INTA approuve un accord malgré la condamnation des Sahraouis
intavote_610.jpg

Une triste journée des droits de l'Homme pour le peuple sahraoui. Quelques heures à peine après la démission de l'eurodéputée rapporteure sur la question, la commission du commerce international du Parlement européen a voter favorablement à l'extension du commerce UE-Maroc au Sahara Occidental occupé.
Mis à jour le: 11.12 - 2018 11:49Imprimez cette page    
La recommandation d'appliquer l'accord commercial UE-Maroc au Sahara Occidental occupé a été soutenue par 25 voix contre 9, avec 2 abstentions. Le vote a eu lieu dans l'après-midi du 10 décembre 2018.

Dans la résolution associée, adoptée par 24 voix contre 9 et 3 abstentions, les députés ont souligné que "le peuple sahraoui [local] a le droit de se développer en attendant une solution politique" sur le statut du Sahara Occidental.

Aucun groupe sahraoui prônant l'autodétermination n'a accepté l'accord commercial proposé. Lors de la préparation du dossier, la direction des affaires étrangères de l'UE, le SEAE, et l'ancien rapporteur de la commission INTA, ont tous deux déclaré que le droit au développement était si important qu'un nouvel accord devait être signé. Cela a toutefois été jugé non pertinent par la Cour de justice de l'Union européenne. Tous les groupes sahraouis ont condamné les projets de l'UE visant à ce qu'un nouvel accord commercial avec le Maroc s'applique aux terres sur lesquelles ils exercent des droits souverains, ce qu'à confirmé la CJUE.

À lire aussi :
Rapport de mission du PE sur le Sahara : tout politique, zéro commerce

tn_eudemo_07.06.2018b_610.jpg
Le rapport de mission de Patricia Lalonde, rapporteur du Parlement européen sur le projet d'accord commercial UE-Maroc pour le Sahara Occidental est remarquablement dépourvu de faits et de chiffres. WSRW rétorque.
Lire la suite.
La motion adoptée ce jour "rappelle que la CJUE n'a pas précisé dans son jugement comment le consentement du peuple doit être exprimé et considère donc qu'une certaine incertitude subsiste quant à ce critère". Cette incertitude avait également été signalée par le service juridique du Parlement Européen. Malgré ces préoccupations juridiques concernant l’absence de consentement, la commission INTA a appuyé la proposition.

La Commission européenne n'a pas expliqué en quoi les 18 personnes et sociétés qu'elle avait consultées étaient pertinentes pour le peuple du Sahara Occidental. Il s’agit de sociétés appartenant à l’État marocain, d’instituts de recherche marocains, de parlementaires pro-marocains élus lors d’élections illégales dans des territoires occupés, d'ONGs marocaines et de groupes d’entreprises marocaines. À titre de comparaison, 94 groupes sahraouis et pro-sahraouis ont manifesté leur opposition et ont été mensongèrement inclus dans le dossier de la Commission comme s'ils avaient pris part au processus. On ne voit pas comment la commission INTA pourrait croire que ces 18 conversations avec les acteurs marocains sont suffisantes.

Jusqu'à présent, la rapporteure sur la question était la députée européenne française Patricia Lalonde, qui avait préparé la recommandation et qui a du démissionner en raison des critiques selon lesquelles elle n'aurait pas déclaré siéger au conseil d'administration d'un groupe de pression pro-marocain. Elle a été soudainement remplacée par l'eurodéputée néerlandaise Marietje Schaake juste avant le vote.

On ne sait pas si M. Schaake a rencontré des groupes sahraouis qui défendent l'autodétermination ou qui s'opposent à l'accord.

La recommandation d'approbation va maintenant être soumise à la plénière, qui devrait voter mi-janvier 2019. Si la plénière approuve la recommandation du Comité Commerce international, le Conseil conclura l'accord, qui entrera ensuite en vigueur. Et puis, il retournera directement devant la cour, à déjà prévenu le mouvement de libération nationale du Sahara occidental.

