La Commission UE prépare un nouvel accord de pêche, Sahara inclu
fish_610.jpg

N'attendant pas le verdict de la Cour de justice de l'UE sur la légalité du protocole de pêche actuel avec le Maroc quant à l'inclusion des eaux du Sahara Occidental, la Commission européenne réfléchit déjà à sa poursuite.
Imprimez cette page    
Selon une déclaration publiée le 8 janvier par le département pêche de l'UE (DG MARE), la Commission européenne demande l'autorisation des États membres de l'UE d'entamer des négociations avec Rabat en vue d'un nouvel accord de pêche.

Le protocole actuel de l'accord de pêche, établi pour une période de quatre ans, expirera le 14 juillet 2018.

Puisque vous êtes là ...
Le travail de WSRW est lu et utilisé plus que jamais, et notre situation financière est difficile. Notre travail prend du temps, du dévouement et de la rigueur. Nous le faisons parce que nous croyons que c'est important - et nous espérons que vous participerez aussi. Vous qui lisez notre site ou nous aimez sur Facebook, si vous contribuez à notre travail - par 3, 5, 27€ ... ce que vous pouvez - l'avenir de WSRW sera beaucoup plus sûr. Ici vous pouvez faire un don à WSRW en moins d'une minute..
Néanmoins ce protocole est actuellement examiné par la Cour de justice de l'Union Européenne. En 2014, le représentant du peuple du Sahara Occidental reconnu par les Nations Unies - le Front Polisario - a porté l'affaire devant les tribunaux, demandant l'annulation du protocole parce qu'il inclut le Sahara Occidental. Le Maroc occupe militairement les trois quarts du Sahara Occidental, y compris la côte, depuis 1975.

Mercredi, l'avocat général de la Cour présentera son avis sur une affaire mettant en cause la légalité des importations britanniques depuis et de la pêche de navires UK dans les  eaux du Sahara Occidental, que la Cour britannique a jugée en octobre 2015.

Selon le protocole actuel, l'UE verse au Maroc 30 millions d'euros annuels : 16 millions d'euros pour l'accès aux eaux que le Maroc considère sous sa juridiction et 14 millions d'euros destinés au développement de l'industrie de la pêche au Maroc. Trois rapports annuels consécutifs sur les dépenses géographiques de ce soutien sectoriel ont démontré que 66,5% ont été injectés dans la construction d'infrastructures de pêche au Sahara Occidental occupé. Cette industrie est dirigée par des Marocains, car les Sahraouis ont été relégués sur le plan socioéconomique aux marges en raison de la politique d'exclusion sociale et économique du Maroc de ceux qui ne soutiennent pas leur projet colonial au Sahara Occidental. Les Sahraouis qui trouvent un emploi, ou qui ont réussi à créer une entreprise, ont dû prêter serment d'allégeance au roi du Maroc.

Dans la déclaration finale sur son voyage au Sahara Occidental fin 2015, Hilal Elver, Rapporteur spéciale de l'ONU sur le droit à l'alimentation, a noté que les populations du Sahara Occidental ne tirait pas de bénéfice non plus des projets économiques que le Maroc entreprenait sur le territoire. À peu près à la même époque, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l'ONU avait souligné que la pauvreté continuait d'affecter la population sahraouie de manière disproportionnée qui ne tirait pas profit des investissements considérables réalisés.

En décembre 2016, la Cour de justice de l'UE a rendu un jugement définitif dans l'affaire Polisario contre l'accord agricole UE-Maroc. La Cour a conclu que le Sahara Occidental avait un statut « séparé et distinct » du Maroc et que, de ce fait, aucun accord commercial ou d'association de l'UE-Maroc ne pouvait être appliqué au territoire sahraoui. Au mépris de ce jugement clair, la Commission européenne est actuellement en pourparlers avec le Maroc pour explorer les failles qui permettront de maintenir le flux commercial avec le territoire occupé.

Les États membres devraient entériner la demande de la Commission d'ouvrir des négociations avec le Maroc dans les semaines à venir.

Selon la déclaration, environ 120 navires de 11 pays de l'UE (Espagne, Portugal, Italie, France, Allemagne, Lituanie, Lettonie, Pays-Bas, Irlande, Pologne et Royaume-Uni) bénéficient du protocole de pêche avec le Maroc.

