Le jugement militaire en 2013
Gdeim Izik : le procès militaire.
Mis à jour le: 18.11 - 2014 12:03Imprimez cette page    
Le 17 février 2013, le tribunal militaire de Rabat a condamné les 25 Sahraouis sur des accusations de résistance violente aux autorités marocaines lors de la destruction du camp de protestation de Gdeim Izik. Neuf ont été condamnés à perpétuité, 14 à des peines de 20 à 30 ans, et 2 ont été condamnés aux 2 ans qu'ils avaient déjà passé en détention avant le procès. Tous étaient passibles de la peine de mort. Le procès s’est tenu après deux reports antérieurs (le procès initialement prévu pour janvier 2012, a été repoussé à octobre 2012, puis à nouveau reporté) pour des raisons qui demeurent obscures.

Des civils jugés devant un tribunal militaire
Étant donné que tous les accusés sont des civils, les présenter devant un tribunal militaire viole un principe fondamental du droit international concernant l'équité des procès. Les tribunaux militaires devraient n’être utilisés que pour juger des militaires, pour des infractions de nature purement militaire. Au Maroc, les accusés passibles d'un tribunal militaire sont particulièrement désavantagés car il n'y a aucune possibilité de recours devant une cour d'appel.

Les «preuves» obtenues sous la torture
Les principales, sinon les seules «preuves» à partir desquelles les 25 Sahraouis ont été reconnus coupables sont leurs déclarations à la police. Les plaintes des défenseurs sur le fait que les preuves ont été extorquées par la police par la torture (une pratique couramment utilisée par les autorités marocaines au Sahara Occidental, comme le Rapporteur de l'ONU sur la torture l’a rappelé après sa récente visite sur le territoire) ont été ignorées par les juges, dont un seul était un civil. Au cours du procès, tous les accusés, quand ils ont pu parler, ont expliqué qu'ils avaient été forcés de signer ou de mettre leurs empreintes digitales sous de violentes tortures, sur des déclarations qu'ils n’avaient pas lu, ni vu pour ceux qui avaient les yeux bandés.

Au cours du procès, le seul témoin de l'accusation (un pompier marocain ayant dit avoir été blessé à l’épaule pendant les affrontements de la destruction du camp de Gdeim Izik) n'a pu identifier aucun des accusés, ni les relier aux allégations d'actes de violence. Aucun des policiers n’a été interrogés au cours du procès, malgré la demande de la défense que soient entendus les policiers qui ont pris les déclarations des accusés. De même, les armes produites par l'accusation n’étaient sur le plan judiciaire à aucun des accusés. Le tribunal a rejeté la demande de la défense d’effectuer des tests d'ADN sur les armes.

La détention provisoire
21 des accusés ont passé plus de deux ans en détention avant le procès dans la prison de Salé, au Maroc, loin de leurs foyers et familles habitant à El Aaiun, au Sahara Occidental. Comme Human Rights Watch l’a souligné, selon la loi marocaine, un suspect en détention provisoire a le droit à un procès rapide ou à être libéré, et à un examen périodique par un juge, qui doit examiner si la détention est toujours licite, avec à l'esprit que la détention avant le procès ne doit exister que dans des circonstances exceptionnelles. Ces droits n’ont été respectés pour aucun des accusés de Gdeim Izik.

Parodie de justice
Tous les accusés ont clamé leur innocence, prétendant que la véritable raison de leur détention est leur activisme pour les droits humains, la lutte contre la discrimination et/ou pour le respect du droit du peuple sahraoui à l'autodétermination. Février 2014 marquait le premier anniversaire de leur condamnation. Si vous voulez lutter contre cette parodie de justice, vous trouverez ici des idées d’action.

    


EN ES FR DE AR


Le Sahara Occidental est occupé par le Maroc. Les entreprises qui concluent des accords avec les autorités marocaines dans les territoires occupés, donnent un signe de légitimité à l’occupation. Cela ouvre aussi des possibilités de travail aux colons marocains et de recettes au gouvernement marocain. Western Sahara Resource Watch demande aux compagnies étrangères de quitter le Sahara Occidental jusqu'à ce qu'une solution soit trouvée au conflit.

Soutenez Western Sahara Resource Watch

tn_sjovik_demo_610.jpg

Aidez-nous à protéger les ressources naturelles du Sahara Occidental pour le peuple sahraoui. Soutenez notre action en faisant un don.
Agissez pour les 25 de Gdeim Izik !

tn_court_photo_gdeim_izik_610.jpg

Les principaux militants du Sahara occidental sont condamnés à des peines allant de 20 ans à la réclusion à perpétuité suite à une manifestation populaire de 2010, le camp de protestation Gdeim Izik, qui dénonçait la marginalisation sociale et économique du peuple sahraoui dans leur terre occupée.
Rapport. L'énergie verte marocaine utilisée pour piller le Sahara

tn_poweringplunder_fr_610.jpg

Une part croissante de tels projets est située dans le territoire occupé du Sahara Occidental, est utilisée pour le pillage des minerais. Le nouveau rapport WSRW le détaille.

Si'il vous plaît inscrivez pour recevoir la newsletter:





WSRW.org Archives 2017
WSRW.org Archives 2016
WSRW.org Archives 2015
WSRW.org Archives 2014
WSRW.org Archives 2013
WSRW.org Archives 2012
WSRW.org Archives 2011
WSRW.org Archives 2010
WSRW.org Archives 2009
WSRW.org Archives 2008
WSRW.org Archives 2007
WSRW.org Archives 2004-2006






Ces pages web ont été construites avec le soutien financier du syndicat norvégien Industri Energi