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Chronologie des cas devant la justice de l'UE
Cliquez pour en lire plusS2H2+Bm est muet sur l'emplacement de son projet d'hydrogène vert
La société suédoise S2H2+Bm Concept AB refuse jusqu'à présent de préciser si son usine de production d'hydrogène dit vert sera implantée au Maroc ou au Sahara Occidental occupé.
BRCGS rate le test responsabilité
Malgré des demandes répétées, l'organisation ne justifie pas pourquoi son certificat de sécurité alimentaire ignore les frontières légales.
Mission commerciale des Canaries en terrain juridique miné
Une mission organisée par les pouvoirs publics conduira des entreprises canariennes au Sahara Occidental occupé à la fin du mois.
La Commission critiquée pour une dérogation sur l'origine des produits du Sahara Occidental
Aujourd'hui, des représentants de tous les groupes politiques au Parlement Européen ont passé au grill la Commission Européenne sur sa volonté d'assouplir les règles de l'UE afin d'apaiser le Maroc concernant l'étiquetage des produits provenant du Sahara Occidental occupé.
GLOBALG.A.P. induit en erreur les détaillants de l'UE
Le système de certification qui prétend défendre la conformité légale a diffusé des informations trompeuses concernant les règles d'étiquetage de l'UE pour les produits provenant du Sahara Occidental occupé.
Un géant de la distribution supprime discrètement de fausses informations
Le fournisseur agricole français Sofruce a retiré de son site web des indications territoriales et des références à des certificats erronées, suite à un examen minutieux.