"Tristement, nous sommes sans option autre que celle de retourner devant la Cour de justice de l’Union", a déclaré le Polisario dans un communiqué publié à la suite de cette annonce.

"Les précédents jugements démontrent clairement que le droit international est de notre côté. Les conséquences du vote d’aujourd’hui s’étendent bien au-delà de questions commerciales. Cette décision préempte et sape l’issue des négociations conduites par l’Envoyé personnel du Secrétaire général de l’ONU, M. Horst Köhler. Nous pressons nos partenaires européens de revoir leur politique actuelle, et de recentrer leurs efforts sur les pas positifs que l’UE peut esquisser pour supporter les efforts de H. Köhler, et pour encourager des progrès dans les pourparlers, là où le commerce peut constituer un véritable dividende pour la paix", indique le communiqué.

Le président du Comité, Bernd Lange, a évoqué une lettre qu'il aurait reçue du commissaire Moscovici (TAXUD) décrivant le mécanisme de traçabilité approuvé par la Commission européenne et le Maroc. Ce mécanisme est censé garantir "Le mécanisme garantit que les produits venant du Sahara occidental seront clairement traçables, afin de s’assurer que les bénéfices liés à la baisse des tarifs aillent à la population locale et soient mesurables", comme l'indique le communiqué de presse du Parlement.

WSRW n'a pas vu le texte décrivant le mécanisme de traçabilité signalé, ni la pertinence de bénéfices pour la "population locale", étant donné que la majorité de la population est constituée de colons et que le peuple du territoire n'ont pas consenti à la un tel accord. Il est peu probable qu'un groupe sahraoui ait vu le texte.

Le vote controversé peut être visionnée ici sur la chaine du parlement européen.


Puisque vous êtes là ...
Le travail de WSRW est lu et utilisé plus que jamais, et notre situation financière est difficile. Notre travail prend du temps, du dévouement et de la rigueur. Nous le faisons parce que nous croyons que c'est important - et nous espérons que vous participerez aussi. Vous qui lisez notre site ou nous aimez sur Facebook, si vous contribuez à notre travail - par 3, 5, 27€ ... ce que vous pouvez - l'avenir de WSRW sera beaucoup plus sûr. Ici vous pouvez faire un don à WSRW en moins d'une minute..



    

Haut de page
Actualités:

