Lors de son assemblée générale annuelle aujourd'hui, 24 février 2022, Siemens Energy n'a de nouveau pas répondu aux questions clés concernant son implication dans des installations d'infrastructure énergétique au Sahara Occidental occupé.

Siemens Energy détient une participation de 67 % dans Siemens Gamesa Renewable Energy (SGRE), qui est le principal fournisseur d'éoliennes pour les parcs éoliens marocains sur le territoire qu'il maintient sous occupation militaire depuis 1975. Siemens Energy envisagerait un rachat de toutes ses actions, et deviendrait ainsi la société mère à part entière de SGRE au sein de la structure Siemens.

Western Sahara Resource Watch (WSRW) et Kritische Aktionaire ont soumis une série de questions à Siemens Energy, se concentrant sur les controverses juridiques concernant les activités de Siemens au Sahara Occidental, en particulier en ce qui concerne le droit internationalement reconnu à l'autodétermination du peuple du Sahara Occidental et son droit de consentir à des activités économiques sur ses terres. Ces droits fondamentaux ont été énoncés par différents organes de traités des Nations unies et rappelés dans une série d'arrêts de la Cour de justice de l'UE - le dernier en date du 29 septembre 2021 -, stipulant tous que le territoire est séparé et distinct du Maroc, et que le Maroc n'a pas souveraineté ni de mandat d'administration sur le territoire. La Cour a souligné l'exigence d'obtenir le consentement du peuple du Sahara Occidental - via sa représentation à l'ONU, le Front Polisario - pour que tout arrangement économique affecte légalement le territoire.

Cependant, cette question centrale, pas plus que la plupart des autres, n'a reçu aucune réponse de la part de la direction de Siemens Energy. Cela peut être en partie un effet secondaire des restrictions COVID : depuis que les assemblées générales se tiennent en ligne, les entreprises allemandes ont commencé à regrouper les questions partagées, évitant ainsi de fournir des réponses détaillées à chaque question. Cela signifie également que les questions posées par un actionnaire n'ont jamais été présentées au reste des actionnaires. Dans l'ensemble, cependant, aucune entreprise au sein de la structure Siemens n'a jamais répondu aux questions relatives aux droits du peuple sahraoui.

Ce fait problématique de la dispense de réponse des entreprises allemandes aux questions des actionnaires lors des assemblées générales a été autorisé par le gouvernement fédéral allemand.

WSRW essaie d'obtenir des réponses de différentes entités de la structure Siemens depuis 10 ans, depuis que l'entreprise a annoncé pour la première fois son intention de participer à la construction de parcs éoliens dans le territoire occupé. Depuis 2018, elle se rend aux assemblées générales de ces entreprises dans l'espoir d'obtenir plus de clarté sur des questions cruciales. En vain.

Plusieurs points ressortent de la réponse succincte apportée par Siemens Energy lors de son assemblée générale du 24 février 2022 :

• Siemens Energy affirme que sa « participation à la construction d'un parc éolien ne constitue pas un acte de reconnaissance de la région du Sahara Occidental comme faisant partie du territoire marocain ». Le Sahara Occidental n'est pas « une région » - c'est un territoire non autonome sans puissance administrante désignée par l'ONU. En 2020, la filiale SGRE de Siemens Energy localisait ses projets au « Maroc ».
• Siemens souligne que « cette situation nécessite une solution politique, impliquant les gouvernements et non les entreprises ». WSRW est d'accord. Mais personne n'a jamais demandé à Siemens de résoudre le conflit au Sahara Occidental - seulement que l'entreprise cesse de compliquer les choses par son engagement dans des projets d'infrastructure avec la puissance occupante.
• Siemens Energy fait référence à des « contrats valides » qui ont été « conclus avec effet juridique ». Mais l'entreprise n'explique pas quel cadre juridique s'applique selon elle à ces contrats.
• Depuis 2020, et toujours lors de cette assemblée générale, Siemens fait référence à un « rapport externe » qui aurait « confirmé la légalité des activités de SGRE au Sahara Occidental ». La société ne partage pas le nom des auteurs du rapport, ni le document lui-même - y compris avec les actionnaires - afin de permettre un examen public.
• L'entreprise souligne que les parcs procurent des avantages à la population locale. Il convient de rappeler que la Cour de Justice de l’Union Européenne considère cet argument comme non pertinent. Siemens Energy évoque désormais un partenariat avec deux ONG marocaines. WSRW a déjà publié sur la controversée Fondation du Haut Atlas, qui a un programme très pro-marocain.
• Siemens Energy ne répond en rien aux questions sur le consentement sahraoui.

Une soi-disant "contre-motion", exhortant l'ensemble du conseil d'administration de Siemens Energy à se retirer, a également été présentée lors de l'AG, mais n'a pas été approuvée.

La représentante du Polisario en Allemagne, Nadjat Hamdi, a déclaré ce qui suit dans une vidéo diffusée avant l'AG :

« En ma qualité de représentante du Polisario en Allemagne, et donc du peuple sahraoui, je tiens à souligner que vos activités économiques au Sahara Occidental occupé par le Maroc sont en violation du droit international. Pour ces activités, vous avez besoin de notre consentement. Vous n'avez jamais reçu ce consentement de notre part. Au contraire, nous rejetons vos activités dans notre pays et les condamnons avec la plus grande fermeté. Nous vous demandons donc de cesser toute activité. »

Il existe actuellement deux parcs éoliens appartenant au gouvernement marocain au Sahara Occidental occupé qui sont pleinement opérationnels. Les deux - 50 MW de Foum el Oued et 200 MW de Aftissat - sont équipées d’éoliennes de SGRE. Les deux parcs éoliens desservent des utilisateurs industriels, tels que Phosboucraa, filiale de l'entreprise publique marocaine OCP, qui exploite illégalement les réserves de phosphate du territoire non autonome. En septembre 2020, la SGRE a publié un communiqué de presse sur l'obtention du contrat du parc éolien de Boujdour de 300 MW, le situant « au sud du Maroc ». Boujdour est une ville située sur la côte au Sahara Occidental. En juin 2021, SGRE a commencé à expédier des composants d'éoliennes d'Espagne pour ce parc spécifique en territoire occupé. 

Siemens devrait également fournir des éoliennes pour le parc de 100 MW de Tiskrad, qui devrait être construit plus tard cette année. Le partenaire de Siemens sur chacun de ces parcs est Nareva : la société d'énergie propriété du roi du Maroc.

En 2021, Siemens Gamesa et Siemens Energy ont été exclus par le plus grand gestionnaire d'actifs privés de Norvège pour avoir contribué aux violations du droit international au Sahara Occidental occupé.

En octobre 2021, WSRW a publié un rapport détaillant tous les projets marocains d'énergie renouvelable existants et prévus au Sahara Occidental occupé. Dans ce rapport, « Écoblanchiment de l’Occupation », il est estimé que l'énergie produite à partir du vent sur le territoire occupé pourrait constituer 47,20% de la capacité éolienne totale du Maroc d'ici 2030. Cependant, peu de temps après la publication du rapport, était publiée l’information du projet de la société énergétique du Premier ministre marocain de construire un autre parc éolien sur le territoire, ce qui pourrait porter la part du Sahara Occidental dans la production totale d'énergie éolienne du Maroc à 52,25 % d'ici 2030.

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