont été établies à ElAaiun, sous occupation marocaine, ce qui établit la violation du droit international. En effet, il y a eu la pêche des poissions dans les eaux sahraouies, puis leur transformation en huile, puis l’embarquement, le tout sous de prétendues autorisations marocaines, avec pour finalité la mise sur le marché européen de produits à destination humaine. Or, de tels produits ne peuvent accéder au marché européen que s’ils sont accompagnés de certificats d’origine et des garanties sanitaires établis par l’administration de l’Etat d’origine.

Dans son arrêt du 21 décembre 2016, la Cour a dit que le Maroc et le Sahara occidental étaient des territoires distincts, relevant de souverainetés distinctes, et que les accords conclus entre l’Union européenne et le Maroc ne pouvaient en aucun cas s’appliquer au Sahara occidental. Ainsi, les produits prétendument marocains mais qui en réalité proviennent des eaux sahraouies et du port de ElAaiun peuvent être exportés par des entreprises européennes et accéder au marché européen qu’avec l’autorisation du Front Polisario, seul représentant du peuple Sahraoui. M. Mhamed Khadad membre de la direction du Front Polisario souligne : « Cela concerne toutes les eaux relevant de la souveraineté sahraouie et toutes les embarcations portuaires depuis ElAaiun. Le Maroc est la puissance militaire occupante, soumise à la IVème convention de Genève, et n’a aucun droit à délivrer des autorisations d’exportations ».

Hier, 16 janvier 2016, des parlementaires européens – Mrs Florent Marcellesi, José Bové et Bodil Valero (Les Verts) - ont officiellement saisi Madame Mogherini, Haute représentante de l’Union européenne, M. Malmstrom, Commissaire européen au commerce et M. Moscovici, Commissaire européen aux affaires économiques et financières, des violations du droit européen qui seraient commises si le Key Bay pouvait procéder au débarquement d’une cargaison provenant des eaux sahraouies et d’un port sahraoui.

M. Mhamed Khadad a annoncé ce 17 janvier que le Front Polisario va, sous 48 heures, déposer plainte auprès de la Commission européenne et des autorités douanières en France afin que soit respecté le droit européen : « Nous espérons le dialogue, mais nous sommes déterminés à faire appliquer l’arrêt de la Cour de Justice ». Selon la feuille de route officiellement publiée, le Key Bay doit arriver à Fécamp en France en fin de cette semaine. Les autorités douanières françaises violeraient le droit européen en admettant le débarquement de produits qui ne sont pas garantis par des certificats d’origine valable, alors le Maroc n’est pas souverain à « ElAaiun».

Le Front Polisario a l'intention demande à la Commission européenne et aux autorités douanières qu’il soit dressé un procès-verbal du caractère illégal de cette exportation, et que la cargaison soit saisie conformément aux prescriptions du droit douanier européen.


Bir Lahlou, le 17 janvier 2017


    
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