    

Haut de page
Actualités:

22.07 - 2018 / 19.08 - 2013Soutenez Western Sahara Resource Watch
18.07 - 2018 / 18.07 - 2018Pris en flagrant délit au Sahara Occidental occupé
17.07 - 2018 / 17.07 - 2018Le Polisario condamne l'approbation du Conseil
17.07 - 2018 / 17.07 - 2018Conseil UE ok : Sahara Occidental inclus à l'accord commercial Maroc
16.07 - 2018 / 16.07 - 2018Les navires UE chez eux : pas de nouvel accord de pêche UE-Maroc
06.07 - 2018 / 06.07 - 2018Le PE soutient l'autodétermination - scission sur l’arrêt de la CJUE
05.07 - 2018 / 05.07 - 2018Berlin sceptique - trompé par la Commission européenne
04.07 - 2018 / 04.07 - 2018Les Sahraouis contre les plans commerciaux de l'UE pour le Sahara
04.07 - 2018 / 04.07 - 2018C'est ainsi que la Commission européenne viole la décision de la CJUE
04.07 - 2018 / 04.07 - 2018Le Maroc exige deux fois plus d'argent pour la pêche de l'UE au Sahara
04.07 - 2018 / 04.07 - 2018Le PE critique l'approche de la Commission au Sahara Occidental
28.06 - 2018 / 28.06 - 2018Maersk lâche les transports du minerai litigieux du Sahara occupé
28.06 - 2018 / 28.06 - 2018Nouvelle action en justice Polisario contre accord de pêche UE-Maroc
28.06 - 2018 / 28.06 - 2018Polisario / Conseil UE devant la Cour : accord aérien avec le Maroc
28.06 - 2018 / 28.06 - 2018Nouveau livre sur le pillage du Sahara Occidental
17.06 - 2018 / 17.06 - 2018La CE trompe les États de l'UE sur les échanges avec le Polisario
16.06 - 2018 / 16.06 - 2018Ici, la Commission européenne ment sur WSRW - et 93 autres groupes
11.06 - 2018 / 11.06 - 2018Comment la Commission veut traiter le commerce du Sahara Occidental
11.06 - 2018 / 11.06 - 2018Manifestation des Sahraouis devant la Commission européenne
03.06 - 2018 / 03.06 - 2018Des investisseurs black-listent Nutrien du fait du Sahara Occidental
26.05 - 2018 / 26.05 - 2018Exclusif : les groupes marocains consultés par l'UE
26.05 - 2018 / 26.05 - 2018La Commission européenne ferme les yeux sur l'arrêt Sahara Occidental
03.05 - 2018 / 03.05 - 2018Chameaux : les chercheurs se déplacent du Sahara Occidental au Maroc
24.04 - 2018 / 24.04 - 2018Nouveau rapport : le contentieux du phosphate au Sahara Occidental
18.04 - 2018 / 18.04 - 2018Fin de la vente aux enchères de la saisie de phosphate du Sahara
18.04 - 2018 / 18.04 - 2018Accord de pêche : le Polisario saisira la justice contre le Conseil UE
18.04 - 2018 / 18.04 - 2018L'UE négociera l'accord de pêche avec le Maroc, Sahara inclus
15.04 - 2018 / 15.04 - 2018Triche sur les bailleurs de la conférence chameau au Sahara occupé
15.04 - 2018 / 15.04 - 2018Une étude ONU projets énergie verte du Maroc mauvaise en géographie
30.03 - 2018 / 30.03 - 2018UE et la reconnaissance




EN ES FR DE AR


Le Sahara Occidental est occupé par le Maroc. Les entreprises qui concluent des accords avec les autorités marocaines dans les territoires occupés, donnent un signe de légitimité à l’occupation. Cela ouvre aussi des possibilités de travail aux colons marocains et de recettes au gouvernement marocain. Western Sahara Resource Watch demande aux compagnies étrangères de quitter le Sahara Occidental jusqu'à ce qu'une solution soit trouvée au conflit.

Pour les nuls: affaires judiciaires de l'UE sur le Sahara Occidental

tn_law_hammer.jpg

Il n'est pas facile de suivre toutes les différentes procédures judiciaires relatives au Sahara Occidental. Par souci de clarté, voici un aperçu des trois cas à la Cour de justice de l'Union européenne.
Soutenez Western Sahara Resource Watch

tn_sjovik_demo_610.jpg

Aidez-nous à protéger les ressources naturelles du Sahara Occidental pour le peuple sahraoui. Soutenez notre action en faisant un don.
Agissez pour les 25 de Gdeim Izik !

tn_court_photo_gdeim_izik_610.jpg

Les principaux militants du Sahara occidental sont condamnés à des peines allant de 20 ans à la réclusion à perpétuité suite à une manifestation populaire de 2010, le camp de protestation Gdeim Izik, qui dénonçait la marginalisation sociale et économique du peuple sahraoui dans leur terre occupée.
Rapport. L'énergie verte marocaine utilisée pour piller le Sahara

tn_poweringplunder_fr_610.jpg

Une part croissante de tels projets est située dans le territoire occupé du Sahara Occidental, est utilisée pour le pillage des minerais. Le nouveau rapport WSRW le détaille.

Si'il vous plaît inscrivez pour recevoir la newsletter:





WSRW.org Archives 2017
WSRW.org Archives 2016
WSRW.org Archives 2015
WSRW.org Archives 2014
WSRW.org Archives 2013
WSRW.org Archives 2012
WSRW.org Archives 2011
WSRW.org Archives 2010
WSRW.org Archives 2009
WSRW.org Archives 2008
WSRW.org Archives 2007
WSRW.org Archives 2004-2006






Ces pages web ont été construites avec le soutien financier du syndicat norvégien Industri Energi