En novembre 2023, le développeur français d'hydrogène vert Hydrogène de France (HDF Energy) a annoncé s'être associé à la société marocaine Falcon Capital Dakhla pour installer une usine de production d'hydrogène vert de 8 GW à Dakhla, une ville située le long du littoral du Sahara Occidental occupé.

Le courrier de Western Sahara Resource Watch à la société enregistrée en bourse, de préoccupations et questions sur la manière dont l'entreprise se rapporte aux aspects juridiques de l'exploitation dans un territoire non autonome selon un régime d'occupation, n'a pas reçu de réponse de HDF Energy elle-même mais par un avocat du cabinet parisien Michel Ladoux & Associés.

Aussi inhabituel que cela puisse paraître - les entreprises répondent généralement elles-mêmes aux demandes - c'est le contenu de la réponse qui est peut-être le plus ahurissant : la réponse de l'avocat ne contient aucun élément juridique. Il s’agit plutôt d’un collage d’affirmations politiques généralement employées par les responsables marocains pour défendre les revendications intenables de leur nation sur leur voisin au sud. Cette lettre constitue l'excuse la plus spectaculaire à l'occupation que WSRW ait lue au cours de plus de 20 ans de correspondance avec des entreprises.

• L'avocat ne désigne pas une seule fois le territoire comme « Sahara Occidental », mais plutôt comme « Sahara marocain » ou « Sahara » ;
• Le courrier fait sans cesse référence à la proposition marocaine d'autonomie, mais jamais comme une seule des options parmi lesquelles les Sahraouis peuvent librement choisir. En fait, l’intégralité de l’aspect autodétermination est introuvable ;
• Les affaires judiciaires internationales qui soulignent le droit des Sahraouis à l'autodétermination sont qualifiées de « pratiques contentieuses biaisées » ;
• L'avocat reproduit un récit classique de la propagande marocaine selon lequel les personnes qui ont fui le territoire suite à l'invasion du Maroc sont en fait aujourd'hui retenues contre leur gré, « kidnappées » ou « séquestrées » ;
• Il reproche à WSRW et à d'autres organisations internationales de préserver le statu quo, de mettre en péril « l'avenir des populations séquestrées » et de mettre en péril « la prospérité et la stabilité du Sahel ».

Lisez la lettre étonnante ici.

« Ayant visité la région à plusieurs reprises et, il y a quelques jours seulement dans le cadre d'un débat sur la paix et la tolérance interreligieuse à Smara, je vous assure que vos considérations juridiques n'ont aucun écho, ni parmi les élus, ni parmi les notables, ni parmi les population dans son ensemble », a écrit l’avocat.

En effet, une simple recherche sur Internet confirme que l'avocat Me Hubert Seillan s'est rendu à plusieurs reprises sur le territoire. Il est en fait l’un des plus fervents partisans du Maroc. Seillan est le fondateur de la « Fondation France-Maroc Paix et Développement Durable », une association censée être régie par le droit français, même si ses statuts ont été signés à El Aaiún, au Sahara Occidental occupé, en septembre 2017, lors d'une cérémonie en présence de responsables marocains. La Fondation, qui vise « à faire du Sahara marocain la cible principale de ses actions », fédérerait des entreprises françaises et marocaines dans le but d'attirer des investissements dans ce qui est effectivement le Sahara Occidental occupé.

Interviewé à propos de sa Fondation en octobre 2017, Seillan aurait déclaré que sa fondation était « née d'un sentiment d'injustice que j'ai toujours ressenti à l'égard de la position internationale sur le Sahara marocain ».

L’année dernière, Seillan a publié un livre intitulé « Le Sahara marocain : l’espace et le temps ». Le livre a été présenté lors d'une cérémonie à El Aaiún.

Ce n’était pas son premier livre exposant sa position dans le conflit. En 2019, Seillan a publié « Le politique contre le droit - Le Sahara, les droits de l'homme et le procès de Gdim Izik », dans lequel il caractérise le procès de Gdeim Izik contre des militants sahraouis des droits de l'homme - condamnés à de lourdes peines allant jusqu'à la prison à vie - comme « exemplaire ». Seillan n'était pas le seul à prendre position sur ce cas emblématique de militants sahraouis emprisonnés, mais il a également été rejoint par des avocats belges, défendant activement les intérêts marocains, selon un récent reportage de la chaîne belge RTBF. Le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire a demandé au Maroc de libérer immédiatement ces prisonniers politiques.

De nombreux articles des médias marocains documentent la participation de M. Seillan à des séminaires et des conférences – en France, au Maroc et au Sahara Occidental occupé – où il défend systématiquement la position marocaine sur le conflit. Il a présenté la version marocaine au comité de décolonisation de l’Assemblée Générale des Nations Unies.

Il a fait partie de plusieurs délégations sur le territoire, organisées la plupart du temps pour convaincre les entreprises françaises de s'implanter dans la dernière colonie d'Afrique.

« Le développement économique, social, culturel et environnemental du Sahara marocain est reconnu par la société mondiale comme un facteur de paix. Je vous invite à y aller, à observer, à analyser, à évaluer. Vous serez alors convaincu du caractère très théorique et artificiel de vos propos", a-t-il écrit à WSRW.

La capacité de Seillan à se rendre au Sahara Occidental contraste fortement avec celle des médias indépendants, des ONG internationales, des hommes politiques qui souhaitent définir leur propre agenda lorsqu’ils visitent le territoire – ou même des Nations Unies. En 2023, le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme a déploré le fait que son Haut-Commissariat n’ait pas été autorisé à se rendre au Sahara Occidental au cours des huit années précédentes.

« Le fait que HDF Energy utilise un militant public de ce genre pour répondre à de sérieuses inquiétudes concernant la légalité de leur contrat au Sahara Occidental et les droits des Sahraouis, place HDF Energy dans une position particulière parmi le bouquet d'entreprises travaillant actuellement pour le Maroc au Sahara Occidental. », a déclaré Western Sahara Resource Watch dans un courrier de suivi adressée à HDF Energy le 11 janvier 2024. Sans réponse à ce jour.

Le 11 janvier 2024, WSRW a écrit à Michel Ladoux & Associates pour demander si les opinions exprimées dans le courrier émanaient du cabinet d'avocats lui-même ou uniquement de l'avocat. WSRW s'y enquerrait aussi de la manière dont le cabinet envisage la conduite éthique des avocats et comment il gère la responsabilité vis-à-vis de son client HDF Energy, compte tenu de l'engagement politique et public très déséquilibré de l'avocat, reflétant la position du gouvernement du Maroc. Courrier sans réponse à ce jour.

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