"Nous sommes à votre disposition pour vous trouver un cadre légal afin que vous puissiez continuer l'activité. Vous êtes victimes d'un accord illégal entre le Maroc et l'UE", a déclaré hier Abdulah Arabi, représentant du Polisario en Espagne, au journal espagnol El Independiente.

Le Front Polisario, considéré par l'ONU et la Cour de Justice de l'UE comme le représentant légitime du peuple du Sahara Occidental, tient aujourd'hui une réunion avec les pêcheurs des îles Canaries, avec l'offre de négocier des licences privées pour pêcher dans les eaux du Sahara Occidental.

La réunion a lieu seulement dix jours avant l'expiration de l'accord de pêche entre l'Union européenne et le Maroc. La pêche de l'UE dans le territoire occupé a été jugée illégale par la Cour de justice de l'UE déclarée en septembre 2021.

Un appel de la Commission européenne est en cours, mais ne devrait pas changer le raisonnement de la Cour sur le Sahara Occidental, car elle a déjà rendu six arrêts qui ont déclaré l'application des accords UE-Maroc dans le territoire nul et non avenu pour avoir omis d'obtenir le consentement du peuple du territoire.

La nouvelle que le Polisario a des conversations avec l'industrie espagnole est confirmée par les avocats du mouvement de libération, qui ont lutté contre l'application de plusieurs accords UE-Maroc au Sahara Occidental pendant plus d'une décennie devant les tribunaux de l'UE.

"Il est clair que la Commission européenne ne peut pas renégocier l'accord mais, en même temps, le Polisario ne veut pas nuire aux familles des pêcheurs et est prêt à parler avec les autorités espagnoles et européennes, mais aussi avec les pêcheurs eux-mêmes", a déclaré Manuel Devers.

"D'un point de vue juridique, les ressources halieutiques sont sahraouies et le consentement du peuple sahraoui est nécessaire et le seul représentant est le Front Polisario. Il est possible de conclure un accord indirect avec l'UE, entre des pêcheurs et le Polisario, sur la base de licences privées", affirme M. Devers.

La plupart des activités de pêche de l'UE dans le cadre de l'accord de pêche UE-Maroc ont été menées dans le Sahara Occidental occupé. Recevant la part du lion des licences de pêche disponibles dans le cadre de l'accord, l'Espagne est l'un des États membres de l'UE qui préconise la poursuite de la pêche dans la colonie qu'elle a abandonnée à l'agression du Maroc en 1975.

La Cour de justice de l'UE a d'abord déclaré l'accord de pêche UE-Maroc inapplicable au Sahara Occidental en 2018, statuant que le Maroc n'avait pas de souveraineté ou de mandat d'administration sur le territoire et que le peuple du Sahara occidental n'avait pas consenti à ce que l'accord soit appliqué à leur terre. La Commission européenne a ensuite entamé des négociations avec le Maroc - et non avec les Sahraouis - pour inclure un amendement à l'accord qui inclurait explicitement le Sahara Occidental dans son champ d'application territorial. Les objections des Sahraouis ont été ignorées. L'accord modifié est entré en vigueur en juillet 2019 et doit expirer le 17 juillet 2023. La Cour de l'UE a jugé que l'accord modifié était également invalide au Sahara Occidental en septembre 2021, citant les mêmes raisons qu'en 2018 et ajoutant que le consentement devait être obtenu par le biais de la représentation reconnue par les Nations unies du peuple du territoire, le Front Polisario.

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