Légende : Un avion de Binter Airways après son décollage de l'aéroport de Dakhla, en route du Sahara Occidental occupé vers les îles Canaries, en 2024. Photo de Maria Klenner.

Le 8 juillet 2026, le Parlement Européen a approuvé la conclusion du protocole adaptant l'accord euro-méditerranéen sur le transport aérien entre l'UE et le Maroc, suite à l'adhésion de la Croatie à l'Union Européenne.

L'accord révisé a été adopté par 625 voix pour, 16 contre et 20 abstentions.

Le protocole est de nature purement technique et vise à actualiser l'accord pour tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'UE. Il ne modifie pas le champ d'application territorial de l'accord aérien.

Le vote a reflété des divergences de vues sur la manière dont l'UE devrait gérer les conséquences pratiques de l'accord. Western Sahara Resource Watch (WSRW) comprend que de nombreux Eurodéputés ont soutenu le protocole précisément parce qu'il se contente d'adapter l'accord existant suite à l'adhésion de la Croatie et que, conformément à la jurisprudence de l'UE et aux déclarations répétées de la Commission, il ne s'étend pas au Sahara Occidental.

Parmi les quelques députés ayant voté contre, certains ont fait valoir que, bien que l'accord lui-même ne s'applique pas au territoire, la Commission n’empêche pas les compagnies aériennes de l'UE d'assurer des vols vers le Sahara Occidental occupé en dehors du cadre juridique de l'accord, créant ainsi une situation inacceptable au regard du droit international et du droit de l'UE.

La Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) a statué que les accords entre l'UE et le Maroc ne peuvent s'appliquer qu'à l'intérieur des frontières internationalement reconnues du Maroc, à moins que le peuple du Sahara Occidental n'ait donné son consentement. Sur cette base, la Cour a conclu en 2018 que l'accord aérien ne pouvait être interprété comme s'étendant au territoire du Sahara Occidental. 

La Commission Européenne a confirmé à maintes reprises cette interprétation et a informé les transporteurs de l'UE que, conformément à la jurisprudence européenne, l'accord aérien UE-Maroc « ne s'applique pas aux liaisons entre le territoire d'un État membre de l'UE et le territoire du Sahara Occidental ». 

Malgré cette position juridique claire, plusieurs compagnies aériennes européennes continuent d'exploiter des liaisons vers des aéroports situés au Sahara Occidental occupé. Ryanair, par exemple, a lancé des vols reliant des aéroports de l'UE à Dakhla, alors même que ces services ne relèvent pas du champ d'application de l'accord aérien UE-Maroc. Outre Ryanair, trois autres compagnies ont assuré des vols vers le Sahara Occidental occupé ces dernières années, en plus de la compagnie nationale marocaine Royal Air Maroc : Transavia (filiale de KLM-Air France), Air Arabia (Émirats Arabes Unis) et Binter Airlines (Espagne). WSRW a écrit à KLM-Air France et à Air Arabia, sans obtenir de réponse. 

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