Alors que les ambassadeurs de l’UE donnent leur feu vert à un nouvel accord commercial avec le Maroc, le public se voit toujours refuser l’accès au texte même sur lequel ils votent — un cas frappant de secret à Bruxelles.
Aujourd'hui, le Coreper, l'organe des ambassadeurs des États membres de l'UE, a voté en faveur d'un nouvel accord commercial UE-Maroc couvrant le Sahara Occidental occupé. Le Conseil de l'UE devrait adopter officiellement l'accord avant le week-end.
Pourtant, il est remarquable que le public ignore encore le texte objet du vote du Conseil.
Le projet d'accord et son exposé des motifs ne sont disponibles ni sur le registre en ligne des documents de la Commission européenne, ni sur le registre public du Conseil. La proposition est adoptée à la hâte dans l'opacité la plus totale, alors qu'elle touche directement un territoire occupé et qu'elle fait suite à dix arrêts consécutifs de la Cour de justice de l'Union Européenne (CJUE) qui ont souligné l’obligation du respect du droit au consentement du peuple sahraoui.
Ce manque de transparence contraste fortement avec la gestion par la Commission d'autres dossiers commerciaux sensibles. En exemple la proposition de la Commission de suspendre les concessions commerciales faites à Israël a été publiée dès le lendemain, alors que le Conseil n'a même pas encore fixé de date pour son vote.
Pour le Sahara Occidental, en revanche, c'est l'inverse : le Conseil s'apprête à adopter un accord dans quelques jours, alors que le public ignore tout de son contenu.
La précipitation et le secret de l'UE autour de cet accord portent atteinte non seulement aux droits du peuple sahraoui, mais aussi aux règles démocratiques de l'UE.
MISE À JOUR : À 10 h 20, le 3 oct. 2025, le site web n'affiche toujours aucun document - télécharger.
MISE À JOUR : À 18 h 10, le 3 oct. 2025, le site web EURLEX affiche la décision du Conseil AVANT même que la proposition ait été publiée - télécharger.
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