31.05 - 2020 / 31.05 - 2020La Banque mondiale a supprimé des cartes erronées
31.05 - 2020 / 31.05 - 2020Un accord de pêche controversé entre la Russie et le Maroc à l'horizon
31.05 - 2020 / 31.05 - 2020Le géant autrichien dit non au commerce avec le Sahara Occidental
14.05 - 2020 / 14.05 - 2020L'Allemagne dément un crédit à l'OCP pour le Sahara Occidental
11.05 - 2020 / 11.05 - 2020HeidelbergCement se développe au Sahara Occidental occupé
10.05 - 2020 / 10.05 - 2020Equinor n'exportera plus de gaz vers le Sahara Occidental occupé
09.05 - 2020 / 09.05 - 2020Les importateurs kiwi ignorent leur gouvernement sur le Sahara
09.05 - 2020 / 09.05 - 2020Le service du Bundestag analyse la politique marocaine de colonisation
09.05 - 2020 / 09.05 - 2020Les camions Caterpillar transportent des minéraux du conflit
04.05 - 2020 / 04.05 - 2020Premier bilan des importations de gaz au Sahara Occidental occupé
18.04 - 2020 / 19.08 - 2013Soutenez Western Sahara Resource Watch
13.04 - 2020 / 13.04 - 2020Des consultants en énergie du Portugal cancres en géographie
13.04 - 2020 / 30.03 - 2020L'Afrique principal importateur de poisson sahraoui congelé
13.04 - 2020 / 13.04 - 2020Qu'est-ce que Continental négocie avec l'OCP ?
23.03 - 2020 / 23.03 - 2020La Commission de l'UE recule sur l'étiquetage des produits du Sahara
23.03 - 2020 / 23.03 - 2020Des organisations allemandes condamnent le convoyeur de Continental
23.03 - 2020 / 23.03 - 2020Le Parlement européen prêt à atterrir à l'aveuglette
08.03 - 2020 / 08.03 - 2020Le Brexit GB risque de copier les erreurs de l'UE sur le Sahara
08.03 - 2020 / 08.03 - 2020Ici l'avis juridique du Conseil de l'UE sur la pêche en eaux occupées
08.03 - 2020 / 08.03 - 2020Le Polisario en justice contre le fonds de pension Kiwi
24.02 - 2020 / 24.02 - 2020Nouveau rapport : division par deux du commerce du phosphate du Sahara
24.02 - 2020 / 24.02 - 2020Pourquoi cette déclaration de l'UE continue à disparaître ?
24.02 - 2020 / 24.02 - 2020Confirmation: les produits du Sahara Occidental à étiqueter comme tels
12.02 - 2020 / 12.02 - 2020Retournement spectaculaire de la CE sur l'étiquetage du Sahara
12.02 - 2020 / 12.02 - 2020Appel d'offres du Maroc pour du solaire en territoire occupé
12.02 - 2020 / 12.02 - 2020AG Siemens : toujours pas de réponses sur le Sahara Occidental
09.02 - 2020 / 09.02 - 2020CE : les produits du Sahara Occidental sont à étiqueter comme tels
26.01 - 2020 / 26.01 - 2020Des États demandent à l'Espagne de respecter les droits des Sahraouis
19.01 - 2020 / 19.01 - 2020Continental négocie le renouvellement du contrat avec l'OCP
19.01 - 2020 / 19.01 - 2020Fugro est de retour au Sahara Occidental occupé




EN ES FR DE AR


Le Sahara Occidental est occupé par le Maroc. Les entreprises qui concluent des accords avec les autorités marocaines dans les territoires occupés, donnent un signe de légitimité à l’occupation. Cela ouvre aussi des possibilités de travail aux colons marocains et de recettes au gouvernement marocain. Western Sahara Resource Watch demande aux compagnies étrangères de quitter le Sahara Occidental jusqu'à ce qu'une solution soit trouvée au conflit.

Pour les nuls : affaires judiciaires de l'UE sur le Sahara Occidental

tn_law_hammer.jpg

Ce n'est pas aisé de suivre toutes les procédures judiciaires relatives au Sahara Occidental. Par souci de clarté, voici un aperçu des cinq différentes affaires portées devant la Cour de justice de l'Union européenne.
Soutenez Western Sahara Resource Watch

tn_sjovik_demo_610.jpg

Aidez-nous à protéger les ressources naturelles du Sahara Occidental pour le peuple sahraoui. Soutenez notre action en faisant un don.
Rapport. L'énergie verte marocaine utilisée pour piller le Sahara

tn_poweringplunder_fr_610.jpg

Une part croissante de tels projets est située dans le territoire occupé du Sahara Occidental, est utilisée pour le pillage des minerais. Le nouveau rapport WSRW le détaille.

Si'il vous plaît inscrivez pour recevoir la newsletter:





WSRW.org Archives 2019
WSRW.org Archives 2018
WSRW.org Archives 2017
WSRW.org Archives 2016
WSRW.org Archives 2015
WSRW.org Archives 2014
WSRW.org Archives 2013
WSRW.org Archives 2012
WSRW.org Archives 2011
WSRW.org Archives 2010
WSRW.org Archives 2009
WSRW.org Archives 2008
WSRW.org Archives 2007
WSRW.org Archives 2004-2006






Ces pages web ont été construites avec le soutien financier du syndicat norvégien Industri Energi