Un tribunal néo-zélandais confirme le risque de réputation
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La Haute Cour de Nouvelle-Zélande rejette le contrôle judiciaire sur des investissements controversés en relation avec le commerce du phosphate du Sahara Occidental, mais souligne le risque de réputation pour la nation du Pacifique.

Publié 16. March 21

Ci-dessus : des cargaisons de minerais de la zone en conflit arrivent en Nouvelle-Zélande en provenance du Sahara Occidental occupé de 4 à 6 fois par an.

La Nouvelle-Zélande est le deuxième plus grand pays importateur au monde de minerai de phosphate du Sahara Occidental occupé. Le minerai de la zone de conflit est exporté par le Maroc, qui occupe illégalement le territoire.

De moins en moins de pays sont impliqués dans le commerce - qui finance directement l'occupation du Sahara Occidental par le Maroc - et l'industrie agricole néo-zélandaise se démarque au niveau international.

Le minerai de la zone en conflit est acheté par Ravensdown et Ballance Agri-Nutrients, deux sociétés néo-zélandaises dans lesquelles le New Zealand Superannuation Fund (le fonds de pension du gouvernement néo-zélandais) a investi.

Le Fonds est géré et administré par une entité de la Couronne, appelée les Gardiens du New Zealand Superannuation Fund. Les Gardiens du Fonds ont l’obligation statutaire de gérer et d’administrer le Fonds de manière à « éviter de porter atteinte à la réputation de la Nouvelle-Zélande en tant que membre responsable de la communauté mondiale ».

Western Sahara Resource Watch (WSRW) a publié en 2020 que le Polisario avait déposé une plainte devant les tribunaux néo-zélandais, affirmant que ce principe n'était pas respecté.

Le 15 mars 2021, la Haute Cour a conclu qu’elle n’accédait pas à la demande de contrôle judiciaire sur les investissements du New Zealand Superannuation Fund en relation au Sahara Occidental.

La Cour a rejeté la demande au motif que le cadre décisionnel des Gardiens relevait du large pouvoir discrétionnaire que lui avait accordé le Parlement et que l'examen par les Gardiens des investissements de la Caisse de retraite dans des biens du Sahara Occidental relevait d'un jugement d'expert avec qui la Cour n'entendait pas interférer.

Cependant, la Cour a admis que l’importation en cours de phosphate du Sahara Occidental en Nouvelle-Zélande posait un risque de réputation pour les intérêts plus larges du pays.

Kamal Fadel, le représentant du Polisario en Australie et en Nouvelle-Zélande, a déclaré : « Étant donné que la Haute Cour a reconnu que l'importation en cours de phosphate du Sahara Occidental en Nouvelle-Zélande pose un risque de réputation pour les intérêts plus larges de la Nouvelle-Zélande, nous exhortons les sociétés d'engrais néo-zélandaises et tous ceux qui sont impliqués dans le pillage du phosphate du Sahara Occidental à cesser ce commerce ».

Au cours de la dernière décennie, plusieurs fonds de pension nationaux du monde entier ont procédé à l'exclusion pour des raisons éthiques des entreprises impliquées dans le commerce des ressources du Sahara Occidental. Il s’agit notamment du fonds de pension du gouvernement norvégien, des fonds AP en Suède, d’APG aux Pays-Bas et du National Employment Savings Trust du Royaume-Uni.

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