La COP 25 va-t-elle préciser si elle accepte des projets illégaux ?
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Avec la mise en œuvre de l'accord de Paris en tant que point clé de l'ordre du jour de la COP25, la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques va-t-elle enfin préciser si les États peuvent aider à lutter contre les changements climatiques en violant la Convention de Genève et la Charte des Nations Unies ?

28 novembre 2019

La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP 25) a débuté le lundi 2 décembre 2019 à Madrid, en Espagne, dans le but de franchir les prochaines étapes cruciales du processus des Nations Unies en matière de changements climatiques. Après la conclusion d’un accord sur la mise en œuvre de l’Accord de Paris sur les changements climatiques lors de la COP 24 tenue en Pologne l’année dernière, l’un des objectifs essentiels est de régler plusieurs questions relatives à la pleine mise en œuvre de l’accord.

La communauté internationale va-t-elle enfin préciser que, dans leurs contributions nationales à la lutte contre le changement climatique, un État membre de l'ONU ne peut rendre compte que de projets menés dans son pays ? Ou bien la communauté internationale permettra-t-elle à un État membre de l'ONU de faire également rapport sur les activités menées en dehors de ses frontières nationales - sur des territoires en dehors de sa juridiction, sans le consentement du peuple qui y vit?

Comme d'autres parties à l'Accord de Paris, le Maroc a établi des Contributions déterminées au niveau national (CDN), conformément à l'article 4 de l'accord. Cependant, dans les CDN que le Maroc a soumis au registre CDN, disponible sur le site Web de la La Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), il inclut des projets dans les régions du Sahara occidental qu’il maintient sous occupation militaire.

Aucun État au monde, ni l’ONU, ne reconnaît la souveraineté proclamée par le Maroc sur le Sahara Occidental. Plutôt le contraire : le Sahara occidental est considéré comme un territoire non autonome dépourvu de pouvoir administratif nommé par l'ONU, et le droit du peuple sahraoui - le peuple autochtone du Sahara occidental - est internationalement reconnu.

Cependant, la CCNUCC a enregistré sans poser de questions les rapports du Maroc sur le changement climatique sur des projets réalisés au Sahara Occidental occupé.

En octobre 2017, Western Sahara Resource Watch (WSRW) a écrit à la CCNUCC, soulignant que les « Contributions déterminées au niveau national du Maroc dans le cadre du CCNUCC » citait respectivement le « Plan éolien national pour 2020 » et le « Plan solaire national pour 2020 » inscrits en place une et deux des actions inconditionnelles que le Maroc entendait entreprendre pour atteindre les CDN. Or, une partie substantielle des deux « plans nationaux » cités se déroulent bien en dehors des frontières internationalement reconnues du Maroc et à l'intérieur du Sahara occidental. WSRW demandait alors à la CCNUCC si cela était considéré comme une pratique acceptable.

En août 2018, la CCNUCC a répondu que « le secrétariat n'a pas pour mandat d'examiner ou d'évaluer le contenu des CND soumis par les Parties ». Pourtant, sur le site Web de la Convention (ou à télécharger ici), l’objet explicite du secrétariat est décrit comme suit : « examiner les informations sur les changements climatiques communiquées par les Parties ».

"Il y a deux problèmes avec la non volonté de la CCNUCC de revoir l'emplacement géographique des projets soumis par les États parties. Premièrement, en autorisant les projets extraterritoriaux comme nationaux, l'ONU risque de légitimer politiquement des actes d'agression contraires à la Charte des Nations Unies. Et alors quelle puissance d'occupation sera-t-elle la prochaine à être reconnue par l'ONU pour ses projets extraterritoriaux sur des terres occupées ? " demande Sara Eyckmans, coordinatrice de la Sahara Occidental Resource Watch.

"Deuxièmement, cela compromet la crédibilité des rapports nationaux. Un pollueur européen pourra t il rendre compte d'investissements dans les forêts d'Amérique du Sud ? Une ligne doit être tracée quelque part. Un État ne doit être autorisé à faire rapport que sur des projets menés sur son propre territoire" a souligné Sara Eyckmans.

WSRW avait demandé à la CCNUCC de clarifier trois questions sur le sujet. Étant donné que ces questions restent sans réponse, WSRW les pose à nouveau dans la perspective de la COP 25.

1. La CCNUCC accepte-t-elle que les actions pour atteindre les CDN puissent être menées de manière extraterritoriale?
2. La CCNUCC accepte-t-elle que les actions visant à atteindre les CDN puissent être menées sur un territoire considéré par l'ONU comme un territoire non autonome - un territoire destiné à mener à bien le processus de décolonisation - ne disposant pas d'un puissance administrante ?
3. La CCNUCC accepte-t-elle que les actions visant à atteindre les CDN qui seraient mises en œuvre en dehors du territoire national d’un pays, le soient sans le consentement explicite du peuple souverain sur le territoire cible ?

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