Pourquoi WSRW dit non aux négociations de l'UE sur le Sahara Occidental
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L'UE entreprend à nouveau des "consultations" sur les accords commerciaux illégaux entre l'UE et le Maroc au Sahara Occidental occupé. Voici pourquoi WSRW refuse de participer.

19 octobre 2022

Le 12 octobre, Western Sahara Resource Watch (WSRW) a reçu une invitation de la Commission européenne (DG TAXUD) et du Service européen pour l'action extérieure (SEAE) à participer à une "consultation pour la préparation du rapport annuel sur l'impact de l'accord étendant les préférences tarifaires prévues dans l'accord d'association avec le Maroc aux produits du Sahara Occidental ».

Aujourd'hui, WSRW a répondu qu'il ne participerait pas à cet exercice de consultation. Téléchargez la réponse complète de WSRW ici.

"Ce que vous nous demandez cette fois, c'est si nous participerons à une consultation sur une approche qui a été rejetée par la Cour de justice de l'UE (les "bénéfices" de l'accord), par rapport à la mise en œuvre au Sahara Occidental de l'accord commercial UE-Maroc - qui a de nouveau été rejeté par la cour de l'UE en septembre 2021."

"Nous ne voulons pas contribuer à ce qui semble être une tentative de légitimer la mise en œuvre d'un accord illégal avec le Maroc au Sahara Occidental - un accord qui n'a pas le consentement du peuple du territoire, et qui ne sert qu'à ancrer davantage l'insoutenable présence militaire du Maroc par le financement de l'ingénierie démographique et d'une économie coloniale dans ce qui est considéré comme l'un des territoires les moins libres au monde », a écrit WSRW, ajoutant que "si la Commission européenne envisageait de suivre une approche conforme au droit du peuple du Sahara Occidental à l'autodétermination et, à ce titre, leur droit au consentement, vous pourriez compter sur notre entière coopération."

Dans le même courrier, WSRW a également re-demandé au SEAE que son nom soit retiré du document officiel qui a été utilisé en 2018 pour convaincre le Parlement européen et les États membres de l'UE de voter en faveur de l'accord commercial modifié avec le Maroc afin qu'il s'applique expressément au Sahara Occidental. L'amendement, négocié et signé avec le Maroc, a suivi l'invalidation par la Cour de justice de l'UE fin 2016 de l'application de l'accord au Sahara Occidental car il n'avait pas le consentement exprès du peuple du Sahara Occidental - un territoire sur lequel le Maroc n'a aucune souveraineté ni mandat d'administration, avait précisé la Cour. Le SEAE avait demandé à WSRW en 2018 de participer à un cycle de consultation sur l'accord modifié. WSRW a refusé de participer pour deux raisons : l'accord amendé proposé n'avait pas le consentement du peuple du Sahara Occidental, et la consultation ne s'est en outre concentrée que sur les bénéfices socio-économiques potentiels de l'accord pour la « population locale » « vivant dans Sahara Occidental » - une approche jugée non pertinente par la Cour de justice de l'UE si le peuple du territoire n'avait pas consenti à l'accord en premier lieu.

Bien qu'ayant refusé de participer à la consultation de 2018, WSRW a ensuite été répertorié à tort dans les documents officiels de l'UE soutenant l'amendement négocié par la Commission avec le Maroc, comme ayant été consultés, tout comme 93 autres organisations qui avaient également refusé de participer ou qui n'avaient même jamais été invitées en premier lieu. Notre demande de retrait de la liste n'a jamais reçu de réponse. Plus de détails sur cette fausse "consultation" de 2018 peuvent être trouvés dans ce briefing ou dans le rapport WSRW "Au dessus des lois" de 2020.

WSRW a également demandé aujourd'hui que les institutions de l'UE présentent des excuses aux 94 groupes qui ont été faussement inclus - contre leur volonté - dans le document de travail du personnel mentionné en 2018.

 

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